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Carte blanche publiée dans Le Soir le 16/11/2023
En Wallonie, la réglementation concernant l’aménagement du territoire et l’urbanisme, ou Code de développement territorial (CoDT), est en cours de réforme. La société civile y voit une opportunité pour protéger plus efficacement les terres nourricières et les espaces naturels. Si, aujourd’hui, il est possible de demander une modification du plan de secteur pour bétonner des espaces non urbanisables, l’inverse n’est pas prévu par la législation. Pour de nombreuses associations et collectifs citoyens, demander que des espaces soient protégés de l’urbanisation est un droit légitime pour aider à la protection de la nature et de l’agriculture familiale wallonne.
La réforme du CoDT s’inscrit dans un contexte de pression croissante sur nos ressources naturelles.
En Wallonie, chaque jour, l’équivalent de 3 terrains de foot disparaît sous le béton, soit en moyenne 1.560 hectares par an. La Belgique se place en deuxième position du classement européen de l’étalement urbain (1).
Les plans de secteur déterminant les différentes affectations du sol (zone agricole, zone d’habitat…) ont été adoptés il y a plus de 40 ans. Ils ont favorisé cet étalement urbain, principalement aux dépens des terres agricoles. De nombreuses ressources naturelles se situent en zone constructible et sont donc directement menacées par l’urbanisation.
Nos terres, pourtant essentielles à la recherche de souveraineté alimentaire et à la poursuite du modèle d’agriculture familiale wallon, sont en danger. Près de 50.000 hectares utilisés par nos agriculteurs et agricultrices, mais constructibles selon ces plans, pourraient disparaître demain si rien n’est fait pour les protéger (2).
Des écarts qui font la part belle au béton
Ce plan de secteur n’est pourtant pas immuable, et si l’on en croit les chiffres de ces dernières années, il semble toujours bouger dans une même direction : celle du béton. Entre 2005 et 2016, 1.589 ha de terres agricoles ont été convertis par la Wallonie ou les intercommunales en zones urbanisables, principalement pour créer de nouvelles zones d’activités économiques (zonings). Malgré les promesses de compensation, seuls 352 ha ont été réattribués à l’activité agricole. Ils sont souvent d’une qualité moindre que la terre initiale (3).
En creusant cette réalité, on découvre un fait étonnant : si le CoDT permet à une personne physique ou morale, privée ou publique de faire une demande de révision du plan de secteur, ce n’est actuellement possible que pour créer de nouvelles zones à bétonner. Pour ceux et celles qui voudraient protéger les terres nourricières de l’urbanisation, l’opportunité de créer de nouvelles zones non urbanisables n’existe tout simplement pas.
Ouvrir un droit légitime pour la société civile
Ce déséquilibre révèle un manque de prise en compte des enjeux de préservation de nos biens communs. Nous insistons sur l’urgence d’inverser cette tendance dans la réforme à venir.
Différents chemins sont possibles, notamment celui d’ouvrir ce droit, simple et légitime, pour la société civile et les citoyen·nes de demander une modification du plan de secteur au motif de protection, et non de destruction de nos ressources naturelles. Permettons qu’au nom des enjeux de préservation du modèle d’agriculture familiale wallonne, de souveraineté alimentaire, de préservation de la biodiversité, on puisse protéger les terres de l’urbanisation.
Pour que le territoire wallon soit le territoire de toutes et tous et non de quelques-un·es, il est essentiel de permettre à la société civile, aux citoyens et citoyennes d’être une force de proposition dans l’aménagement du territoire et de ne pas les cantonner à un rôle défensif chaque fois qu’un projet nuisible se présente.
Cette mesure représenterait un premier pas démocratique pour permettre à la population wallonne d’activement s’impliquer dans la gestion de son territoire. Évidemment, des initiatives bien plus ambitieuses seront nécessaires pour protéger les terres de l’artificialisation. Cela demandera à nos gouvernements successifs de cesser de considérer nos terres comme des marchandises pour enfin les reconnaître comme des biens communs, devant être gérés et protégés comme tels.
(1) Iweps (2022), « État de l’environnement wallon : Artificialisation du territoire ».
(2) Grandjean, M., (2016), « Le foncier agricole face à l’artificialisation des terres en Wallonie : Analyse croisée des données issues du cadastre et des données relatives à la superficie agricole utile ». Note de recherche CPDT, n°66.
(3) Defourny, A., (2023). « La zone agricole, espèce menacée en voie d’extinction ? ». Canopea.
Signataires
Agroecology in Action, Association Rî des Moulins, FIAN Belgique, Terre-En-Vue, Canopea, Occupons le terrain, Réseau des GASAP, Comité Villageois de Sart-Bernard, Collectif 5C, Biodiversité asbl, Vert-et-Vie asbl, Ardenne et Gaume, N931, Quinoa asbl, Touches pas à mes Vennes, ASBL Le Bois d’à côté, Cercles des Naturalistes de Belgique asbl, Objectif Résilience Alimentaire asbl, Heusy Grandeur Nature asbl, Autre Terre asbl, Non aux Eoliennes en forêt – SOS Bois de Herbaimont, Coopérative Paysans-Artisans, Collectif « Non aux routes Pairi Daiza », Entraide et Fraternité, CLAP – Comité Liège Air Propre, POUR ATTAC Bruxelles 2, CPVH (Collectif pour la Préservation du Village de Hondelange), Les Ami.e.s du champ des Cailles, Stop Alibaba &co, Les Amis de la Terre – Belgique asbl, SCI-Projets Internationaux ASBL, Le Début des Haricots ASBL, CNCD-11.11.11, Attaque la ZACC – Herve, Fabriek Paysanne, Vert Prairie (Horion-Hozémont), Braine Autrement, Groupement CHB, Humundi, Sauvons le bois d’Avroy, Greenpeace Belgium, Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience, Tuiniers Forum des Jardiniers, Pascale Vanderlinden.
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Le
s documents de l’enquête publique concernant le lotissement « Les Féchères » sur la commune d’Yvoir ont été déposés à la commune d’Assesse dans la première quinzaine du mois d’Août.
Cette enquête durait 30 jours et se terminait le 15 Septembre dernier.
1 mois pour que le Conseil Communal d’Assesse puisse se positionner éventuellement sur ce projet.
Aucune information concernant ce projet et les répercussions qu’il aura sur les villages de notre commune n’a été donnée par les autorités.
A Assesse, l’information n’a été communiquée ni à la population (via le site web de la commune) ni aux Conseillers.
Lors du Conseil Communal du 12 Septembre (3 jours avant la fin de l’enquête), suite à une question de l’opposition, le Collège a reconnu que ce projet aurait un impact sur Yvoi Maillen et Petit Courrière.
Il a été également précisé que seul l’aspect patrimonial avait été examiné et que les autres aspects seraient examinés plus tard. Que suite à cet examen un avis serait remis hors délai par le Collège.
Les conseillers de l’opposition, qui semblaient relayer les inquiétudes de certains comités de citoyens, n’ont pas présenté d’avant projet de délibération. Cela aurait permis un débat sur le fond et un vote de positionnement vis à vis de ce projet aurait été adopté par l’ensemble des représentants de la population. Mais il n’en fut rien. De simples questions furent posées et après une brève réponse on passa à autre chose...
Pourquoi l’aspect patrimonial était il important à examiner ?
Si le projet de lotissement débordait ne fusse que de quelques mètres carrés sur le territoire d’Assesse, une enquête publique devait également être organisée à Assesse.
Hors d’après ce qu’affirme le Collège, et uniquement sur base des plans remis par le promoteur précisons le, le projet ne déborde pas sur le territoire communal.
Des vérifications par les comités citoyens sont en cours.
Mais même si une enquête ne devait pas être organisée à Assesse, rien n’empêchait d’informer les conseillers et la population de l’existence et de l’impact évident que ce projet immobilier aura sur la mobilité dans nos villages. Cela aurait permis aux Conseillers et à la population de réagir à l’enquête publique ouverte à Yvoir.
Rappelons également que dans toutes ces consultations en marge d’une demande de permis un avis non remis ou hors délais est considéré comme un avis FAVORABLE.
Pourquoi le Conseil Communal d’Assesse n’a t’il pas été informé ?
Ici il ne s’agit plus de savoir si le projet immobilier déborde sur le territoire d’Assesse.
Il s’agit du décret voirie de 2014 qui précise dans son article 14 que : »Si la demande concerne une voirie se prolongeant sur le territoire d'une ou plusieurs communes limitrophes, la demande et les résultats de l'enquête publique sont simultanément adressés aux conseils communaux de ces communes et au collège provincial compétent pour le territoire de chaque commune où est située la voirie faisant l'objet de la demande. «
Si la nouvelle voirie se prolonge sur le territoire d’Assesse, le Conseil communal de cette commune devait être informé et se prononcer en émettant un avis, dans les 30 jours de l’enquête.
Source: Chemins.be
Or on peut constater que c’est bien le cas. Le chemin d’Hestroy (B à D) (qui sera modifié dans le projet de lotissement) est la prolongation du chemin N°31 qui se trouve lui sur Maillen (Assesse). Ce chemin N°31 passe sur la commune d’Yvoir un peu après sa traversée de la Rue de Fraichaux.
D’autre part, le chemin d’Hestroy (de B à D) dont le tracé sera rectifié dans le projet aboutit (en D) à la jonction du chemin n°2 (Yvoir en vert) et du chemin n°1 (Assesse en gris). Le chemin N°1 a déjà été asphalté jusqu’à cet embranchement dans le cadre du permis de lotissement accordé par la commune d’Assesse. Le chemin d’Hestroy se prolonge donc via le Chemin N°1 sur le territoire d’Assesse. Il y a donc un lien évident avec les voiries du projet de lotissement mis à l’enquête à Yvoir et les voiries se prolongeant sur le territoire d’Assesse.
Ne pas avoir saisi le Conseil d’Assesse constitue, nous semble t’il, un vice de forme substantiel que les comités riverains n’hésiteront pas à évoquer par la suite devant les juridictions adéquates.
Et rappelons le encore une fois un avis remis hors délai ou non remis est considéré comme FAVORABLE.
Donc, dans l’état actuel des choses, le Conseil Communal d’Assesse n’ayant pas réagi dans le délai de 30 jours s’est déclaré FAVORABLE au projet de lotissement d’Yvoir et n’a pas réagi face à l’impact prévisible de celui-ci sur sa population.
Une question reste posée : Pourquoi la population n’a t’elle pas été informée de ce projet ni par la majorité aux commandes, ni par l’opposition ?
Privant les citoyens d’Assesse de la possibilité de se positionner face à un projet qui les impactera dans le futur.
Limiter de la sorte l’information qui NOUS concerne à quelques initiés ne doit plus jamais être une option.
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C’est ce qu’on entend, ces derniers jours, de la part des autorités locales d’Assesse et d’Yvoir pour justifier l’injustifiable.
Certes, on a bien accordé des permis de lotissement en 1962. Le fait n’est pas contestable.
Mais c’était il y a bien longtemps, dans le monde d’hier. Une autre époque. Un temps que les moins de 20 ans ...
Flash back : 1962
La plupart des responsables communaux en fonction actuellement n’étaient pas encore nés et les plus âgés portaient encore des culottes courtes.
C’était les années d’or. On entrait dans l’aire de la consommation. Le rêve de chacun était de posséder sa propre voiture, sa maison 4 façades, une télévision...
La sidérurgie et les charbonnages fonctionnaient à plein régime. C’était le plein emploi. Les ressources semblaient illimitées. Le pétrole était abondant et peu cher. La croissance semblait ne devoir jamais s’arrêter. Et on nous promettait des lendemains qui chantent.
Sur les hauteurs de Mont, ces lotissements étaient destinés à des chalets et à des résidences de vacances. Pas à du logement permanent.
Un demi siècle plus tard.
On a bien déchanté.
Chacun possède 1 ou 2 voitures. Ce qui demande davantage d’espace (routes, parking, services) La plus grosse partie des ressources publiques a basculé des transports publics à la voiture. Le commerce s’est mondialisé. Nous avons connu les crises pétrolières, bancaires et sanitaires.
Antonio Guterres (secrétaire général de l’ONU) nous annonçait dernièrement que l’effondrement climatique avait commencé. Il ne nous parlait plus de dérèglement…
Sous nos yeux consternés, nous assistons à l’effondrement de la biodiversité. Moins d’insectes, moins d’oiseaux, disparition de certaines espèces, invasions d’espèces exotiques.
Impuissants, nous subissons l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes. Inondations, diverses pollutions, CO2 que l’on ne contrôle plus...
Mais également disparition progressive de nos ressources en terres agricoles, en forêts, en eau potable. Tout cela dû à une artificialisation des sols irraisonnée.
Ceux qui ont accordé des permis de lotissement en 1962 n’auraient même pas imaginé un seul instant tous ces phénomènes. Même pas en rêve!
Heureusement, certains prennent peu à peu conscience qu’il faut se préparer activement à un monde bien différent de celui que nous connaissons actuellement. Mais pas encore à la mesure des défis de demain.
Droit inaliénable et urgence impérieuse.
Dans nos communes rurales les autorités ne semblent pas conscientes de ces changements de paradigmes. Elles continuent comme dans l’ancien monde à gaspiller les ressources et l’argent public.
Justifiant leur incapacité à appréhender le monde de demain par le fait que l’on ne change pas les règles en cours de route.
Qu’un permis de lotissement accordé il y 63 ans est un droit inaliénable.
L’argument est très faible. Car en réalité, ce ne serait pas la première fois que l’on change les règles en cours de route.
Rappelons-nous la loi sur la sortie du nucléaire On a décidé de prolonger certaines centrales en plaidant l’extrême urgence pour le pays de maintenir son approvisionnement en énergie. Autre exemple: Les panneaux photovoltaïque. La RW s’engage pour 15 ans de certificats verts. En cours de route, elle n’honore pas son engagement. Elle ne pouvait plus payer. Il y avait, pour elle, urgence de mettre fin unilatéralement à ce contrat.
Et bien les autorités ont changé les règles en cours de route pour se sortir d’une situation qui devenait inquiétante qui mettait en péril l’avenir. Il y avait une urgence impérieuse.
L’effondrement climatique et la préservation de ce qui reste de la biodiversité ne sont ils pas des urgences impérieuses ? C’est de notre survie à tous dont il est question !
Gouverner c’est PRÉVOIR
Mais, quand il s’agit de lotissement de grands groupes privés, on continue à confirmer des permis qui n’ont plus leurs raisons d’être dans le monde d’aujourd’hui et encore moins dans celui de demain.
Le monde a changé. La population le constate chaque jour davantage à ses dépens.
Et nos responsables locaux et régionaux, sur une autre planète et les yeux tournés vers le monde d’hier, nous préparent par leur inaction, un monde pas très désirable ...
Ils l'ont dit...
"Pour nous, c'est un dossier qui nous rend prisonniers du passé. Le plan de secteur a été élaboré dans les années 60 et, tel qu'il existe aujourd'hui, il ne serait plus accepté en l'état. On peut comprendre une artificialisation des sols qui gêne aux entournures. On peut comprendre que les projets de grande ampleur sont susceptibles d'apporter des nuisances à différents niveaux. Néanmoins, il est vrai que ce plan de secteur existe. Et donc, nous sommes partagés entre un aspect juridique qui est fort et des sensibilités locales qui sont fortes aussi et justifiées." (Etienne Defresne - 1er Echevin - Yvoir)
"Il s'agit d'un terrain à bâtir défini au Plan de Secteur et dont l'urbanisation fait l'objet d'un Schéma d'Orientation Local depuis 1979 donnant plusieurs précisions sur l'avenir du site. Il n'est donc pas anormal que des habitations y apparaissent un jour ni que le propriétaire cherche à en tirer profit. Bloquer la moindre construction pourrait être assimilé à une modification de la destination de la zone et de facto, à une dévaluation de la parcelle." (Bertrand Custine - Conseiller groupe Epy - Yvoir)
Voir aussi...
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Un dossier concernant un lotissement à Mont (Les Féchères) a été déposé à la mi-août au service Urbanisme de la commune d’Assesse.
Car comme le précise le décret voirie dans son article 14 : Pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur la mobilité des villages voisins l’avis du Conseil Communal doit y être demandé.
Mais à Assesse on s’est bien gardé d’informer la population et les membres du Conseil Communal.
Car on est un peu gêné d’avoir si facilement réactivé, durant le Covid, un permis de lotissement de 1962, concernant 24 parcelles à la limite de la commune et de celle d’Yvoir. (lotissement "Servotte")
Et cela malgré l’avis défavorable de la CCATM qui s’interroge encore sur le caractère anachronique d’un tel projet en totale contradiction avec les objectifs de la Région Wallonne.
C’est donc, profil bas et silence radio sur toute la ligne.
Le conseil communal d’Assesse aurait pourtant eu l’occasion de se ressaisir, de manifester ses craintes et de marquer son opposition devant ce projet qui créera un véritable aspirateur à voitures dans nos villages.(Yvoi, Maillen, Petit Courrière)
En effet, en réactivant ces projets de lotissements datant de plus d’un demi siècle dans un lieu où il n’existe aucun transport public, aucun commerce, c’est au bas mot le passage de plus de 400 voitures supplémentaires que devront subir les habitants de nos villages.
Alors qu’on a les moyens de stopper ces projets d’un autre temps, générateur de coûts importants pour les commune concernées, on reste en silence, les mains dans les poches, faisant semblant de ne pas voir et de ne pas entendre...
Car le sujet n’est pas porteur en période électorale. Et puis il y a les pressions ...
Est ce cela avoir une vision sur ce que sera Assesse demain ?
Est-ce cela la préservation du caractère rural de nos villages ?
Est-ce cela être pro-actif sur les problèmes de mobilité dans les villages ?
A Assesse, la caisse de l’enquête est bien rangée au fond du service Urbanisme et le Conseil Communal n’a pas eu l'occasion d'en prendre connaissance.
Lorsque les gens de nos villages dans quelques années se plaindront des nuisances qu’apporteront cette augmentation du trafic, on fustigera l’inconscience et l’incompétence des prédécesseurs ayant accordé par leur silence une telle détérioration du cadre de vie des habitants de la commune.
Ne rien dire c’est être complice.
Vous citoyens, vous avez encore la possibilité d’AGIR.
Mais il faut faire vite. L’enquête publique se terminant le 15 Septembre.
Réagissez grâce à ce document .
Argumentaire type à télécharger, à compléter et à renvoyer avant le 15 septembre (Docx)
Ce sera une manière de lancer un signal à tous les responsables politiques de ce que vous voulez et ce que vous ne voulez plus en terme d’aménagement de votre territoire.
Après il sera trop tard et vous n’aurez plus que vos yeux pour payer pleurer.
- Accord du Conseil Communal d'Assesse quant à la création d'un chemin de jonction entre le chemin N°1 et la Rue de Mont et suppression du tronçon AB du sentier ° 37 (02 juin 2020)
- Avis de la CCATM d'Assesse concernant le lotissement "Servotte"
- Permis d'Urbanisme délivré par la commune d'Assesse pour le lotissement "Servotte"
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