Yes yc2Un pouvoir public ne peut exproprier un bien relevant du domaine public d’un autre pouvoir public
(Voy. B. PAQUES, « L’expropriation pour cause d’utilité publique », Larcier, 2001, pg. 98, n° 80).

Lorsque nos élus nous claironnent à qui veut l'entendre "On ne peut rien y faire, c'est un projet régional" "C'est la région qui a la main, on n'a plus rien à dire, plus aucun moyen de les faire changer d'avis"

C'est FAUX.

En effet, un pouvoir public régional ne peut exproprier un bien (une route) relevant d'un autre pouvoir public (commune).
Ce qui veut dire qu'il faudra l'accord de la commune d'Assesse pour céder l'assiette de la route qui lui appartient. (Rue de Lustin, Rue Fond Delvaux et la route menant aux ULM, ainsi que toutes les routes et sentiers que cette route régionale traverserait).
En effet ces voiries sont toujours actuellement communales.

Sans cet accord, la Région ne peut commencer ses travaux.
Nos représentants communaux ne sont donc pas dépourvus de moyens face au rouleau compresseur régional et à son projet destructeur.
Ce n'est qu'une question de volonté...

 

 
 
 
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