Jusqu'à quand puis je réagir dans le cadre de l'étude d'incidence ?
Vous avez jusqu'au 30 Septembre pour faire parvenir à la commune vos questions et points particuliers que vous voudriez voir abordés dans l'étude d'incidence.
A qui envoyer vos questions, sugestions ou points à étudier lors de l'étude d'incidence ?
Directement à la commune d'Assesse
En mentionnant vos nom et adresse et en demandant un accusé de réception.
Une copie sera envoyée au demandeur
Je n'étais pas à la réunion mais je souhaite réagir
Pas de problème.Il vous est possible d'obtenir les PV des réunions du 15 septembre sur simple demande à l'urbanisme d'Assesse
Vous pouvez également visualiser le live enregistré de la séance de 20 H sur la page facebook de N931
Vous trouverez ci-dessous une série de questions restées sans réponse où dans un flou volontaire lors des réunions "d'information" du 15 septembre dernier.
Elles nécéssitent une réponse et une attention particulière du bureau d'étude.
- Quels sont les dispositions que vous allez mettre en place pour les nuisances visuelles ?
- Quel dispositif allez-vous mettre en place sur le site d’exploitation pour l’entretien et pour éviter la dispersion de poussières et salissures par les camions ?
- Quel dispositif allez-vous mettre en place pour le lavage des véhicules afin d’assurer la maintenance de la propreté des voies publiques ?
- Quelle mesure allez-vous prendre pour éviter l’entrainement des matières premières par le ruissellement des eaux ?
- Quelles sont les mesures que vous allez mettre en place pour lutter contre l’incendie, les explosions, pour la protection du public et de l’environnement ?
- Comment allez-vous récolter l’écoulement des eaux usées ?
- Quelle mesure allez-vous mettre en place pour que les vibrations engendrées par les activités de l'établissement ne puissent nuire aux riverains ?
- Quelle mesure allez-vous mettre en place pour le stockage des différentes catégories de déchets pour éviter la pollution ?
- Quelle mesure pour lutter contre les composants des fumées qui retombent au sol et y persistent ?
- Quelle est la liste des additifs que vous allez utiliser ? Les bitumes sont des mélanges de composés chimiques nombreux et variés.
- Il existe au niveau du site des risques de pollution accidentelle des sols et des eaux pluviales et de ruissellements internes. Quelle sera la solution efficace qui sera mise en place pour faire face à ce type de pollution ?
- Quelle est la liste et quel est votre stock de fioul et carburant ou autre produit inflammable ?
- Pouvez-vous donner les mesures de sécurité qui seront mises en place pour éviter les accidents avec les produits inflammables ?
- Quel sera votre plan d’action en cas de problème sur votre zone Atex ?
- Sur le chemin d’accès vers le site, quelle sera votre procédure en cas d’accident de la circulation sur la N4 ?
- Quelles seront vos mesures pour éviter les accidents de circulation ?
- Quel sera votre plan d'intervention rapide par les services compétents pour lutter contre une éventuelle pollution ?
- Les conditions de remise en état après exploitation ? (Le réaménagement final du site)
- Quel est l’impact de votre exploitation sur la flore et la faune et sur l’habitat du site ?
- Du côté économique :Les besoins des entreprises Sotraplan et Nonet ne sont pas quantifiés.Il n’y a aucune projection sur les besoins de la Région , de la Province en matière de tarmac. Pourquoi ?
- Pourquoi un tel projet qui a un impact sur plusieurs communes ne fait-il pas l’objet d’une présentation au près des autres autorités communales (Namur, Yvoir, Gesves, Profondeville ) ?
- Pourquoi aucune réflexion n’est menée au niveau local alors que la législation impose la mise en œuvre de l’économie circulaire au niveau des territoires dans le domaine des granulats et de la gestion des déchets inertes carriers, recycleurs, transformateurs – béton, bitume, etc. -, démolisseurs, transporteurs, associations de riverains, associations de protection de l’environnement ?
- Illumination du site : quel type d’éclairage sur le site restera t'il fonctionnel toute la nuit ?
- Comment allez-vous mesurer les valeurs limites d’émissions ?
- Combien de campagnes de mesures d'émission sont prévues annuellement ? (Périodes de prélèvements)
- Quelle mesure pour lutter contre les odeurs ?
- Combien d’analyses olfactométriques seront réalisées par an ?
- Une étude d'odeur doit être réalisée et présentée à la commune une fois par an. (permis d'exploiter)
- Quelle sera la méthode de modélisation pour les mesures olfactométriques ?
- Quelles sont les poussières résultant de votre exploitation ?
- Quels dispositifs d’abattage des poussières allez-vous mettre en place ?
- Quelle est la capacité maximale de production d'enrobés de vos installations ?
- Nous n'avons aucune information sur les quantités de produits toxiques rejetés, ni sur la dispersion de ces éléments dans l'air. Merci de fournir la liste complète !
- Il est nécessaire de prendre en compte la toxicité des émanations de bitume par accumulation dans l'éco-système sur de nombreuses années. Quelle est votre méthode de travail pour présenter une étude à ce sujet ?
- La taille potentielle du projet est-elle compatible avec une zone urbaine ?
- Emissions dans l’atmosphère des fines particules, qu’avez-vous prévu ?
- Quel type d’additifs peuvent être ajoutés au mélange asphaltique, quelle est leur dangerosité ?
- Comment et combien de fois y aura –t-il un nettoyage du fond du bassin d’orage ?
- Quel sera le mode de communication pour présenter les rapports externes afin d'informer toutes les parties intéressées, en ce compris les riverains, des impacts environnementaux, performances environnementales et l'amélioration continue des performances environnementales de vos activités ?
- Quelle sera la procédure pour les plaintes éventuelles ?
- Un dossier sur le risque accidentogène et la pollution engendrée par le passage des camions ne doit pas être oublié.
- Incidences particulières sur les émanations des odeurs et des particules fines de bitume sur les milieux naturels aux alentours. (Bois didactique, cultures, prairies)
- Il y aurait-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
- Le projet est susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel, archéologique et paysager , quelles seront les solutions durables pour minimiser l’impact ?
- Quel est le pourcentage de fraisat qui seront incorporés ? Où et quelle quantité sera stockée sur le site ?
- Quelle mesure prendrez vous pour éviter les nuisances olfactives provenant du stockage des fraisats lors des forts épisodes de chaleur ?
- Quel est le risque sur la faune, la flore du ruissellement lors de fort épisodes de fortes pluies ?
- Les bassins de rétention d'eau sont ils calculés pour les épisodes exceptionnels de précipitations ? Une étude des pics de précipitations serait nécessaire.
- Comment se comportera le panache de la cheminée. Une étude des vents et du comportement du panache serait indispensable.
- L'impact paysager de ces installations sera non négligeable. Nous souhaiterions une simulation à différents points de vue et la possibilité pour les riverains de demander une simulation à partir de leur domicile.
