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Vous vous souviendrez de l’interpellation citoyenne au Conseil communal du 7 novembre 2023
L’asbl Comité Villageois de Sart-Bernard (Covisart) et le comité citoyen N931 avaient interpelé le Collège afin qu’il définisse comment assurer la protection du Bois Robiet, soit via un arrêté communal sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature, soit un Schéma d’Orientation Local ou soit une modification du plan de secteur. Vu la complexité et la durée nécessaires pour faire aboutir les deux dernières propositions c’est la première solution qui a été retenue.
Le Collège avait décidé, lors de ce Conseil, de mettre en place un groupe de travail composé des membres de la majorité et de l’opposition, ainsi que 2 membres de la CCATM, de l’asbl Covisart, et du comité citoyen N931 afin d’analyser la proposition de règlement. Deux réunions ont eu lieu à l’issue desquelles une quasi unanimité s’est prononcée en faveur de l’arrêté communal examiné.
Le projet de base a été modifié pour tenir compte des différentes remarques et avis émis lors de ces deux réunions et après consultation de juristes.
Sur 10 Sites de Grand Intéret Biologique (SGIB) situés sur la commune d’Assesse, 3 sont exclusivement sur son territoire, les 7 autres étant en partie situés sur les communes voisines. Sur les 3, 1 est déjà protégé car situé dans un site Natura 2000 (Vallée du Samson). Reste donc le Bois Robiet et le vallon du ruisseau de Vôvesène n’ayant aucune protection à ce jour. Il est évident que dans un deuxième temps les 7 autres SGIB devront faire l’objet de discussions intercommunales.
Désormais, dans les deux sites concernés, tout projet quel qu’il soit et qui déroge aux interdictions prévues par le règlement devra être soumis au Conseil communal en expliquant les mesures prises pour assurer la protection des espèces ou, à défaut, les mesures de compensation prévues. Le Conseil communal aura donc une large autonomie pour accepter ou non ces dérogations.
En cas de demande de permis, ce ne sera plus le Gouvernement Wallon qui aura le dernier mot mais le Conseil communal.
Ce qui rapprochera incontestablement le pouvoir de décision du citoyen et donnera un pouvoir important à la commune en matière de conservation de la nature. Ce sera une première en Wallonie.
L’originalité et l’intérêt de ce type de règlement sont tels que les asbl Canopea (qui regroupe plus de 230 associations environnementales), Natagora, la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux, les Cercles des Naturalistes de Belgique et Ardenne et Gaume soutiennent ce projet et ont marqué un accord de principe pour appuyer la commune en cas de recours au Conseil d’État à l’encontre de ce règlement communal.
Cet arrêté communal a été remis à l’ordre du jour du Conseil Communal de ce 30 mai en point supplémentaire par un Groupe de la majorité.
Gageons que les responsables politiques d'Assesse marqueront à cette occasion leur volonté de concrétiser les promesses de leurs programmes électoraux en matière de protection de la Nature et de participation citoyenne.
Covisart ASBL et N931
Sur le même sujet:
- Règlement communal tel que proposé au Conseil Communal d'Assesse du 30 mai 2024
- Le bois Robiet: Un élément important du maillage écologique wallon
- Interpellation citoyenne du 07 Novembre 2023
- Avis du professeur Marc Dufrêne - Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech
- Intérêt de préserver le site du Bois Robiet à Sart Bernard (SGIB)
- Lettre de soutien des 5 plus grosses associations environnementales au Conseil Communal d'Assesse
- Avis de la CCATM d'Assesse
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Climat, biodiversité, agriculture et logement.
Quatre crises distinctes, aux origines multiples mais liées par au moins une cause commune :
la manière dont nos territoires sont « aménagés »,
soumis aux logiques de profit, avec le béton et l’asphalte aux avant-postes.
Du 16 au 26 mai, le réseau Occupons le terrain (OLT) lance sa campagne pour dénoncer cette situation,
et exiger un Stop Béton rapide et radical !
Le réseau Occupons le terrain est né en 2018 du regroupement de collectifs citoyens opposés à des projets inadaptés et nuisibles qui menacent les terres agricoles et les espaces verts. Nous faisons le constat que les victoires partielles et les mobilisations sans cesse recommencées, ici et ailleurs, ne suffisent pas et que des changements structurels sont nécessaires. En effet, notre combat ne se limite pas à la défense de territoires locaux, mais s’inscrit dans une lutte plus large pour un monde solidaire.
Le Plan de Secteur, une arme de destruction massive.
Le Plan de Secteur, défini dans les années 1980, détermine l’affectation de toutes les parcelles de sol wallon.
Dominée par la volonté d’urbaniser, cette division du territoire ignore superbement des enjeux fondamentaux actuels.
Près de 1100 km² de sols vivants (forêts, champs, pâtures,…) ont ainsi été convertis en zones à bâtir.
En 40 ans, plus de la moitié de ces espaces ont déjà été construits ou artificialisés, ce qui représente la superficie de 82 000 terrains de football !
Au rythme actuel, les 1100 km² initiaux auront entièrement disparu sous le béton en 2066…
Une catastrophe écologique et sociale
L’artificialisation des terres contribue à l’effondrement de la biodiversité, au dérèglement climatique, à la destruction des terres agricoles et d’espaces verts essentiels au bien-être et à la santé de la population.
L’étalement urbain est aussi socialement injuste. En effet, ce sont les collectivités qui paient, à travers nos impôts, pour le développement d’infrastructures dans les zones à bâtir au profit des promoteurs et industriels, sans régler la crise du logement pour les personnes précarisées.
Les pouvoirs publics wallons se sont engagés à agir pour freiner l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.
Mais les vagues mesures et le calendrier (« zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050) ne sont absolument pas à la hauteur de l’urgence !
Celle-ci exige non pas une transition lente et mesurée, mais une rupture franche et rapide.
Nos revendications
En amont des élections, nous souhaitons mettre en débat l’aménagement du territoire en portant nos revendications au niveau régional :
- Réviser le plan de secteur à l’échelle wallonne d’ici 2030, afin de protéger définitivement les terrains définis comme constructibles mais présentant un intérêt environnemental et/ou agricole.
- En attendant cette révision, accompagner et soutenir les communes demandant une modification du Plan de Secteur pour rendre ces terrains non constructibles.
- Arrêter immédiatement tout changement d’affectation des terrains inscrits en zone agricole, forestière, naturelle et d’espaces verts visant à les rendre urbanisables.
- Encadrer strictement les prix des terres agricoles afin de favoriser leur utilisation agricole juste et durable, répondant aux besoins alimentaires de la population, notamment en excluant les activités non nourricières qui y prennent place actuellement.
- Encadrer strictement les loyers, et accorder des aides publiques massives pour la rénovation et l’isolation des bâtiments existants.
Occupons le terrain pour un Stop Béton maintenant !
Du 16 au 26 mai, de nombreuses actions de mobilisation et de sensibilisation seront organisées un peu partout en Wallonie pour le lancement de notre campagne.
Si vous souhaitez nous soutenir et participer aux mobilisations près de chez vous, n’hésitez pas à nous contacter par mail à
Des outils pour agir:
Un Manifeste pour interpeller : À découvrir ici
Un Argumentaire pour défendre notre vision politique : À lire ici
Un Calendrier pour élaborer des actions collectives : À consulter ici
Un Kit Com pour communiquer sur la campagne : À explorer ici
Un Outil d’interpellation en ligne (twitter/mail) que nous vous proposons d’utiliser (dès qu’il sera disponible) pour interpeller les président·e·s des différents partis francophones, à l’approche des élections, afin que soient pris à bras le corps ces enjeux essentiels dans la prochaine législature!
En attendant, vous pouvez copier-coller directement les messages repris dans ce document soit dans un mail, soit dans un tweet.
Premiers Signataires
Les collectifs membres du Réseau :
Attaque la ZACC - Autour des Orchidées - Braine Autrement - Charleroi Respire - Celly-C-Nous - Plateforme Ry Ponet - Caba-NON - Stop Alibaba & Co - Collectif de Waroux - Chession DEBOUT - Un Air de Chartreuse - Coll'Vers Demain! - Collectif "Non aux 100 maisons à Mont" - Collectif des agriculteurs de Perwez - Collectif Hondelange - Collectif Nalvaux - Esprit Boncelles - Forêts pour tous - Comité villageois Sart-Bernard - Covaldys asbl - Groupement CHB - Heusy Grandeur Nature - Jardin Albecq - Hôyemont dit non ! - Jardin Collectif Le Dînée - Les Ami·e·s du champs des Cailles - Le Bois du Val - Le bois d'à coté - Collectif des Antennes de Lessive : Sauvons la Forêt - Les bords du Grand-Bois - Les Amis de la Hêtraie du Bois de Beumont - Les Grenouilles du Bois l'Evêque - MobiLLizoNs (Mobz) – Mon Présent, Ton futur - Mouvement Pays vert et collines - N931 - Non au béton dans notre bois - Non aux rouges Pairi Daiza - On n'est pas des pilons - Ramur, place à la nature - Sauvons Aische Rural - Sauvons le bois d'Avroy - Stop Béton Visé - Touche Pas à Ma Campagne (TPMC), Tuiniersforum des jardiniers, Vert et Vie, Un Spa Nature SVP ! - Vert prairie - Wavre, Notre Ville - Feu Zad de Arlon et de la Chartreuse,...
Les associations de Soutien :
Acteur·ice·s des temps présents, FIAN, Canopea, Greenpeace, Rencontre des Continents, Barricade,...
Pour soutenir :
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Au mois d'aout 2023, un projet immobilier aux portes de la commune d'Assesse était mis à l'enquête publique.
Ce projet, s'il avait vu le jour, aurait eu un impact important non seulement à Mont (Yvoir) mais également à Yvoi et Maillen (Assesse)
La détermination du collectif citoyen "NON aux 100 maisons" a payé.
Ce projet privé que l'on a voulu imposer aux habitants de Mont et d'Assesse a fait long feu.
On vous raconte comment cette victoire a pu voir le jour.
Juin 2022. Nous sommes sur la route allant de Maillen à Mont Godinne, là où celle-ci commence sa descente vers Mont. Au-dessus des maisons qui longent la Rue du Fraichaux, un vaste projet immobilier est en train de voir le jour. Des affiches blanches, annonçant la Réunion d’Information préalable (RIP) fleurissent dans le village.
Autour de nouvelles voiries à construire, 77 maisons, 21 appartements et 3 espaces polyvalents (profession libérale, commerce de proximité) doivent prendre place sur une parcelle vierge de toute construction d’une superficie de 7,5 hectares. La centaine de riverains présents à la réunion sont consternés par l’ampleur du projet et le font savoir.
Face à cet accueil pour le moins mitigé, le promoteur et la Commune d’Yvoir décident de mettre en place un Comité d’Accompagnement des Riverains (C.A.R) afin d’apaiser la situation. La Commune choisit alors trois riverains, sans avoir que parmi eux, deux sont de farouches opposants au projet. Deux réunions sont organisées, durant lesquelles ces deux opposants jouent clairement les « idiots » afin de soutirer un maximum d’informations de la part du promoteur.
Mars 2023. Les deux opposants, sur base des informations recueillies, réalisent un travail de synthèse sur toutes les incohérences du projet. Ils en parlent ouvertement autour d’eux. L’idée de former un Collectif germe.
Août 2023. Les fameuses affiches jaunes (enquête publique) prennent place autour de la parcelle concernée par le projet. En deux jours, le Collectif « Non aux 100 maisons à Mont » naît et commence son travail, guidé en cela par des membres d’Occupons Le Terrain venu leur expliquer les premières démarches à entreprendre. Après plusieurs jours de bataille pour obtenir un accès digital à l’ensemble de dossier (rien que l’Etude d’Incidences faisait plus de 600 pages), le Collectif analyse l’ensemble des points négatifs du projet, en tire des arguments et rédige sur cette base une lettre-type de contestation, lettre largement diffusée via le site du Collectif et ses réseaux sociaux, ainsi qu’en porte-à-porte.
Septembre 2023. L’enquête publique se clôture. Pas moins de 325 lettres de contestation ont été reçues par l’Autorité Communale, pour un village comptant un peu plus de 900 âmes, mineurs d’âge compris. Yvoir n’a jamais connu une telle contestation de toute son histoire. Fin du moins, le Collectif organise une interpellation du Conseil Communal afin de mettre les élus face à leurs responsabilités et obtenir par là-même une large couverture médiatique.
Octobre 2023. Pour donner suite aux résultats de l’enquête publique, la Commune et le promoteur sont dans l’obligation d’organiser une réunion de concertation avec les contestants, soit cinq membres du Collectif. Ces derniers posent des questions très pertinentes qui « coincent » à plusieurs reprises le promoteur. Malgré cela, pas grand-chose ne ressort de cette réunion, chacun campant sur ses positions. Néanmoins, le Collectif apprend à cette occasion que l’Autorité Communale travaille main dans la main avec le promoteur depuis 2016 sur ce projet. Le Collectif comprend alors qu’il n’a pas un seul « ennemi », mais bien deux!
Novembre 2023. Face à la situation, et suite à plusieurs contacts politiques au niveau régional, le Collectif dépose une pétition sur le site internet du Parlement de Wallonie. Dans l’idée que la Commune d’Yvoir (vu l’information précédente) marquera son accord pour l’ouverture des voiries nécessaires au projet, le but est de faire entendre les arguments du Collectif par les parlementaires afin de renforcer le recours qui sera probablement à introduire auprès du Gouvernement Wallon.
Le même mois, sentant la situation lui échapper, le promoteur revient vers une des figures du Collectif afin de trouver un accord et museler ainsi l’opposition. Après le refus de cette personne, bizarrement, la page Facebook du Collectif, son site internet et sa messagerie électronique sont piratées début décembre! Et cela alors que le Collectif est en pleine diffusion de sa pétition et à la récolte des premières centaines de signatures…
Janvier 2024. N’ayant aucune nouvelle de l’Autorité Communale, le Collectif décide de procéder à une nouvelle interpellation du Conseil Communal. Quelques jours après l’acceptation de cette interpellation par le Bourgmestre, le Collectif apprend que le vote concernant l’ouverture des voiries nécessaires au projet est mis à l’ordre du jour de ce Conseil.
Si le texte de l’interpellation est bien sûr connu vu que fourni à l’avance, la réponse que le Collectif y apporte est cinglante et « secoue » le Conseil. La pétition, arrêtée quelques jours auparavant, impressionne et « fait peur » aux élus de par son nombre de signatures récoltées (2 069). A la surprise générale, lors du vote qui suit l’interpellation, le Conseil Communal vote contre l’ouverture des voiries! La situation est maintenant complètement retournée, et c’est au promoteur plutôt qu’au Collectif d’introduire un recours auprès du Gouvernement Wallon.
Février 2024. Le promoteur introduit un recours auprès du Gouvernement Wallon.
Mars 2024. Suite à la pétition, un membre du Collectif est auditionné en Commission de l’Economie, de l’Aménagement du Territoire et de l’Agriculture du Parlement de Wallonie. Un fois de plus, le discours fait mouche. D’une présentation normalement d’une vingtaine de minutes et d’une discussion d’une heure maximum, on passe à une audition de près de deux heures. Suite à cette dernière, et sachant que le recours du promoteur est toujours pendant auprès du Gouvernement Wallon, la Commission émet un rapport et des recommandations à l’attention de ce dernier. Ces recommandations suivent point par point les arguments émis par le Collectif.
Avril 2024. Le Gouvernement Wallon statue sur le recours et confirme la décision communale de refus d’ouverture des voiries nécessaires au projet. Il note également que le promoteur a essayé d’introduire dans ce recours de nouveaux documents datant de février 2024 (donc après la décision communale), ce qui est contraire à la procédure.
Mai 2024. Le Collectif attend un éventuel recours du promoteur auprès du Conseil d’Etat. Chose peu probable vu que le promoteur a lui-même enfreint la procédure en tentant d’introduire de nouveaux documents. Par contre, le Collectif entame la deuxième partie de son combat: Faire sortir la parcelle concernée de la zone constructible (et donc faire modifier le Shéma de Développement Communal) afin de la préserver définitivement. Pour cela, il soutient et contribue à la campagne « Stop Béton Maintenant! » d’Occupons Le Terrain afin de préserver nos espaces vivants.
Sur le même sujet:
- "On ne change pas les règles en cours de route ?" Pas si sûr...
- No comment
- Ne rien voir, ne rien entendre, et ... ne rien dire ?
- Face à des projets destructeurs d’un autre siècle, la résistance s’organise : les comités citoyens de Sart-Bernard, Maillen/Courrière, Namur et Mont-Godinne ont décidé de collaborer pour défendre la biodiversité et leur cadre de vie
- Où s'arrêtera l'incohérence ?
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Le Bois Robiet situé à Sart Bernard est un site dont on ignore bien souvent la richesse.
Plusieurs raisons ont fait classer ce site par la Région Wallonne en « Site de Grand Intérêt Biologique » (SGIB) :
1. Biodiversité riche et unique :
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Le site abrite une grande variété d’habitats naturels, tels que forêt naturelle, lande et zone humide, dont 31 mares.
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Ces habitats accueillent une flore et une faune exceptionnellement riches.
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On y trouve des espèces menacées, comme le triton alpestre, le triton ponctué, la grenouille verte et d’autres également protégées comme la grenouille rousse, le lézard vivipare, l’orvet fragile, 3 espèces de chauves-souris et plusieurs plantes intéressantes comme l’Érythrée petite centaurée, l’Epipactis à large feuille, une petite fougère très particulière (blechnum spicant), le jonc bulbeux et la sanicle d’Europe sans parler de nombreuses espèces d’oiseaux…
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2. Fonction écologique essentielle :
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Le Bois Robiet joue un rôle important dans la régulation du climat et du cycle de l’eau.
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Il filtre l’air et l’eau, et aide à prévenir les inondations car il absorbe de grandes quantités d’eau.
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Le site est l’habitat de nombreuses espèces menacées et protégées par la Région Wallonie et l’Europe.
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Il se situe sur une liaison écologique majeure de vieilles forêts feuillues, entre le Bois de Maillen et le Bois de Courrière et plus loin encore entre la Meuse et le Samson. Ce qui permet la circulation des espèces. Cette liaison majeure est reconnue par l’arrêté du Gouvernement Wallon du 9 Mai 2019.
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Les arbres qui y poussent absorbent chaque année plus de 50 tonnes de CO2
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C’est également un écran contre le bruit.
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On y trouve une source d’eau qui coule en abondance et qui abreuve les nombreuses espèces qui peuplent ce bois.
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3. Patrimoine naturel précieux :
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- Le Bois Robiet est un témoin important de l’histoire naturelle de la région. Il fait partie d’une forêt ancienne. C’est à dire que depuis 1770 ce bois a toujours eu cette fonction d’espace boisé.
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Le Bois Robiet fait partie de 3 points de vue remarquables reconnus par la Région Wallonne.
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Cette zone boisée marque l’entrée du Vrai Condroz et de son nouveau Parc Naturel « Cœur de Condroz ».
Menaces et nécessité de protection :
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Le Bois Robiet est menacé par plusieurs facteurs, tels que l’urbanisation, la pollution, le changement climatique, la destruction des habitats des espèces protégées.
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L’urbanisation du bois romprait une liaison écologique majeure. Ce qui aurait comme conséquence d’isoler définitivement les différentes espèces qui peuplent cette zone boisée de 17 km de long.
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La destruction de ce site naturel aurait des conséquences graves sur la biodiversité et l’environnement mais aussi sur la qualité de vie des habitants de Sart-Bernard et la qualité des paysages pour toutes les personnes qui passent par la N4 et l’E411.
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Bien que ce site soit reconnu d’un grand intérêt biologique par la Région Wallonne cela ne lui accorde actuellement pas la moindre protection.
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Il est donc essentiel d’agir pour protéger le Bois Robiet pour les générations présentes et futures.
Conclusion :
La préservation du Bois Robiet est un enjeu majeur pour la biodiversité, l’environnement et le bien-être des populations locales.
Il est essentiel, dans l’intérêt général, que des mesures soient prises par les autorités communales et régionales
pour protéger ce site précieux et les espèces qui y habitent et sensibiliser le public à son importance.
En savoir plus :
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Par son arrêté du 9 mai 2019, le Gouvernement Wallon adoptait les liaisons écologiques d’importance régionale qui permettent de relier entre eux les sites reconnus en vertu de la Loi sur la conservation de la Nature.
Le but : Préserver ces liaisons, éviter toute fragmentation ou artificialisation du territoire supplémentaire.
Il est de la responsabilité de chaque commune concernée d'empêcher par tous les moyens la rupture de ces liaisons écologiques.
Le bois Robiet où veut s'installer une usine à tarmac se situe sur une liaison écologique d’importance régionale. (en pointiller vert sur la carte - Walonmap)
En savoir plus:
- Qu'est-ce qu'un réseau écologique ? (Marc Dufrêne, Université de Liège -Gembloux Agro-Bio Tech)
- Les liaisons écologiques (Site SPW - Aménagement du Territoire et Urbanisme)
- Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques
- Rapport sur les incidences environnementales de l'Arrêté adaptant les liaisons écologiques en Wallonie
- Carte réseau écologique wallon (format A0)
