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Catégorie : News
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PinoIls se croient vraiment tout permis.

Non seulement ils veulent nous imposer leur projet industriel avec toutes les nuisances qui l'accompagnent.
En nous priant au passage de "faire le deuil de notre foret".


Et voilà que l'on découvre qu'ils se permettent de construire leur usine en partie... sur le domaine public.
Le domaine public devra t'il faire son deuil également de son terrain ?

Omissions, approximations, erreurs de calculs, promesses irréalisables, tout est bon pour tenter de faire accepter leur projet à ceux qui survoleraient distraitement le dossier avant de remettre un avis. 

 

 

 

 

 

 

Explication:

En 1971, c'est la construction de l'Autoroute E411.
Pour canaliser une source qui vient de l'autre coté de celle ci, l'Etat Belge achète, pour cause d'utilité publique, une bande de terrain de 6 m de large. (Volume 7489, n°29 - 15/04/1971)
Cette emprise de 6 m de large se trouve dans les parcelles (A127g et A124g) où l'on veut installer la dalle de béton où se situera l’usine.
Bien qu'ils se disent propriétaires du terrain depuis 3 ans ( RIP du 15 septembre 2020 ), ils introduisent un dossier de demande de permis en 2021 qui ne mentionne pas que cette bande de terrain ne leur appartient pas.
Pouvaient ils ignorer que cette emprise était la propriété du SPW ? C'est ce qu'ils tentent de nous faire croire.

Emprise SPW


Car ils indiquent dans leur demande de permis qu'ils ont découvert par hazard (et pas rasés) un écoulement d'eau à ciel ouvert.
Comme ils ne peuvent faire obstruction à l'écoulement de l'eau, ils en déduisent qu'il doit exister peut être une servitude. (C'est fou comme tout dans ce dossier est approximatif)
Ils vont donc remplacer l'écoulement à ciel ouvert par un tuyau de 1 m de diamètre.
Tuyau qu'ils comptent recouvrir par la suite du remblai destiné à recevoir la dalle supportant l’usine.
Cette canalisation enterrée dans le remblai figure sur les plans fournis.

Canal

 

Sauf que nul ne peut construire sur le terrain d'autrui… et encore moins sur le domaine public.

Comment pouvaient ils ignorer cette emprise appartenant au SPW s'ils étaient déjà propriétaires depuis 3 ans ?
Comment pouvaient ils l'ignorer alors que le plan cadastral le mentionne clairement et qu'un extrait de ce plan figure dans leur dossier de demande de permis ?

Espéraient ils régler la chose par la suite en mettant leurs amis du SPW devant le fait accompli ?
Cela commence à faire beaucoup de parts d’ombre dans ce dossier...Beaucoup trop.


  eegfjnnckgpiddba

Extrait de la RIP du 15 septembre 2020