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Les différentes listes qui se présenteront devant vous aux élections communales d'Assesse ce 13 Octobre étaient interrogées sur les thèmes suivants

Aménagement du territoire - LogementTerres agricoles - Biodiversité - Démocratie / Accès à l'information 


DEMOCRATIE ET ACCES A L'INFORMATION


Sur une échelle de 0 à 3

0 = Complètement défavorable 
1 = Légèrement défavorable
2 = Légèrement favorable
3 = Tout à fait favorable

 

Votre liste est-elle favorable à

 

  • Élargir l'accès à l’information dans le cadre des enquêtes publiques, rendre plus facile la consultation des documents en ligne et sur papier.(notamment par la publication des dossiers complets de demandes de permis faisant l’objet d’enquêtes publiques sur le site web de la commune) ?

 Acor

 

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 ALN  
Sans avis
 Ecolo  3
Ecolo est favorable à faciliter l'accès aux informations aux citoyen.ne.s pour leur permettre de mesurer les enjeux et de donner leur avis sur les projets qui peuvent impacter leur cadre de vie. Il est nécessaire d’adapter les procédures et ressources pour arriver à rendre disponible ces informations (dans le respect de la législation).
La commune pourrait proactivement demander systématiquement une copie électronique des dossiers et un accord pour leur diffusion, pour favoriser la transparence vers les citoyens.

 

  • Élargir l'accès à l’information dans le cadre des enquêtes publiques en publiant, après chaque dossier, la décision prise par le Collège et/ou le Conseil ?
 

 Acor

 

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 ALN   Sans avis
 Ecolo  3
Actuellement chaque citoyen peut demander à recevoir le résultat des enquêtes publiques auprès du service cadre de vie.
Ecolo est favorable à la publication des décisions politiques. Dans le cadre des décisions prises par le conseil communal, cette publicité est déjà en place.
Reste à travailler sur la publication des décisions du collège, dans le respect du cadre juridique relativement à cette assemblée (huis clos).
  • Laisser accessible ces informations pendant une période d'un an ou plus dans un système de gestion qui permette des recherches aisées ?

 

 Acor

 

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 ALN   Sans avis
 Ecolo  2
Ecolo est favorable à la mise à disposition sur la durée, cependant il sera nécessaire de tenir compte des contraintes techniques liées à l’informatique et la sécurisation des réseaux de l’administration. Il est néanmoins possible de faire une demande explicite pour récupérer des dossiers anciens, du moment où ceux-ci ont été disponibles à un moment donné.
  • Organiser une consultation populaire avant l'élaboration de grands projets, afin de permettre aux habitants de co-créer et co-décider de l'avenir de leur quartier ?

 Acor

 

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 ALN   Sans avis
 Ecolo  3
Cela fait partie de l’ADN d’Ecolo . Nous avons la volonté d’agir encore plus dans une optique de participation, de co-construction. Pour les projets portés par le pouvoir communal, ça doit être systématique; pour les projets portés par les privés, il faut les sensibiliser en amont de lancer ce type de démarches de concertation. Nous restons convaincus que cela aura un impact plus que bénéfique pour l’ensemble des parties.

 

  • Co-construire le nouveau Schéma de Développement Communal avec les citoyen·ne·s de la commune à chaque étape de la procédure

 

 Acor

 

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 ALN   Sans avis
 Ecolo  3
Ecolo est favorable à l’élaboration d’un nouveau Schéma de Développement Communal, cela a été dit plus haut :-) (voir réponse aux questions de l’aménagement du territoire).
  •  Veiller à l’exécution des décisions prises dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme et mettre en place les moyens nécessaires afin de lutter contre la petite et la grosse délinquance environnementale ( engagement d’un agent constatateur, …) ?
 

 Acor

 

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 ALN   Sans avis
 Ecolo  3
Ecolo est favorable à utiliser les outils et ressources disponibles pour vérifier et faire respecter les décisions en matière de permis d’urbanisme ou d’environnement.
La commune d’Assesse dispose déjà de quelques leviers directs comme le recours à la police locale sur demande du bourgmestre, la demande de passage d’une agent constatateur et sanctionnateur (provincial), la police de l’environnement, la sollicitation de géomètre ou de l’agent DNF,... Et nous ne manquons pas de travailler en collaboration avec eux.
Il serait intéressant de pouvoir lister différents cas de figure et les ressources associées à la vérification pour renforcer encore cette collaboration.

 


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