Assesse RIP

La société SOTRAPLANT organisera la séance d'information préalable (RIP) à l'étude d'incidence

ce 15 Septembre à 20 H

à la Salle du R.U.S Assesse,

Rue des Fermes 20A à 5330 ASSESSE.

La population d'Assesse et des communes impactées par ce projet y est cordialement invitée.

 

 

 

Comment se passera la réunion ?

Un représenatnt de la commune préside la réunion.

L'auteur présente son projet

Le public peut s'informer et émettre ses observations

Le public peut mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences

Le conseiller en environnement de la commune assure le secrétariat et dresse procès-verbal.
Le procès verbal est à disposition du public et est transmis à l'autorité compétante et au demandeur dans les 30 jours qui suivent la réunion.

Comment le public peut il faire part de ses inquiétudes ?

Toute personne peut prendre la parole lors de la réunion mais le mieux est de laisser une trace écrite.
Vous avez alors 15 jours à dater du jour de la réunion pour émettre vos observations, vos demandes de mises en évidence de point particulier en les adressant au Collège des Bourgmestre et échevins d'Assesse et en y mentionnat vos noms et adresses.
Vous enverrez également une copie au demandeur de permis qui la transmettra à l'auteur de l'étude.

Y-a-t-il obligation de suivre les observations émises par le public ?

Non. La législation n'impose pas au demandeur ou à l'auteur d'étude de "suivre" les remarques et observations émises lors de la réunion public mais ils ont l'obligation d'en justifier les raisons.
Le demandeur peut encore modifier son projet ou mieux encore... changer d'emplacement.

 Avis RIP


 

 

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