Une interview de Sotraplant/Nonet peu rassurante dans l'Avenir. (1)
De nouvelles affiches jaunes au Bois Robiet. (2)
Une inaction des autorités qui interroge.
En cette fin d'année 2023, il est temps de tirer un bilan de celle-ci dans le dossier de l'usine à Tarmac et de sa future implantation au bois Robiet.
Quels ont été les événements marquants de cette année ? A quoi devons nous nous attendre ? Qui a fait quoi ?
Voyons cela sur une ligne du temps.
2021- 2022 Sotraplant/Nonet s'est vu refuser par la commune d'Assesse la cession du chemin communal qui traverse le Bois Robiet. Cession qui empêche l'entrepreneur de réaliser l'usine telle qu'il l'a prévue. Il va en recours auprès du Ministre Borsus qui confirme la décision de la commune. (Procédure chemin communal)
Sotraplant/Nonet se voit refuser également le permis unique par le Collège d'Assesse. Permis indispensable à la construction et à l'exploitation de l'usine. Il va en recours auprès du Ministre Borsus qui confirme la décision du Collège. (Procédure permis)
Nonet/Sotraplant conteste ces deux décisions et va en recours au Conseil d'Etat.
Mai 2023: Sans attendre l'avis du Conseil d'Etat sur les 2 recours introduits, Sotraplant/Nonet achète le Bois Robiet pour 1.500.000 €.
Aussitôt les deux comités, Covisart et N931, planchent sur différentes pistes qui permettraient d'écarter définitivement ce projet d'usine à tarmac. Il apparait, à l'étude de cas similaires en Wallonie, qu'un promoteur présentant un projet "léger" puis, quelques années après, demandant une dérogation du plan de secteur prétextant l'extension nécessaire des activités est une manoeuvre connue de tous les bons cabinets d'avocats. (manoeuvre qu'autorise le Codt dans son article D IV - 7)
Dans de nombreux cas les responsables politiques, satisfaits d'avoir échappé au pire, accordent leur aval à un projet plus soft. Puis vient la demande de dérogation au plan de secteur, les concasseurs et ... l'usine à Tarmac. C 'est ce scénario que nous voulons absolument éviter.
Du côté des autorités d'Assesse, on reste en attente.
17 Octobre: Nous organisons une réunion d'information à Sart Bernard suivie par plus d'une centaine de personnes. Nous présentons 3 pistes à investiguer pour éloigner définitivement le spectre de l'usine à tarmac.
7 Novembre: Interpellation citoyenne de Covisart et N931 au début du conseil communal. Dans sa réponse, le Bourgmestre propose la création d'un groupe de travail destiné à étudier les 3 propositions mises sur la table par Covisart et N931 lors de la réunion d'information. Ce groupe de travail réunirait des représentants de la majorité, de l'opposition, de l'administration et des comités villageois Covisart et N931.
8 Novembre: Nous proposons au Bourgmestre, puisqu'il est à l'initiative, de constituer le groupe de travail et de tenir rapidement une première réunion.
9 Novembre: Nous apprenons que le Conseil d'Etat dans la "Procédure chemin communal" a donné raison à Sotraplant/Nonet. (3) Non pas sur le fond mais parce que le Ministre Borsus a dépassé les délais prévus. Sa décision est donc cassée mais celle du conseil communal qui refuse de céder le chemin à Nonet/Sotraplan reste valable. Nonet/Sotraplan peut encore attaquer celle-ci au Conseil d'Etat jusqu'au 8 janvier 2024.
De notre côté, nous avons travaillé sur une proposition solide que nous avons fait valider par notre avocat.
Nous comptons présenter cette solution lors de la première réunion du groupe de travail afin que celle-ci soit mise aux votes du prochain Conseil Communal.
Où en est-on en cette fin d'année?
Du côté des comités, on s'est activé à proposer des choses concrètes sur base de la législation en vigueur actuellement et à préparer un projet de délibération clé sur porte. Mais... nous n'avons pas encore été invités à la première réunion de travail. Malgré deux rappels insistants restés étrangement sans réponse.
D'autre part, il nous est revenu que des contacts préliminaires auraient eu lieu entre le promoteur et certains responsables politiques assessois concernant la faisabilité d'un plan alternatif.
La date de la mise en place du groupe de travail est donc reportée de Collège en Collège. On parle maintenant de la mi-janvier sans plus de précisions...
Bref, depuis le mois de Mai 2023 (soit plus de 8 mois) les responsables politiques d'Assesse restent les mains dans les poches tandis que des citoyens s'activent à proposer des solutions.
Nos responsables politiques restent sourds aux propositions qu'on leur soumet et traînent des pieds pour se mettre autour de la table.
Chacun appréciera...
- Affiche annonçant la décision du Conseil d'Etat n° 257.793 (2)
- Arret du CE n°257.793 du 06/11/2023 (3)
- Le projet d'usine à tarmac mis au placard ? - (L'Avenir 12-12-2023) (1)
