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L
es Ministres Tellier et Borsus ont rejeté le recours introduit par SOTRAPLANT concernant le permis unique
d’installation d'un centrale de Tarmac à Sart Bernard (Assesse).
La région confirme donc la décision de la commune d'Assesse.
Pour l'usine de tarmac à Sart Bernard : C'est NIET.
On se rappellera que la commune d'Assesse avait refusé le permis unique en mai dernier.
SOTRAPLANT avait alors introduit un recours auprès de la Région.
Espérant, par cette démarche, obtenir le permis que la commune d'Assesse lui refusait.
Et bien, c’est finalement le bon sens qui l'a emporté.
Ce projet d’installation d'une usine de tarmac n'a pas sa place à cet endroit.
Après les citoyens, les autorités communales d'Assesse, c'est la Région qui le confirme.
On aurait difficilement compris une autre décision.
Un entêtement incompréhensible
L'entêtement de SOTRAPLANT/NONET à vouloir à tout prix sacrifier une foret à deux pas d'un village pour y installer ce projet industriel aberrant en ont laissé plus d’un perplexe.
Le porte-parole de cette entreprise prétendant toujours qu'il n'y avait pas de plan B pour son projet.
Que les habitants de Sart Bernard devaient faire leur deuil de leur foret.
Qu'aucun terrain n'était disponible dans la province de Namur...
Et cela malgré les 15 propositions de terrains disponibles dans des zonings présentés par le Bureau Économique de la Province. Toutes refusées par SOTRAPLANT et consort.
De plus, en février dernier (2022) on apprenait que l'entreprise NONET (partenaire dans ce projet de SOTRAPLANT) a revendu un site de plus de 5 ha en province de Namur dans un zoning industriel avec accès direct à l’ E411. Cherchez l’erreur...
Et pour finir une question que l'on est en droit de se poser: Faut-il encore une usine de tarmac alors qu’il en existe déjà 3 autour de Namur (Marche-en-Famenne, Villers-le-Bouillet et Couillet) ?
6 330 m2 d'entrepôts , 252 m2 de bureauxet un terrain couvrant 5 ha. ont été vendu en février 2022 par NONET.
Changement de paradigmes pour l’aménagement du territoire ?
Il est temps que certains comprennent que nos ressources en terrains disponibles sont limitées.
Et qu’ une utilisation parcimonieuse des sols avec une vision sur demain est le signe d’une bonne gouvernance.
Qu'il est fini le temps ou pour un oui ou pour un non, on sacrifiait des terres agricoles, des forets par facilité. Avec le seul soucis d’en faire profiter certains intérêts privés.
En 2022, plus de 442 ha de friches industrielles sont en attente de réhabilitation et disponibles dans la seule province de Namur.
Et l’on viendra affirmer sans rire qu’il n’y a plus de place disponible en Namurois...
Le vieux plan de secteur sur lequel se base la politique d’aménagement du territoire date de plus d’un demi siècle. A l’époque l’on ne parlait pas encore de réchauffement climatique et d'écroulement de la biodiversité. Ces facteurs aux conséquences dramatiques se manifestent ces derniers temps avec de plus en plus d’intensité. En en tenant compte dans l’aménagement du territoire on mène une politique responsable et on agit en gestionnaire prudent du patrimoine commun qui est le nôtre.
La décision prise par la Région sur ce dossier va dans ce sens et on ne peut que s'en réjouir.
Stop ou encore ?
Est-ce que cela signifie la fin de cette saga ?
Peut être... peut être pas. SOTRAPLANT à 60 jours pour introduire un recours au Conseil d’État.
Si cela se produisait, nous ne manquerions pas de faire entendre votre voix également auprès de cette juridiction.
On peut s’attendre également à d’autres surprises de la part de cette société qui n’en n'est pas à son premier coup d’essai.
C’est pourquoi nous resterons attentifs et mobilisés. Car une chose est sûre, il n’y aura pas d’usine à tarmac à Sart Bernard.
D’autre part, SOTRAPLANT a déjà introduit un recours au Conseil d’État concernant le refus de la commune de lui céder un chemin sur lequel l’usine devait s’implanter.
Et cela après que la Région aie rejeté là aussi son recours.
Dans ce dossier, l’Asbl COVISART s’est joint à la Région pour défendre nos intérêts. Cette procédure est toujours en cours.
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En ce milieu de mois d'aout il est temps de faire le point sur l'aspect juridique de ce dossier.
Ce dossier comprend deux volets:
VOLET CHEMIN
Pour rappel, il s’agit d’un chemin communal situé dans le Bois Robiet qui nécessite sa fermeture.
Si Sotraplant veut construire son usine la commune d'Assesse doit céder ce chemin.
Sans sa fermeture et sa cession, impossible de construire l’usine.
D’autant plus qu'il est prévu dans le projet que des remblais de 10 mètres de haut couvriront ce chemin pour établir une dalle de 2,5 ha où viendra s'implanter l’usine.
Après le refus du Conseil communal d'Assesse de céder le chemin en date du 19 juillet 2021 *, Sotraplant a introduit un recours auprès du ministre Borsus responsable du décret sur la voirie communale.
Le ministre a lui aussi refusé cette fermeture.
Sotraplant a alors introduit un recours au Conseil d’Etat qui est toujours en cours.
La Région wallonne a déposé un mémoire en intervention pour contester tous les éléments utilisés par Sotraplant.
L’ASBL COVISART vient également de déposer son mémoire en intervention ce mois-ci avec des arguments complémentaires à ceux de la Région wallonne.
La décision du Conseil d’Etat est attendue dans un délai inconnu.
VOLET PERMIS UNIQUE (permis d’urbanisme + permis d’exploiter)
En date du 23 mai 2022 le Collège a refusé de délivrer le permis unique autorisant la construction et l’exploitation de l’usine de tarmac au Bois Robiet **.
Sotraplant a introduit un recours auprès des ministres Borsus (Permis d’urbanisation) et Tellier (Permis d’exploiter).
Le Service Public de Wallonie a demandé l’avis de la Commune d’Assesse par rapport aux arguments invoqués.
Le Conseil communal du 28 juillet 2022 a confirmé le refus du Collège et a transmis cet avis au SPW. Il semble que le SPW ait déjà remis ses conclusions aux deux ministres qui ont maintenant 30 jours pour se prononcer.
L’ASBL COVISART ne peut intervenir dans cette procédure juridique mais n’a pas manqué de conscientiser les deux ministres de l’ineptie de ce dossier.
Lorsque les deux ministres auront pris leur décision (on peut raisonnablement estimer que les deux ministres refuseront le recours de Sotraplant), celle-ci pourra être contestée par Sotraplant auprès du Conseil d’Etat.
L’ASBL COVISART ne manquera pas alors d’intervenir dans la procédure.
Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier capital pour l’avenir des habitants de Sart-Bernard et des villages environnants.
*** Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal du 28 Juillet 2022
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Nous vous l'annoncions dernièrement, les Fonctionnaires Délégué et Technique de la Région Wallonne ont remis un avis négatif concernant la demande d'installation d'une usine à tarmac à Sart Bernard (Assesse).
Comme on pouvait s'y attendre, le Collège d'Assesse a refusé, lundi dernier, le permis unique introduit par SOTRAPLANT.
Si cette décision apporte un soulagement certain aux habitants d'Assesse l'on se gardera de pavoiser.
Car connaissant l'entêtement de cette société, ses relais au niveau Régional et la compétence de ses bureaux d'avocats l'on peut s'attendre à de nouveaux rebondissements.
Que feront maintenant NONET/SOTRAPLANT ? Trois possibilités s'offrent à eux:
- 1. Aller en recours contre la décision communale auprès du Ministre et/ou du Conseil d’État.
Il faudrait pour cela que la décision communale soit attaquable et perfectible pour avoir des chances d'aboutir à quoi que ce soit. -
2. Aller voir ailleurs. Parmi les 442 Ha de zones industrielles à réaffecter dans la Province de Namur (chiffres SPW - 2021) ou dans un zoning industriel existant.
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3. Introduire un nouveau dossier (le 3ème) encore légèrement modifié. En espérant, par là, fatiguer l'opposition des habitants et des autorités communales, pousser l'administration communale à commettre une erreur afin que le dossier passe à la Région et soit traité par elle avec un regard plus complaisant ?
Si nous ne pouvons leur conseiller que la seconde solution, il n'est pas sûr qu'ils suivent cet avis raisonnable.
Il nous faudra donc rester attentif dans les semaines qui viennent aux prochains développements de ce dossier.
Une victoire supplémentaire ne veut pas dire la fin de la guerre.
Mais comme le sparadrap qui revient continuellement énerver le capitaine Haddock, nous finirons, et cela prendra le temps qu'il faudra, par nous débarrasser définitivement de ce projet que l'on tente de nous imposer.
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On se rappellera que Sotraplant souhaitait acquérir le chemin communal traversant le terrain sur lequel cette société voulait installer son usine.
La commune d'Assesse refusa de céder la voirie. Sotraplant alla donc en recours auprès du ministre Borsus qui confirma la décision de la commune. Sotraplant s’entêta et introduisit un recours au Conseil d'État contre la décision du Ministre.
La commune d'Assesse et l'ASBL COVISART se sont joints à la cause. Cette procédure suit son cours.
Ce dernier recours n’étant pas suspensif, la procédure d’examen de demande de permis introduite par SOTRAPLANT s’est poursuivie dans les délais prévus par la loi.
Le dossier à été examiné à la Région par le fonctionnaire délégué et par le fonctionnaire technique qui ont remis, pouvait-on lire dans la presse, un avis négatif.
La décision finale sera prise par le Collège d’Assesse dans les prochains jours.
Ce n’est pas trop s’avancer que de dire que le permis a de grandes chances d’être refusé...
Il n’y aura donc pas d’usine à tarmac à Sart Bernard.
Le projet est-il pour cela enterré ? Il reste encore la possibilité à Nonet/Sotraplant d'aller en recours contre cette décision. Mais les chances de voir aboutir ce projet au terme d'un long combat juridique incertain semble s'éloigner de plus en plus...
Nous voudrions remercier ici tous ceux qui ont permis cette victoire collective.
Citoyens, associations et responsables politiques, tous ceux qui de près ou de loin ont soutenu activement ce combat.
Oui les citoyens ont leur mot à dire dans l’aménagement de leur territoire.
Oui ENSEMBLE ils peuvent faire entendre leur voix et préserver leur cadre de vie.
Oui ENSEMBLE ils peuvent contrer les projets inadaptés, inutiles et imposés.
ASBL COVISART / N931
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SAGREX a déposé l'an dernier une demande d'extension pour son site d'exploitation de Lustin.
Une réunion d'information préalable (RIP) à une étude d'incidence s'est tenue à ce sujet en octobre dernier.
Celle-ci avait provoqué de vives réactions chez les habitants de Profondeville et de la Région.
Dernièrement, certaines personnes (MAIS... pas toutes) ont reçu un flyer précisant notamment qu'une nouvelle réunion d'information préalable aurait lieu le 10 mars prochain.
Des raisons... administratives obligeant à recommencer la procédure.
Cette nouvelle réunion d'information annulant la précédente bien entendu.
MAIS précise Sagrex on tiendra compte des remarques émises lors de la précédente réunion d'octobre.
Ce qui est pour le moins contradictoire...
On soupçonne cette société d'employer une tactique bien connue dans ce genre de dossier : Interrompre à la dernière minute une procédure en cours et recommencer tout à zéro dans le but de fatiguer l'opposition et d'avoir au final moins d'opposants au projet que l'on veut faire passer.
Nous sommes particulièrement soucieux de ce dossier car notre commune (Assesse) sera également impactée par ce projet
En effet, on comptabilisait déjà en 2018 (étude Transitec P10) un passage de 200 à 300 camions sur l'axe Meuse/Maillen/E411, de juin à septembre durant la période où les usines d'enrobés bitumeux tournent non-stop.
Enrobés bitumeux ? On ne peut s'empêcher de penser au projet d'usine à tarmac de Sart Bernard et à l'entêtement que met SOTRAPLANT à vouloir installer absolument son usine à cet endroit. A quelques kilometres de la carrière de Lustin.
Dans l'épisode 2 du dossier d'extension de la carrière, SAGREX a prévu une enquête publique dans les communes voisines impactées (MAIS... pas toutes). Car Assesse dont la population aura à subir les désagréments des convois lourdement chargés et qui verra la destruction accélérée de ses voiries communales n'a même pas été impliquée dans ce nouveau processus d'enquête publique. Malgré que le Collège aie marqué son étonnement de ne pas y avoir été intégré en octobre dernier.
- Devons-nous nous inquiéter du projet d'extension de la carrière de Lustin ?
- Présentation du projet d'extension de la carrière SAGREX de Lustin lors de la RIP du 25 Octobre 2021
- PV de la Réunion d'Information Préalable (R.I.P.) du 25/10/2021
- Réaction au projet d'extension de la carrière de Lustin - COMITE DES RIVERAINS DE LA CARRIERE DE LUSTIN
- Réaction au projet d'extension de la carrière de Lustin - ASBL RAMUR
- Réaction de la commune d'Assesse
- Flyer annonçant la nouvelle réunion d'information du 10 Mars 2022
- Etude de mobilité dans le triangle « Meuse – E411/N4 – N97 » TRANSITEC 2018
- Site Web de l'ASBL "Notre Vallée" collectif citoyen opposé au projet d'extension
- Page Facebook de l'ASBL "Notre Vallée"
