Détails

Catégorie : News

Publié le : 8 Août 2023

"L'idée première est bien d'y installer une usine à tarmac.
Mais peut-être avons nous d'autres idées dans les cartons..."
A. Nonet dans la presse le 1 Août 2023

Vous l'avez maintenant compris Nonet/Sotraplant compte bien aller jusqu'au bout pour nous imposer son usine à tarmac.
COVISART ASBL et N931 estiment qu'il ne faut en aucun cas laisser cette société s'implanter dans cette zone.
Pourquoi ? Si des bureaux, par exemple, s'y installent, l'entreprise pourra demander une dérogation au plan de secteur pour y installer son usine à tarmac. (En vertu du D IV 7 du Codt *) 
Il est certain que du côté des autorités le promoteur a déjà reçu toutes les assurances et les engagements nécessaires. (Sinon il n'aurait pas acquis le terrain).

Nous avons bloqué, grâce à vous, ce projet depuis 2020.
Laisserons nous entrer maintenant le loup dans la bergerie ?
Ces perspectives inquiétantes nous annoncent un combat juridique long et coûteux.
C'est pourquoi nous faisons appel à vous habitants d Assesse Gesves Namur et sympathisants extérieurs.

Les actions en justice, les campagnes destinées à vous tenir informés au plus près de ce qui se prépare et que l'on ne tient pas particulièrement à ébruiter, tout cela coûte de l'argent.
Des montants que nos comités ne peuvent couvrir seuls.
Pour donner un ordre d'idée la Campagne "NON à l'usine a Tarmac" a coûté depuis 2020 
- Frais d'avocats et de justicepour les 2 recours au Conseil d'Etat 4 244 €
- Frais d'impression tracts et distribution: 1 068 €
- Dépenses estimées jusqu'à la fin de l'année :  1 658 €

Un compte spécial destiné à cette lutte (ACTION TARMAC) a été ouvert par COVISART ASBL. notre partenaire. **
Chaque donateur est tenu au courant chaque année des dépenses réalisées sur ce compte.

Nous faisons appel à vous. Chacun selon ses possibilités et ses moyens.
Considérez que tout don même minime est un investissement pour le futur de votre santé, de votre cadre de vie et de votre patrimoine.

Par virement:

Compte BE47 1030 7303 2580 de l’ASBL COVISART
avec en communication :
Action Tarmac + votre adresse E-Mail (tapez at au lieu de @).

Merci à ceux qui nous ont déjà aidés financièrement et à ceux qui le feront encore.

 * Art. D.IV.7.  Pour des besoins économiques ou touristiques, un permis d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme n° 2 peut être octroyé en dérogation au plan de secteur pour les bâtiments et installations ou ensembles de bâtiments et installations qui forment une unité fonctionnelle lorsqu'il s'agit d'actes et travaux de transformation ou d'agrandissement impliquant une dérogation à l'affectation d'une zone contiguë, à l'exclusion des zones naturelles, des zones de parc et des périmètres de point de vue remarquable.
Dans ce cadre, les aménagements accessoires et complémentaires aux constructions, installations et bâtiments précités et isolés de ceux-ci peuvent également être autorisés.

** Seules les personnes ayant directement intérêt à la cause peuvent introduire un recours au Conseil d'Etat (Commune, Voisins directs). COVISART ASBL en tant que personne morale ayant pour objet notamment la défense du cadre de vie de Sart Bernard a été considéré  par le CE comme ayant directement intérêt à la cause dans les deux procédures en cours.

• Sotraplant persiste et signe

Détails

Catégorie : News

Publié le : 31 Juillet 2023

Nouveau rebondissement: SOTRAPLANT/NONET a acheté  le BOIS ROBIET. En toute discrétion ...

La saga du projet d’usine de tarmac à Sart-Bernard (Assesse), à deux pas de la ville de Namur, connaît de nouveaux rebondissements.
On se souvient de ce projet insensé de la société Sotraplant/Nonet qui veut construire une gigantesque usine de tarmac dans un bois (bois Robiet), sur le territoire du village de Sart-Bernard, à moins de 300 mètres des habitations.
La fermeture d’un chemin communal historique, nécessaire à la construction de l’usine, avait été refusée par les autorités communales d’Assesse. Pareil pour le permis unique déposé par Sotraplant/Nonet. Ces deux décisions confirmées par les ministres Borsus et Tellier, avaient obligé Sotraplant/Nonet à introduire deux recours au Conseil d’État.

Depuis quelques semaines, on sait que le premier recours risque d’aboutir, non pas sur le fond du dossier, mais tout simplement parce que l’administration régionale wallonne a dépassé le délai de 60 jours laissé au ministre pour se prononcer.

Cette nouvelle a donné des ailes à Sotraplant/Nonet qui, dans la foulée, le 15 mai dernier, a acheté le bois Robiet où l’entreprise compte installer son usine.
Un bois de 7 hectares et demi sur lequel elle avait jusque-là une option d’achat liée à l’obtention de son permis.

Concrètement, cela montre que Sotraplant/Nonet croit plus que jamais à l’installation de ce monstre industriel qui va défigurer le paysage, empester et polluer une zone habitée au cœur de la campagne, détruire le cadre de vie de la population locale, sa flore et sa faune, et dévaluer les maisons des villages avoisinants des communes d’Assesse, Namur et Gesves.

Sotraplant/Nonet ayant déboursé 1.500.000 € pour l’achat du bois, tout laisse penser qu’elle va déposer un projet remanié, pour éviter les longues procédures de recours qui bloquent actuellement son projet.

La population locale et les associations qui défendent son cadre de vie, Covisart et N931, redoutent que ,dans un premier temps, Sotraplant/Nonet ne présente demain un gentil projet, totalement éloigné de son usine à tarmac, pour mettre un pied dans le bois. Puis ne revienne dans un deuxième temps avec le projet d’usine à tarmac.

Élucubrations ? Parano ? Non. Sotraplant a déjà procédé de la sorte en Brabant Wallon et est arrivée à ses fins ! Voyez plutôt : à Perwez, Sotraplant essuie deux refus du Collège communal en 2015 et 2017 pour une extension d’activité. Au départ, elle dispose de simples bureaux mais souhaite y adjoindre une bruyante unité industrielle de concassage. Ceci nécessite une dérogation au plan de secteur; en effet, l’activité sera implantée, non sur un terrain industriel mais bien en zone agricole, à 130 mètres d’un complexe de logements fraîchement construits! Le terrain convoité appartient en partie au CPAS. Les autorités locales ont donc tous les leviers en main. De plus, à l’approche des élections de 2018, le bourgmestre de l’époque, André Antoine (Les Engagés), promet de trouver un terrain mieux adapté à l’entreprise. Hélas, en 2022 la nouvelle majorité (MR-Écolo) accorde le permis d’extension avec la bénédiction de la Région wallonne. Une triste réalité, alors que, pour de tels projets, le « saucissonnage » (on obtient un permis pour un projet de bureaux puis on l’étend à une activité industrielle) est totalement interdit par notre législation.

Sotraplant/Nonet a-t-elle acheté le bois Robiet parce qu’elle a déjà des garanties qu’elle pourra y développer un premier projet acceptable aux yeux des autorités communales et régionales, comme un ensemble de bureaux par exemple ?
Avec l’idée d’y joindre après son usine à tarmac?
La population le craint. Sur base de l’expérience de Perwez, il convient de s’en inquiéter auprès des autorités locales et régionales.
Comme il convient de s’inquiéter des raisons qui ont poussé Sotraplant/Nonet à acheter un bois pour 1.500.000€ alors que son projet d’usine y a été bloqué d’une même voix par les élus communaux et les ministres wallons.
Covisart et N931.be ne croient pas que Sotraplant/Nonet a investi une telle somme dans un bois qui demandera de très gros aménagements pour y construire quelques bureaux. Il faut donc savoir ce que cache cet achat du 15 mai dernier.

Le Schéma de Développement Territorial, récemment proposé par la Région wallonne, veut interdire l’implantation de projets industriels dans des zones qui ne s’y prêtent pas (zone naturelle, zone d’habitat…) et il entend obliger les industriels à s’installer dans les 3.720 ha de friches industrielles qui existent en Wallonie.

Rappelons que Sotraplant/Nonet a refusé toutes les propositions d’implanter son usine de tarmac dans des zonings comme le BEP le lui proposait. Pour des raisons financières, le groupe préfère raser une forêt intégrant un Site de Grand Intérêt Biologique (présence d’habitats Natura 2000) pour y construire son usine à tarmac.

Rappelons encore que le bois Robiet fait partie d’une très ancienne forêt datant d’avant Ferraris (en 1770), reliant le bois de Maillen au bois de Courrière. Même s’il en est séparé par la N4 et la E411, il joue un rôle important dans le maillage écologique pour de nombreuses espèces animales. Il sert aussi de tampon entre les habitations et ces voies de grande circulation. A l’heure où le politique parle de Stop Béton et de planter des millions d’arbres et des kilometres de haies, il est bien moins coûteux de protéger nos espaces naturels que de les détruire, puis de les restaurer plus tard suite à de mauvaises décisions, qui ne respectent pas les affectations actuelles du sol.

Nous attendons des politiciens locaux et régionaux qu’ils écoutent la voix de leurs électeurs et respectent leur cadre de vie.
Plus question que l’intérêt privé passe au-dessus de l’intérêt général.

Communiqué commun: Covisart Asbl/N931

Voir également: 

Pour SOTRAPLANT, Sart Bernard est "la seule alternative crédible" 15/02/2022

Détails

Catégorie : News

Publié le : 13 Décembre 2022

Le 23 septembre dernier, le Gouvernement Wallon confirmait le refus du permis d’Urbanisme de la commune d’Assesse concernant l’installation d’une usine à tarmac à Sart Bernard.
Une fois de plus, SOTRAPLANT se voyait débouté du recours qu’il avait introduit auprès des Ministres Tellier (Ecolo) et Borsus (MR).
Il avait 60 jours pour introduire un recours au Conseil d'Etat, ce qu'il a fait !
Aujourd’hui il est clair que SOTRAPLANT n’a pas l’intention d’abandonner son projet et veut par tous les moyens nous l’imposer.

Cet entêtement incompréhensible va donc se retrouver devant le Conseil d'Etat.
Celui-ci va maintenant  examiner la légalité de l’arrêté Ministériel du 23 Septembre.
Ce que nous, et notre avocat, ne manqueront pas de faire en nous joignant à la cause.
On s’attend à ce que la commune d’Assesse, ayant également intérêt à la cause, nous accompagne dans la démarche en défendant sa décision de refus de permis devant le Conseil d'Etat.

Pour rappel, SOTRAPLANT a déjà introduit un recours au Conseil d'Etat concernant le refus du Gouvernement de fermer le chemin communal, fermeture indispensable à la construction de cette usine.
Nous sommes déjà intervenus à la cause et espérons bien que le Conseil d'Etat suivra nos arguments.

Quoiqu’il en soit, le combat continue et nous mettrons tout en œuvre, avec votre soutien, pour faire entendre raison aux promoteurs de ce projet destructeur et inutile.

ASBL COVISART - N931

•  Notification de la décision prise sur recours du 23/09/2022 - (Décret du 11 Mars 1999 relatif au permis d'environnement) 
• Extrait du Registre aux délibérations du Collège Communal (23 mai 2022) - Permis Unique SOTRAPOLANT - Décision 

Détails

Catégorie : News

Publié le : 30 Septembre 2022

Les Ministres Tellier et Borsus ont rejeté le recours introduit par SOTRAPLANT concernant le permis unique
d’installation d'un centrale de Tarmac à Sart Bernard (Assesse).
La région confirme donc la décision de la commune d'Assesse.
Pour l'usine de tarmac à Sart Bernard : C'est NIET.

On se rappellera que la commune d'Assesse avait refusé le permis unique en mai dernier.
SOTRAPLANT avait alors introduit un recours auprès de la Région.
Espérant, par cette démarche, obtenir le permis que la commune d'Assesse lui refusait.
Et bien, c’est finalement le bon sens qui l'a emporté.
Ce projet d’installation d'une usine de tarmac n'a pas sa place à cet endroit.
Après les citoyens, les autorités communales d'Assesse, c'est la Région qui le confirme.
On aurait difficilement compris une autre décision.

Un entêtement incompréhensible

L'entêtement de SOTRAPLANT/NONET à vouloir à tout prix sacrifier une foret à deux pas d'un village pour y installer ce projet industriel aberrant en ont laissé plus d’un perplexe.
Le porte-parole de cette entreprise prétendant toujours qu'il n'y avait pas de plan B pour son projet.
Que les habitants de Sart Bernard devaient faire leur deuil de leur foret.
Qu'aucun terrain n'était disponible dans la province de Namur...
Et cela malgré les 15 propositions de terrains disponibles dans des zonings présentés par le Bureau Économique de la Province. Toutes refusées par SOTRAPLANT et consort.
De plus, en février dernier (2022) on apprenait que l'entreprise NONET (partenaire dans ce projet de SOTRAPLANT) a revendu un site de plus de 5 ha en province de Namur dans un zoning industriel avec accès direct à l’ E411. Cherchez l’erreur...
Et pour finir une question que l'on est en droit de se poser: Faut-il encore une usine de tarmac alors qu’il en existe déjà 3 autour de Namur (Marche-en-Famenne, Villers-le-Bouillet et Couillet) ?


6 330 m2 d'entrepôts , 252 m2  de bureauxet un terrain couvrant 5 ha. ont été vendu en février 2022 par NONET.

Changement de paradigmes pour l’aménagement du territoire ?

Il est temps que certains comprennent que nos ressources en terrains disponibles sont limitées.
Et qu’ une utilisation parcimonieuse des sols avec une vision sur demain est le signe d’une bonne gouvernance.
Qu'il est fini le temps ou pour un oui ou pour un non, on sacrifiait des terres agricoles, des forets par facilité. Avec le seul soucis d’en faire profiter certains intérêts privés.
En 2022, plus de 442 ha de friches industrielles sont en attente de réhabilitation et disponibles dans la seule province de Namur.
Et l’on viendra affirmer sans rire qu’il n’y a plus de place disponible en Namurois...
Le vieux plan de secteur sur lequel se base la politique d’aménagement du territoire date de plus d’un demi siècle. A l’époque l’on ne parlait pas encore de réchauffement climatique et d'écroulement de la biodiversité. Ces facteurs aux conséquences dramatiques se manifestent ces derniers temps avec de plus en plus d’intensité. En en tenant compte dans l’aménagement du territoire on mène une politique responsable et on agit en gestionnaire prudent du patrimoine commun qui est le nôtre.
La décision prise par la Région sur ce dossier va dans ce sens et on ne peut que s'en réjouir.

Stop ou encore ?

Est-ce que cela signifie la fin de cette saga ? 
Peut être... peut être pas. SOTRAPLANT à 60 jours pour introduire un recours au Conseil d’État.
Si cela se produisait, nous ne manquerions pas de faire entendre votre voix également auprès de cette juridiction.
On peut s’attendre également à d’autres surprises de la part de cette société qui n’en n'est pas à son premier coup d’essai.
C’est pourquoi nous resterons attentifs et mobilisés. Car une chose est sûre, il n’y aura pas d’usine à tarmac à Sart Bernard.

D’autre part, SOTRAPLANT a déjà introduit un recours au Conseil d’État concernant le refus de la commune de lui céder un chemin sur lequel l’usine devait s’implanter.
Et cela après que la Région aie rejeté là aussi son recours.
Dans ce dossier, l’Asbl COVISART s’est joint à la Région pour défendre nos intérêts. Cette procédure est toujours en cours.

• Notification de la décision prise sur recours (Décret du 11 Mars 1999 relatif au permis d'environnement)