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Dans une carte blanche publiée dans le journal Le Soir le 2 Avril 2025, le réseau Occupons le terrain * constate que le gouvernement wallon fait bien peu de cas des procédures légales et de l’avis des citoyens et citoyennes. Contourner la loi pour faire passer des projets contestés semble devenir une habitude, comme en témoignent trois projets emblématiques à Braine-l’Alleud, Namur et Liège. Le réseau rappelle le gouvernement à ses obligations et plaide pour une réelle démocratie territoriale.
Carte blanche - Par le réseau Occupons le Terrain
Publié le 2/04/2025
L’autorisation de construire un nouveau projet – qu’il soit routier, industriel, commercial ou résidentiel – ne peut s’obtenir qu’au terme d’une procédure précise, impliquant des phases de consultation qui permettent aux citoyens et citoyennes d’exprimer leurs remarques et leurs interrogations sur le projet. Les critiques, propositions et alternatives émises doivent être analysées en profondeur et obtenir des réponses claires. De même, les citoyens et citoyennes peuvent contester les décisions prises en s’adressant à la Justice (notamment le Conseil d’Etat) et les décisions de celle-ci s’imposent en fin de procédure. Ce sont ces contraintes que le Gouvernement wallon tente de contourner de plus en plus fréquemment.
Une route mortifère à Braine-l’Alleud
Le contournement routier de Braine-l’Alleud est en projet depuis des années mais n’a jamais été concrétisé en raison de la présence de nombreuses espèces protégées sur le tracé de la future route. Dans ce type de dossier, c’est le Département de la Nature et des Forêts (DNF) qui décide, sur base scientifique, d’octroyer ou non les dérogations à la Loi de la Conservation de la Nature. En effet, il faut éviter que la mise à mort intentionnelle d’animaux ou de végétaux et la destruction d’habitats impactent significativement l’état de conservation des espèces.
Dans ce cas-ci, le DNF avait refusé la demande de dérogation introduite par la commune, jugeant les impacts trop importants. Qu’à cela ne tienne, la ministre de la Nature Anne-Catherine Dalcq a décidé de faire fi de la décision de son administration et d’octroyer elle-même la dérogation !
Posons-nous la question : que reste-t-il comme option aux citoyens et citoyennes quand leurs avis ne sont pas écoutés et quand même les leviers légaux qui leur donnent raison sont balayés du revers de la main par le pouvoir en place ?
Destruction d’un parc à Namur
La construction d’un pôle multifonctionnel (commerces, bureaux, logements) impliquerait la destruction du parc Léopold, un petit parc urbain à Namur, qui constitue un espace de respiration et de fraîcheur essentiel pour les habitants et habitantes du centre-ville. Comme ce projet déroge au Plan de Secteur, la commune a dû réaliser un Périmètre de Remembrement Urbain (PRU). Celui-ci vient d’être annulé par le Conseil d’Etat à la suite du recours introduit par l’ASBL Ramur. Motifs de cette annulation : un manque de consultation citoyenne et le non-respect d’une directive européenne sur les études d’incidences, les alternatives proposées par des citoyens n’ayant pas été étudiées. Un mois plus tard, les fonctionnaires délégués de la Région wallonne octroient tout de même un permis pour ce projet, impliquant une longue liste de dérogations. Les motifs d’annulation sont pourtant toujours d’actualité, puisqu’il n’y a eu ni nouvelle consultation citoyenne, ni nouvelle étude d’incidence. Il s’agit d’un moyen de contourner habilement la décision de justice, tout en essayant d’épuiser les ressources financières de l’ASBL Ramur, qui envisage d’entreprendre une nouvelle procédure de recours…
Un air de déjà-vu à Liège Airport
Canopea et Dryade avaient entrepris un recours au Conseil d’Etat contre le permis d’environnement autorisant l’augmentation du nombre de vols à Liège Airport, en raison d’impacts trop importants sur le climat et la santé des riverains. Sous la législature précédente, après un avis négatif de l’auditeur, le gouvernement wallon avait annulé le permis pour en octroyer un nouveau (méthode dite de « retrait-réfection »), rendant la procédure de recours caduque. Canopea et Dryade ont donc relancé une procédure de recours et l’histoire se répète : l’avis de l’auditeur est à nouveau négatif, mais Liège Airport se dit confiant et le gouvernement envisage de nouveau un retrait-réfection…
La loi est-elle faite pour être contournée ?
Cela semble être le point de vue de l’exécutif wallon. Et ce n’est sans doute pas un hasard. Parce que c’est le même gouvernement qui, dans sa Déclaration de Politique Régionale, menace de limiter la participation citoyenne lors des enquêtes publiques ! Ce serait en contradiction avec la législation internationale, notamment la convention d’Aarhus, qui garantit le droit à la participation et l’accès à la justice en matière d’environnement. Posons-nous la question : que reste-t-il comme option aux citoyens et citoyennes quand leurs avis ne sont pas écoutés et quand même les leviers légaux qui leur donnent raison sont balayés du revers de la main par le pouvoir en place ?
Pour une vraie démocratie territoriale
L’aménagement du territoire nous concerne toutes et tous ! C’est de notre cadre de vie, de notre bien-être et de notre santé qu’il s’agit. C’est pourquoi nous exhortons le gouvernement wallon à :
– Respecter la législation en matière d’environnement et de participation citoyenne au lieu d’essayer de la contourner ou de l’affaiblir ;
– Renforcer les lois de préservation de l’environnement et des terres agricoles, ce qui est indispensable dans le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité ;
– Assurer une réelle participation citoyenne en matière d’aménagement du territoire, qui ne soit pas de façade mais avec un poids réel sur les décisions prises.
* Le réseau Occupons le terrain (OLT) regroupe une cinquantaine de collectifs et d’associations, mobilisés pour la sauvegarde de territoires et ressources (terres agricoles, eau, forêts, espaces verts, zones protégées,…)
Site Web : Https://www.occuponsleterrain.be
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En ce debut d'année, la volonté de préserver le Bois Robiet (Sart Bernard - Assesse) des apétits du groupe privé Sotraplant/Nonet et de ses alliés semble remis en cause.
En effet, le Conseil Communal retirera prochainement sa décision de ne pas céder le chemin communal à Sotraplant. Décision qui rendait impossible la construction de l'usine à Tarmac.
De plus, Sotraplant vient d'introduire récemment un recours au Conseil d'Etat contre l'arreté communal de juin 2024 de Protection des Sites de Grand Intéret Biologique (dont le Bois Robiet).
Preuve, s'il en était encore besoin, que le projet d'implanter un site industriel au Bois Robiet est toujours bien d'actualité dans certains milieux.
Le Conseil communal de ce 23 janvier 2024 va retirer sa décision du 19 octobre 2021 refusant la fermeture du chemin communal (N°30) situé dans le Bois Robiet entre les parcelles A 127G et A 124G/124H (voir point 33).
Petit retour en arrière
Le 19 juillet 2021, le Conseil communal à l’unanimité refuse la fermeture du chemin communal situé dans le Bois Robiet.
Suite au recours de Nonet/Sotraplant auprès du ministre Borsus ayant le décret sur la voirie communale dans ses attributions le 11 août 2021, celui-ci confirme la décision du Conseil communal et refuse de donner suite au recours.
Sotraplant/Nonet va en recours auprès du Conseil d’Etat le 6 novembre 2023 et celui-ci, suite à une erreur de délai dû à l’administration régionale (???), annule la décision du ministre Borsus qui est dès lors sensée n'avoir jamais existé.
Nouveau recours de Sotraplant/Nonet le 4 janvier 2024, cette fois contre la décision du Conseil communal du 19 juillet 2021.
Le rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat du 19 novembre 2024 propose d’accepter ce recours et donc d’annuler la décision du Conseil Communal du 19 juillet !
Les raisons : Le tracé du chemin pour lequel Sotraplant/Nonet a demandé la suppression ne correspond pas au tracé du chemin décrit dans la décision du Conseil communal (???).
Le Conseil communal agit donc sagement en annulant sa décision du 19 octobre 2021.
Mais il ne peut en aucun cas laisser ce dossier en l’état et doit absolument, soit reprendre une décision refusant la fermeture du bon tracé du chemin communal suivant en cela le plan cadastral, soit lancer une procédure en bornage de sa propriété du chemin et en tout cas, bien réaffirmer son droit de propriété sur ce chemin.
Comme déjà demandé, nous sommes toujours en attente d’une réunion de travail avec la commune à ce sujet.
Autre recours toujours en cours de Sotraplant/Nonet contre la décision des ministres Borsus et Tellier de refuser le permis unique pour la construction de l’usine de tarmac. A ce jour, il n'y a pas encore de rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat.
Enfin, nous apprenons que Sotraplant/Nonet aurait introduit un recours au Conseil d’Etat contre le règlement communal visant la protection des Sites de Grand Intérêt Biologique (Bois Robiet et Vallée du Ruisseau de Vôvesène à Maillen) adopté le 25 juin 2024. Nous n’avons pas encore le dossier en main mais il est évident que l’asbl Covisart sera partie intervenante pour soutenir la Commune d’Assesse dans ce recours.
Vous voyez, la route est encore longue pour protéger le Bois Robiet de toute agression mais nous irons jusqu’au bout ! Nous comptons beaucoup sur le Collège et le Conseil pour nous aider. Il est indispensable de privilégier l’intérêt général.
Surtout n’hésitez pas à nous soutenir financièrement dans nos actions juridiques :
Compte de l’asbl affecté exclusivement à la défense du Bois Robiet BE47 1030 7303 2580
Merci de mettre votre email en communication en remplaçant le signe @ par at.
Asbl Covisart et N931
- Règlement communal visant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) adopté par le Conseil communal en date du 25 juin 2024
- Annexes1 à 4 dudit règlement
- Annexe 5 du règlement
- Demande de suppression de voirie - Décision - Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal du 19 juillet 2021
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Les zones humides nous devons les préserver, pas les bétonner!
Et tout le monde s'en fout...?
Non, nous on ne s'en fout pas, et on se bat pour ça !
Le règlement communal d'Assesse protégeant deux sites de ce type est un premier pas.
Une capsule vidéo publiée pour le parc naturel régional Scarpe-Escaut (France) nous explique l' importance des zones humides dans la lutte contre l'effondrement de la biodiversité.
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La commune d'Assesse a récemment franchi une étape importante dans la préservation de la biodiversité.
Le règlement communal concernant les deux sites de Grand Intérêt Biologique, dont le célèbre Bois Robiet, a été approuvé par la région.
La Ministre AC Dalcq, en s'abstenant de prendre une décision dans les délais prévus par la loi, a permis d'établir un accord tacite, validant ainsi ce règlement.
Cette initiative marque une première en Wallonie, démontrant qu'il est possible pour les communes de prendre des mesures concrètes pour protéger les espèces en péril et leurs habitats.
Assesse prouve ainsi son engagement en faveur de la biodiversité, qui constitue non seulement un patrimoine commun, mais aussi une richesse inestimable pour notre communauté.
Les efforts déployés par les communes sont essentiels pour la conservation de la faune et de la flore locale, et ce règlement pourrait bien faire jurisprudence.
Espérons qu'il inspirera d'autres communes à suivre cet exemple et à mettre en place des actions similaires pour préserver notre environnement.
La protection de la biodiversité est l'affaire de tous
En savoir plus:
- Règlement communal visant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) adopté par le Conseil communal en date du 25 juin 2024
- Annexes1 à 4 dudit règlement
- Annexe 5 du règlement
- Question orale de M. Hazée sur "l'étrange saisine de M. le Ministre au sujet du règlement communal approuvé par Mme la Ministre Dalcq"
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Un règlement communal destiné à protéger deux zones d'un grand Intéret Biologique à savoir le Bois Robiet et le Vallon du Ruisseau de Vôvesène » a été adopté le 25 juin par le Conseil Communal.
Après être resté 17 jours sur le bureau du Bourgmestre pour signature il a été envoyé à la Ministre de Tutelle Anne-Catherine Dalcq (MR) pour validation.
Le délai de 90 jours accordé à la Ministre pour émettre sa décision tombant ainsi ... le 14 octobre (le lendemain des élections communales)
Concernant l'avancée de ce dossier voici ce que l'on sait à l'heure actuelle
- Le Bourgmestre Jean Luc Mosseray a rencontré la Ministre Dalcq au mois de septembre.
- Le Pole Ruralité de la Région Wallonne chargé de remettre un avis à la Ministre a émis un avis favorable que vous trouverez --> ici
- On apprenait également que les cinq plus grosses associations environnementales Canopea (qui regroupe plus de 230 associations environnementales), Natagora, la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux, les Cercles des Naturalistes de Belgique et Ardenne et Gaume) ainsi que l'Association de défense des sites et vallées du Namurois ont insisté, dans des lettres adressées récemment à la Ministre, sur l'importance de ces sites, l'intérêt de ce type de règlement et leur soutien à ce projet.
- Le député Stéphane Hazée (Ecolo) a posé une question parlementaire à la Ministre Dalcq ce mercredi 2 octobre .
Vous trouverez le compte rendu intégral --> ici
Il a conclu par ces mots: " ... nous avons effectivement devant nous un projet proportionné en faveur de la conservation de la nature, et j’espère donc avec beaucoup de force qu’une décision positive pourra être prise. J’espère aussi que la décision pourra intervenir avant le week-end des 12 et 13 octobre et que le Gouvernement ne suivra pas dans ce dossier le choix qu’il a pris pour d’autres dossiers, qui augure alors de mauvaises nouvelles. Je pense notamment au budget qui est renvoyé après les élections communales. Nous verrons et nous attendons votre décision positive avec beaucoup d’impatience.
Concernant les positions des différents partis qui se présenteront devant nous ce 13 octobre rappelons les différentes positions concernant la protection du Bois Robiet telles qu'elles sont apparues ces dernières semaines.
Ecolo:
Dans le questionnaire concernant les enjeux de la prochaine législature Ecolo a déclaré ceci
- Ecolo a proposé et obtenu l’adoption d’un règlement communal - pourtant très controversé - de protection des deux Sites de Grand Intérêt Biologique sur le territoire communal; nous veillerons à l’application de ce nouveau règlement.
Sur sa page Facebook ont pouvait lire également ceci
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Depuis le début et pour toujours, refuser tout projet industriel sur le bois Robiet et le préserver pour sa biodiversité et son rôle d'écran naturel protecteur
On pouvait également y voir --> cette capsule vidéo
ALN:
Sur son site Facebook après avoir modifié sa communication on pouvait lire
- Nous sommes contre le projet d'usine à tarmac. Petite ou grande structure, nous nous y opposerons toujours.
- Il y a par contre d'autres possibilité de développement sur ce site. (Commerces, sport, PME, etc...).
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Nous pensons qu'il est essentiel de protéger notre commune des projets qui nuiraient à la qualité de vie des habitants. Plutôt que de soutenir une usine à tarmac, nous proposons un projet mixte avec une vraie plus-value pour la communauté !
𝑼𝒏 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒎𝒊𝒙𝒕𝒆, socio-économique ou sportif, qui soutiendrait le développement local tout en préservant notre environnement.
Pourquoi pas un complexe sportif moderne pour nos jeunes et nos associations ?
Ou encore des espaces socio-économiques pour dynamiser nos commerces et créer des emplois durables ! - Nous sommes pour le développement de cette zone. (ce qui veut dire... la suppression du Site de Grand Intérêt Biologique)
On pouvait y voir également --> cette capsule vidéo
ACOR+
- A part le slogan : "Opposition totale au projet de l’usine à tarmac de Sart-Bernard". Rien.
Excepté une offre d'emploi postée par l'échevine Sylvianne Quevrain et supprimée par la suite vu les commentaires.
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