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Catégorie : News

Publié le : 16 Mai 2021

L'enquête publique concernant le projet d'usine à tarmac s'est terminée le 5 mai dernier. Comme celle-ci a provoqué  plus de 25 réclamations, la Commune d'Assesse devait organiser dans les 10 jours une réunion de concertation.
L' objet de cette réunion était la suppression du chemin n°30 qui sépare la parcelle 127 G des parcelles 124H et 124G. Parcelles où SOTRAPLANT voudrait installer l'usine.

Synthèse de la réunion de concertation du 14 Mai 2021

Etaient présents :
Pour la Commune, le Bourgmestre Jean-Luc Mosseray, les échevins Nadia Marcolini, Julien Delfosse et Paul-Bernard Lesuisse ainsi que Jonathan Gautier Commissaire voyer.
Pour Nonet-Sotraplant, Aurélien et Simon Nonet
Pour les riverains, asbl Covisart via Philippe Blerot et Philippe Derenne, N931 via Maurice Goethals et Georges Lambillotte.

Nonet/sotraplant explique que ce chemin n’existe plus en fait sur le terrain et qu’il peut donc être supprimé.

Les riverains : Il est essentiel que la Commune conserve l’assiette de ce chemin pour pouvoir mettre en application la fiche 13 du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) spécifique au Bois Robiet qui vise la création d’un espace d’accueil et pôle de services en vue d’accueillir des entreprises artisanales, TPE et PME d’intérêt supra-local en phase de lancement ou d’expansion. Le projet d'usine de Tarmac est en contradiction avec l'un des objectifs même du PCDR qui est d'améliorer le Cadre de vie des habitants. L’usine de tarmac est incompatible avec cet objectif, avec le Schéma de Développement Communal, avec le Plan de Secteur. Cette usine n’a rien à faire à proximité des différents villages situés en périphérie du Bois Robiet et vu la proximité du bois didactique de Courrière qui a fait l’objet d’investissements de la Commune.

Pour Nonet/Sotraplant il n’y a aucun souci pour le bois didactique, il s’agit de « croyances ». Les riverains répliquent que ce bois est à quelque 100 mètres du projet et que l’odeur de goudron s’étend jusqu’à 2,9 km de celle-ci comme démontré dans l’étude réalisée à Strépy-Bracquegnies.

La Commune a la même position que les riverains et désire donc conserver ce chemin. Nonet/Sotraplant propose de faire un échange et d’offrir à la Commune un autre chemin. Pour la Commune il n’en est pas question car cela n’a rien à voir avec le projet présenté. De plus elle met en évidence que si ce chemin était cédé à Nonet/Sotraplant et si l’usine était refusée ce qui est sa volonté, la Commune n’aurait plus aucun droit sur ce terrain.

En conclusion, chacun reste sur ses positions.

Pour la suite

Le Conseil communal sera saisi du dossier par le Collège dès le 21 mai et devra se prononcer dans les 75 jours. Si le Conseil refuse de céder ce chemin et donc décide de conserver la propriété de l’assiette du chemin, un recours pourra être introduit par Sotraplant auprès du Ministre Borsus dans les 15 jours. Ce dernier aura 60 jours pour se prononcer. Dans le cas ou le Ministre casse la décision de la Commune les délais reprendront pour l’analyse du permis unique proprement-dit. Dans le cas ou le Ministre suit l'avis de la Commune l'examen du dossier s'arrête là et le projet est abandonné.

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Catégorie : News

Publié le : 12 Mai 2021

Vous avez été très nombreux à réagir à cette enquête publique.
1 400 lettres et plus de 2 000 e-mails.

Plus de 3 400 réactions (tout n'étant pas encore comptabilisé) pour une enquête publique celà ne s'était jamais vu à Assesse, ni dans la Région.
Le téléphérique de Namur ne jouait visiblement pas dans la même cour avec ses 50 réactions.

Preuve, s'il en était encore besoin, de l'émotion que suscite ce projet d'usine à tarmac que l'on veut imposer aux habitants de notre commune et des communes avoisinantes.

Parallèlement à l'argumentaire dont vous avez eu connaissance, les équipes de COVISART et de N931, aidés de nombreux spécialistes, ont travaillé sur un argumentaire plus complet (35 pages).
Celui ci a été remis à la commune d'Assesse dans le cadre de l'enquête publique.
Nous sommes heureux de vous le partager aujourd'hui.
 

"C'est un dossier très compliqué; il y a peu de personnes à même de comprendre tous les tenants et aboutissants, et nous observons une tendance à tout lire dans le sens le plus critique.
On se fait peur sur des éléments où il n'y a pas lieu"  déclarait récemment, du haut de sa grandeur, M. Aurélien NONET à la presse. (La Meuse 11/05/2021)

Nous vous en laissons seuls juges.

• Argumentaire développé conjoint introduit par l'asbl COVISART et N931.

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Catégorie : News

Publié le : 6 Mai 2021

Ils se croient vraiment tout permis.

Non seulement ils veulent nous imposer leur projet industriel avec toutes les nuisances qui l'accompagnent.
En nous priant au passage de "faire le deuil de notre foret".

Et voilà que l'on découvre qu'ils se permettent de construire leur usine en partie... sur le domaine public.
Le domaine public devra t'il faire son deuil également de son terrain ?

Omissions, approximations, erreurs de calculs, promesses irréalisables, tout est bon pour tenter de faire accepter leur projet à ceux qui survoleraient distraitement le dossier avant de remettre un avis. 

Explication:

En 1971, c'est la construction de l'Autoroute E411.
Pour canaliser une source qui vient de l'autre coté de celle ci, l'Etat Belge achète, pour cause d'utilité publique, une bande de terrain de 6 m de large. (Volume 7489, n°29 - 15/04/1971)
Cette emprise de 6 m de large se trouve dans les parcelles (A127g et A124g) où l'on veut installer la dalle de béton où se situera l’usine.
Bien qu'ils se disent propriétaires du terrain depuis 3 ans ( RIP du 15 septembre 2020 ), ils introduisent un dossier de demande de permis en 2021 qui ne mentionne pas que cette bande de terrain ne leur appartient pas.
Pouvaient ils ignorer que cette emprise était la propriété du SPW ? C'est ce qu'ils tentent de nous faire croire.

Car ils indiquent dans leur demande de permis qu'ils ont découvert par hazard (et pas rasés) un écoulement d'eau à ciel ouvert.
Comme ils ne peuvent faire obstruction à l'écoulement de l'eau, ils en déduisent qu'il doit exister peut être une servitude. (C'est fou comme tout dans ce dossier est approximatif)
Ils vont donc remplacer l'écoulement à ciel ouvert par un tuyau de 1 m de diamètre.
Tuyau qu'ils comptent recouvrir par la suite du remblai destiné à recevoir la dalle supportant l’usine.
Cette canalisation enterrée dans le remblai figure sur les plans fournis.

Sauf que nul ne peut construire sur le terrain d'autrui… et encore moins sur le domaine public.

Comment pouvaient ils ignorer cette emprise appartenant au SPW s'ils étaient déjà propriétaires depuis 3 ans ?
Comment pouvaient ils l'ignorer alors que le plan cadastral le mentionne clairement et qu'un extrait de ce plan figure dans leur dossier de demande de permis ?

Espéraient ils régler la chose par la suite en mettant leurs amis du SPW devant le fait accompli ?
Cela commence à faire beaucoup de parts d’ombre dans ce dossier...Beaucoup trop.

Extrait de la RIP du 15 septembre 2020

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Catégorie : News

Publié le : 5 Mai 2021

Le projet SOTRAPLANT pour sa partie environnementale a été examiné par le Pôle Environnement de la Région Wallonne.
Le Pôle remet, contre toute attente, un avis positif sur le projet en regrettant néanmoins quelques manquements dus au fait que le promoteur marque "une volonté de ne pas figer les intentions afin de garder une souplesse dans les aménagements écologiques." (sic)

On ne peut que regretter la légèreté de l'analyse et la complaisance vis à vis du demandeur d'une commission sensée soumettre un avis éclairé à la Ministre de l'Environnement.

On peut s'étonner que le Pôle Environnement ne s'attarde qu'à l'aspect de la "préservation" des 60 ares sur les 2,5 ha que constituent les zones d’intérêts communautaires du Bois Robiet.
Les autres nuisances environnementales rejets toxiques, effets sur la santé de la population, poussières, impact paysager, impacts sur les champs et les cultures, mobilités tous ces aspects ne sont pas ou à peine évoqués. 
Pourtant elles devraient constituer l'essentiel des préoccupations environnementales d'un avis "éclairé". 

Nous vous mettons ci dessous notre analyse de l'aspect "Nature" de ce projet et l'avis du Pôle Environnement de la Région Wallonne.

Nous nous limiterons au seul point de vue de la nature afin de ne pas comparer des poires avec des pommes.
Les autres aspects environnementaux faisant partie d'autres chapitres de notre analyse.

Pour l'aspect Nature, notre analyse constate les mêmes manquements que le Pôle et en soulève de nombreux autres.
Mais nous arrivons à une conclusion diamétralement opposée...

Avis Covisart ASBL/N931

8. LA CONSERVATION DE LA NATURE

Vu la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973 et notamment le décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

Vu la Déclaration de politique communale d’Assesse pour 2018-2024 visant à protéger et renforcer la biodiversité qui caractérise son territoire ;

Considérant la présence de 3 habitats d’intérêt communautaire

• Lande sèche - 4030,

• plan d’eau oligo-mésotrophe à végétation amphibie - 3130 et

• chênaie acidophile – 9190

qu’il s’agit d’habitats dans un état de conservation défavorable médiocre au niveau belge ; qu’il convient d’autant plus d’assurer leur protection ; que la chênaie acidophile sera à près de 60% détruite définitivement (1,27/3ha sera épargné) ;

Considérant que ces habitats contiennent des espèces en voie de régression comme la grenouille rousse, le crapaud commun, la grenouille verte, les tritons alpestres et palmés mais également des espèces rares comme la guêpe solitaire rare et protégée (Astata boops) ainsi que deux autres guêpes solitaires particulièrement rares, Ectemnius nigritarus, connue seulement dans deux localités belges et Mimesa bruxellensis recensée seulement dans 3 localités wallonnes ;

Considérant que la conservation de la zone noyau de 62 ares contenant les habitats 4030 et 3130 classée par le SPW comme Site de Grand Intérêt Biologique ne pourra être maintenue dans le temps car isolée par le béton, les camions, les poussières et les pollutions diverses ; que pour les espèces inféodées à ces milieux la présence des 5ha de forêts joignantes est indispensable alors qu’elles vont être détruites ; que la présence d’un éclairage à haute intensité jusqu’à 74 nuits par an (50 nuits et 12 weekend) va profondément perturber les conditions de vie dans cette zone noyau ; que la migration des batraciens au sein même des 7 ha sera définitivement arrêtée ; qu’aucune liste complète des espèces présentes n’a été réalisée ; qu’il en est de même pour la carte des habitats selon la typologie Waleunis ; qu’aucun inventaire des grands arbres n’a été réalisé y compris un plan d’abattage ; que l’impact du projet sur la zone de landes n’est pas évalué dans l’EIE, ni sur les milieux et sites avoisinants ; que pour garantir la conservation de ces habitats au sein de la forêt actuelle il serait nécessaire d’assurer la gestion de ce site notamment pour éviter qu’il se referme ;

Considérant que pour construire les infrastructures il est nécessaire de détruire 3 grandes mares ; qu’il n’est pas possible de se rendre compte de l’impact réel sur les différents milieux car la cartographie initiale des 31 mares et des habitats n’est pas disponible ni une superposition sur celle-ci du plan des infrastructures, d’autant plus qu’il est prévu des transplantations d’espèces protégées ; qu’une canalisation de la décharge d’eau pluviale en provenance des bâtiments administratifs passera au travers la zone noyau sans qu’il ne soit expliqué les habitats qui seront détruits;

Considérant la création en cours du parc naturel « Cœur du Condroz » et dont l’impact du projet sur celui-ci n’est pas envisagé ;

Considérant que le SDC prône le renforcement de la Structure Ecologique Principale tout comme la Déclaration de Politique Régionale alors que le projet va interrompre la continuité du massif boisé entre Courrière et Maillen qui existe depuis avant 1770 (voir atlas de Ferraris) ; que l’EIE n’établit aucun rapport sur la biodiversité de ces forêts adjacentes ni sur l’historique de ces forêts et en particulier des 7ha concernés ;

Considérant qu’aucune chauve-souris n’a été détectée alors que l’EIE réalisée pour le projet éolien (3 éoliennes de Storm) prévu à proximité de ce site en relève plusieurs espèces comme deux espèces de Noctules, la Pipistrelle de Nathusius, et la Sérotine commune, des Murins et Oreillards ; que l’EIE ne donne pas de détails sur le matériel de détection utilisé ni sur les conditions météo précises lors des relevés, la durée des relevés, le nombre de points d’enregistrement, etc. ; que des inventaires complémentaires devaient être effectués ce printemps vu l’attrait incontestable de ce milieu pour ces espèces ;

Considérant que les eaux industrielles et les eaux de ruissellement se déverseront dans un bassin de rétention et ensuite dans un ruisseau qui conduit tout droit au Site Natura 2000 « Bassin du Samson » désigné notamment pour la qualité de l’eau et les espèces qui y sont inféodées et non étudié dans le cadre de l’EIE ; que la qualité des eaux rejetées, malgré le déssableur et le débourbeur-séparateur d’hydrocarbures, n’est nullement garantie ; qu’en cas d’accident dans la centrale, le risque est grand de voir déverser dans le ruisseau une eau particulièrement polluée qui détruira vraisemblablement les espèces protégées du Bassin du Samson ;

Considérant l’arrêt de la Cour de Justice Européenne du 26 mai 2011(Affaire C-538/09 Commission européenne contre Royaume de Belgique) que la construction d’une étable industrielle à Roly en dehors d’un site natura 2000 mais pouvant avoir un impact significatif sur celui-ci ne peut pas être autorisée ;

Vu ces éléments, le projet d’usine de tarmac doit être refusé.

•  Avis du Pôle environnement de la Région Wallonne concernant: Permis unique visant la création d'une centrale d'enrobage SOTRAPLANT à Sart-Bernard, ASSESSE

•  Devons nous vraiment acheter un chat dans un sac ?