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Quoi ? Un dossier de 1 300 pages à consulter du 6 Avril au 5 Mai .
Où ? A l'Administration communale d'Assesse UNIQUEMENT sur rendez-vous. (Mesures Covid obligent) - Donc 1 personne à la fois.
Quand ? Les L,M,M,J de 8H30 à 12H Le Mer de 13H à 16H et le samedi de 9H à 11 H 30 du 6 Avril au 5 Mai.
Soit un total de 42 H de possibilités de consultation du dossier sur le mois de l'enquête publique.
Qui ? Toute personne qui veut se faire entendre et faire valoir ses droits.
Est-ce possible ?
Si l'on est un très bon lecteur qui peut assimiler 10 pages d'un dossier technique par demi heure. Il faudrait donc 65 H pour étudier un tel dossier.
Selon cette hypothèse, 1 seule personne aura la possibilité de consulter attentivement (du moins en partie) ce projet qui aura un impact sur des milliers de nos concitoyens.
Circonstances aggravantes
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Le promoteur s'est arrangé pour faire débuter l'enquête au début des vacances de Pâques.
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Au pic de la troisième vague de la pandémie. Mais celà le promoteur ne pouvait pas le prévoir.
Publier le dossier sur le site web de la commune ?
La Commune d'Assesse pour désengorger les consultations en présentiel et permettre à d'avantage de gens d'avoir la possibilité de prendre connaissance du dossier s'est tournée vers le promoteur (la société SOTRAPLANT). Elle lui a demandé l'autorisation de publier sur le site web de la commune l’entièreté du dossier. Car dans l'état actuel de la législation un flou existe quant à la publication d'office d'enquêtes publiques sur le web.
Le dossier est donc disponible sur le site www.assesse.be depuis le 6 Avril au matin.
Cela permettra, du moins aux personnes équipées de moyens informatiques, d'avoir accès à l'information.
SAUF qu'une partie du dossier (dont les plans) n'est ni téléchargeable ni imprimable. Et présente une définition si basse que même en zoomant à 300% les cotes des plans sont illisibles. Ce qui rend ces plans inexploitables.
La Région responsable de cette atteinte à nos droits ?
On se souvient que le Gouvernement wallon avait pris un arrêté le 18 mars 2020 qui suspendait pour un mois tous les délais pour toutes les procédures qui contiennent des délais de rigueur, en ce compris les enquêtes publiques. Histoire, pouvait-on lire à l'époque, «de ne pas priver les citoyens de la possibilité de faire utilement et effectivement valoir leurs droits». N’est-on pas dans un cas de figure similaire?
Contacté en octobre dernier, lors de la seconde vague, le cabinet du Ministre Borsus indiquait que comme lors du premier confinement, le Gouvernement wallon venait d’obtenir les pouvoirs spéciaux. «Sur cette base, le Gouvernement réfléchit à prendre le même texte (qu’en mars) qui suspendrait ces délais pour une période définie».
Nous sommes en avril 2021, au pic de la troisième vague et le délai raisonnable de réflexion est largement dépassé.
Comment devons nous interpréter cette coupable inaction ?
Une nouvelle atteinte à nos droits fondamentaux ?
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L’an dernier, l’annonce du projet d’installation d’une usine à tarmac avait provoqué une vive émotion à Sart-Bernard (Assesse) et dans les communes environnantes.
En mai dernier, en pleine pandémie, une première demande de permis avait été déposée.
La commune d’Assesse avait alors exigé une étude d’incidence.
Un nouveau dossier (différent, annonce t’on, de celui déposé précédemment) et comprenant l’étude d’incidence a été déposé à la Commune d’Assesse ce mercredi 24 février.
Le groupe industriel Broers/Nonet se montre fort confiant dans l’aboutissement de ce « nouveau » dossier.
N’ayant pas convaincu la population sur son projet, en mars et en septembre, lors des séances d’information, l’entreprise Nonet a tenté une ultime démarche auprès du Collège d’Assesse ce lundi 1 Mars. Mais en vain.
Les avis sont pourtant unanimes: Le projet n’a pas sa place là où le groupe Broers/Nonet veut l’implanter. Mais il persiste...
Il présente un nouveau projet dont la cheminée est diminuée de 15m. Il est vrai que dans le premier projet la cheminée se voyait de la citadelle de Namur. Ce qui aurait déplu à certains. Il a donc fait l'impossible pour tenter de faire disparaître son projet industriel sous la futaie.
Du moins c'est ce qu'il tente de nous faire avaler. Comment peut-on dire de telles inepties alors que les arbres sont 6 mois par an sans feuille et qu'un cordon feuillu de quelques mètres n'empêchera pas la vue sur ces installations, même en plein été !
Et comment pourrions nous faire confiance aux dires d'une entreprise qui présente un dossier basé sur un énorme mensonge ?
"Il n’y a plus de terrains disponibles dans la province"
«Nous avons questionné le BEP, mais ils n’ont aucun terrain de 5 ha disponible dans les zonings.» c'est ce que déclarait Monsieur Nonet au journal L'Avenir le 13 Mars 2020.
Le choix du site de Sart Bernard ne s'expliquerait donc, selon lui, que par le fait qu’il n’y a plus de terrains industriels disponibles dans la région.
Renseignements pris auprès du BEP, nous avons appris, qu’effectivement le BEP a été plusieurs fois consulté ces trois dernières années. Le BEP a proposé une dizaine de terrains industriels libres dans la Région. Mais à chaque proposition, les critères demandés par l’entreprise changeaient (De 1,5 ha on est passé à 5 ha. Ensuite le terrain devait avoir en plus une alimentation de gaz naturel, puis la puissance électrique devait être suffisante, ...).
Un terrain proposé à Floreffe fut refusé au motif qu’il était proche d’une importante usine alimentaire (Materne). Ce qui risquait de nuire à l’image verte que veut se donner le groupe industriel. Le BEP a dernièrement proposé deux terrains qui remplissaient tous les nouveaux critères demandés: le premier à Sombreffe (sur la E40 sortie 14) et le second à Ciney. Mais ceux ci ont également été refusés. Car plus chers qu’à Sart Bernard...
Donc des terrains disponibles existent bien et plus de 7 400 habitants devraient subir les inconvénients de cette usine pour la seule raison d'augmenter les profits d’un important groupe industriel privé...
Comment peut-on avoir confiance dans les dires d’une société qui n’hésite pas à affirmer en réunion d’information et dans la presse des faits qui, à l’étude, apparaissent tout à fait inexacts.
Si on peut mentir sur ce point précis cela ne décrédibilise t’il pas l’entièreté du dossier ?
Quelle confiance accorder aux considérations techniques, aux promesses et à l’étude d’incidence (financée, rappelons le, par le promoteur) ?
Nonet entretient l’espoir que l’Administration, tant communale que régionale, ne se basera pour étayer sa décision QUE sur ses dires et les affirmations contenues dans son dossier et ne cherchera pas plus loin...
C’est comme cela qu’il faut interpréter la dernière démarche de Nonet envers le Collège d’Assesse: Une nouvelle tentative d’enfumage* envers les responsables politiques locaux.
Mais il en fut pour ses frais. La commune d'Assesse lui a bien signifié que ce projet n'avait pas sa place sur son territoire.
Et on peut penser, sans trop s’avancer, que de telles démarches ont également été entreprises à d’autres niveaux de pouvoir...
C’est pour cela que Nonet se sent si confiant en ce début d’année et a déjà célébré avec ses collaborateurs l’installation de sa future usine à Sart Bernard.
* Les apiculteurs emploient cette tactique pour diminuer l'agressivité des abeilles lors de l'ouverture de la ruche.
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A la réunion d'information nous apprenions que le groupe Nonet Broers cherchait depuis 3 ans un terrain assez grand pour sa future usine à tarmac.
Mais sans résultat. La raison: Il n'y a plus de place dans les zonings existants. FAUX.
En moins d'une semaine, nous lui avons trouvé un vaste terrain, plus grand qu'à Sart Bernard et pas en cherchant fort.
En Province de Namur à côté de de la E40 à 100M de la sortie 14 dans le zoning de Sombreffe.
En vente actuellement. Disponible de suite. Déjà tout équipé.
7 ha de terrain libre
2 ha habitable
TOTAL 9,4 ha
@BROERS-NONET : Afin de vous éviter d'inutiles recherches. L'annonce est sur IMMOWEB.
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Jusqu'à quand puis je réagir dans le cadre de l'étude d'incidence ?
Vous avez jusqu'au 30 Septembre pour faire parvenir à la commune vos questions et points particuliers que vous voudriez voir abordés dans l'étude d'incidence.
A qui envoyer vos questions, sugestions ou points à étudier lors de l'étude d'incidence ?
Directement à la commune d'Assesse
En mentionnant vos nom et adresse et en demandant un accusé de réception.
Une copie sera envoyée au demandeur
Je n'étais pas à la réunion mais je souhaite réagir
Pas de problème.Il vous est possible d'obtenir les PV des réunions du 15 septembre sur simple demande à l'urbanisme d'Assesse
Vous pouvez également visualiser le live enregistré de la séance de 20 H sur la page facebook de N931
Vous trouverez ci-dessous une série de questions restées sans réponse où dans un flou volontaire lors des réunions "d'information" du 15 septembre dernier.
Elles nécéssitent une réponse et une attention particulière du bureau d'étude.
- Quels sont les dispositions que vous allez mettre en place pour les nuisances visuelles ?
- Quel dispositif allez-vous mettre en place sur le site d’exploitation pour l’entretien et pour éviter la dispersion de poussières et salissures par les camions ?
- Quel dispositif allez-vous mettre en place pour le lavage des véhicules afin d’assurer la maintenance de la propreté des voies publiques ?
- Quelle mesure allez-vous prendre pour éviter l’entrainement des matières premières par le ruissellement des eaux ?
- Quelles sont les mesures que vous allez mettre en place pour lutter contre l’incendie, les explosions, pour la protection du public et de l’environnement ?
- Comment allez-vous récolter l’écoulement des eaux usées ?
- Quelle mesure allez-vous mettre en place pour que les vibrations engendrées par les activités de l'établissement ne puissent nuire aux riverains ?
- Quelle mesure allez-vous mettre en place pour le stockage des différentes catégories de déchets pour éviter la pollution ?
- Quelle mesure pour lutter contre les composants des fumées qui retombent au sol et y persistent ?
- Quelle est la liste des additifs que vous allez utiliser ? Les bitumes sont des mélanges de composés chimiques nombreux et variés.
- Il existe au niveau du site des risques de pollution accidentelle des sols et des eaux pluviales et de ruissellements internes. Quelle sera la solution efficace qui sera mise en place pour faire face à ce type de pollution ?
- Quelle est la liste et quel est votre stock de fioul et carburant ou autre produit inflammable ?
- Pouvez-vous donner les mesures de sécurité qui seront mises en place pour éviter les accidents avec les produits inflammables ?
- Quel sera votre plan d’action en cas de problème sur votre zone Atex ?
- Sur le chemin d’accès vers le site, quelle sera votre procédure en cas d’accident de la circulation sur la N4 ?
- Quelles seront vos mesures pour éviter les accidents de circulation ?
- Quel sera votre plan d'intervention rapide par les services compétents pour lutter contre une éventuelle pollution ?
- Les conditions de remise en état après exploitation ? (Le réaménagement final du site)
- Quel est l’impact de votre exploitation sur la flore et la faune et sur l’habitat du site ?
- Du côté économique :Les besoins des entreprises Sotraplan et Nonet ne sont pas quantifiés.Il n’y a aucune projection sur les besoins de la Région , de la Province en matière de tarmac. Pourquoi ?
- Pourquoi un tel projet qui a un impact sur plusieurs communes ne fait-il pas l’objet d’une présentation au près des autres autorités communales (Namur, Yvoir, Gesves, Profondeville ) ?
- Pourquoi aucune réflexion n’est menée au niveau local alors que la législation impose la mise en œuvre de l’économie circulaire au niveau des territoires dans le domaine des granulats et de la gestion des déchets inertes carriers, recycleurs, transformateurs – béton, bitume, etc. -, démolisseurs, transporteurs, associations de riverains, associations de protection de l’environnement ?
- Illumination du site : quel type d’éclairage sur le site restera t'il fonctionnel toute la nuit ?
- Comment allez-vous mesurer les valeurs limites d’émissions ?
- Combien de campagnes de mesures d'émission sont prévues annuellement ? (Périodes de prélèvements)
- Quelle mesure pour lutter contre les odeurs ?
- Combien d’analyses olfactométriques seront réalisées par an ?
- Une étude d'odeur doit être réalisée et présentée à la commune une fois par an. (permis d'exploiter)
- Quelle sera la méthode de modélisation pour les mesures olfactométriques ?
- Quelles sont les poussières résultant de votre exploitation ?
- Quels dispositifs d’abattage des poussières allez-vous mettre en place ?
- Quelle est la capacité maximale de production d'enrobés de vos installations ?
- Nous n'avons aucune information sur les quantités de produits toxiques rejetés, ni sur la dispersion de ces éléments dans l'air. Merci de fournir la liste complète !
- Il est nécessaire de prendre en compte la toxicité des émanations de bitume par accumulation dans l'éco-système sur de nombreuses années. Quelle est votre méthode de travail pour présenter une étude à ce sujet ?
- La taille potentielle du projet est-elle compatible avec une zone urbaine ?
- Emissions dans l’atmosphère des fines particules, qu’avez-vous prévu ?
- Quel type d’additifs peuvent être ajoutés au mélange asphaltique, quelle est leur dangerosité ?
- Comment et combien de fois y aura –t-il un nettoyage du fond du bassin d’orage ?
- Quel sera le mode de communication pour présenter les rapports externes afin d'informer toutes les parties intéressées, en ce compris les riverains, des impacts environnementaux, performances environnementales et l'amélioration continue des performances environnementales de vos activités ?
- Quelle sera la procédure pour les plaintes éventuelles ?
- Un dossier sur le risque accidentogène et la pollution engendrée par le passage des camions ne doit pas être oublié.
- Incidences particulières sur les émanations des odeurs et des particules fines de bitume sur les milieux naturels aux alentours. (Bois didactique, cultures, prairies)
- Il y aurait-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?
- Le projet est susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel, archéologique et paysager , quelles seront les solutions durables pour minimiser l’impact ?
- Quel est le pourcentage de fraisat qui seront incorporés ? Où et quelle quantité sera stockée sur le site ?
- Quelle mesure prendrez vous pour éviter les nuisances olfactives provenant du stockage des fraisats lors des forts épisodes de chaleur ?
- Quel est le risque sur la faune, la flore du ruissellement lors de fort épisodes de fortes pluies ?
- Les bassins de rétention d'eau sont ils calculés pour les épisodes exceptionnels de précipitations ? Une étude des pics de précipitations serait nécessaire.
- Comment se comportera le panache de la cheminée. Une étude des vents et du comportement du panache serait indispensable.
- L'impact paysager de ces installations sera non négligeable. Nous souhaiterions une simulation à différents points de vue et la possibilité pour les riverains de demander une simulation à partir de leur domicile.
