Aménagement de la liaison Courrière-Godinne
Parlement de Wallonie
Commission de l'Environnement, l'Aménagement du territoire et des Travaux publics
Lundi 12 mars 2018
M. Stéphane Hazée (Ecolo).
Monsieur le Ministre, le plan Infrastructures 2016-2019 prévoit l’aménagement de la N931 sur le territoire des Communes d’Assesse, de Profondeville et d’Yvoir afin de relier Courrière au site de l’hôpital de Mont-Godinne.
Dans le plan, le coût du chantier est estimé à 5 millions d'euros.
Dans le passé, l'aménagement de voiries destinées à faciliter l'accès à l'hôpital universitaire a déjà été envisagé sans pour autant aboutir. Il semblerait qu'un nouveau projet incluant un tracé modifié par rapport aux versions précédentes fasse actuellement l'objet d'une étude de faisabilité.
Je vous ai interrogé sur le sujet par question écrite du 24 janvier 2018. Vous avez également été interrogé ici il y a deux semaines.
Depuis lors, plusieurs éléments nouveaux sont apparus. C'est à l'égard de ces éléments que je voulais vous interroger. D'une part, la Commune de Profondeville a publié, dans son bulletin communal de février, un projet de tracé établi par le SPW et passant à proximité des sites classés du château des Arches et du Trou d'Haquin. C'est donc un site en particulier alors que, lors de votre réponse à une question écrite, vous m'indiquiez qu'il y avait une dizaine d'options en réflexion.
De même, un site Internet animé par des citoyens publie régulièrement de nouvelles informations quant à ce projet. Enfin, et surtout, le Conseil communal d'Assesse s'est réuni ce 6 mars, a examiné la question de la création de cette nouvelle route et a pris position dans le débat.
La question de l'opportunité de la construction d'une nouvelle route coûteuse et problématique à différents niveaux a clairement été posée et, en alternative, la possibilité d'améliorer les voiries existantes. C'est en tout cas clairement le choix qu'a effectué la Commune d'Assesse en proposant de rénover les voiries existantes, y compris les voiries communales tel que cela a déjà été réalisé en 2009, grâce à une subvention régionale, pour ce qui concerne la route reliant les villages de Crupet et de Mont.
Dès lors, Monsieur le Ministre, quel est le statut exact du tracé publié par la Commune de Profondeville dans son bulletin communal ?
Pouvez-vous aussi me communiquer l'état de vos discussions avec la Commune d'Assesse relativement à ce dossier ?
Quel est le coût des moyens engagés par la Région pour la réalisation d'étude de faisabilité pour la création d'une nouvelle route ?
Quel est le coût comparatif des deux hypothèses actuellement sur la table, à savoir la création d'une nouvelle voirie ou la rénovation des voiries existantes tel que le Conseil communal d'Assesse le proposait.
M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bienêtre animal et des Zonings
Monsieur le Député, le tracé publié dans le bulletin communal de Profondeville est l'un des tracés proposés dans l'étude d'avant-projet. En effet, dans le cadre de l'avant-projet, plusieurs propositions de tracés sont évoquées sur base d'une étude de faisabilité réalisée, mais il s'agit de documents de travail.
L'étude du projet a été, dès le départ, concertée entre le cabinet de mon prédécesseur, le mien, les communes concernées et l'administration.
La Commune d'Assesse a très récemment informé l'Administration qu'elle ne soutenait plus le projet de tracé privilégié par les divers partenaires lors de l'avant-projet.
Il convient actuellement de finaliser l'étude. L'étape suivante sera l'introduction de la demande de permis, avec les diverses étapes de consultation, dont l'enquête publique. Le tracé ne deviendra définitif que lors de la délivrance ou non du permis, lequel pourrait être assorti de conditions à respecter suite à l'instruction de la demande.
En ce qui concerne le coût de l'étude, elle se fait au prorata du montant estimé du projet. Actuellement, les opérations déjà réalisées par le bureau d'étude, à savoir les levés topographiques de terrain et l'avant projet, ont été facturés pour un montant d'environ 190 000 euros TVAC.
Le coût des deux hypothèses de tracés que vous relevez est relativement similaire, mais il faut savoir que la solution empruntant uniquement les voiries existantes ne résout guère les nuisances actuelles.
M. Stéphane Hazée (Ecolo).
Je prends note des éléments de M. le Ministre.
Je suis surpris de ce que la rénovation d'une voirie existante soit d'un coût semblable à la construction d'une nouvelle voirie à partir de rien, a fortiori dans des lieux écologiques importants comme ceux que j'ai cités dans ma question.
Je ne peux ici qu'appeler M. le Ministre à regarder avec des lunettes d'aujourd'hui ce projet qui date des années 80. On voit bien la logique de toujours construire des nouvelles routes dès qu'il y a une volonté technique derrière.
Il y a une série d'enjeux écologiques.
Une expression communale s'est clairement formalisée et il me semble important d'abandonner l'idée de construction de nouvelles routes et de plutôt privilégier le choix de la rénovation et, dans ce cadre-là, d'examiner la possibilité d'accorder à la Commune d'Assesse une subvention en vue de rénover les parties qui relèvent de la compétence communale.
Il y a eu un précédent, je l'ai évoqué, et il y a un usage régional qui est manifestement plus large que l'usage communal pour cette voirie, ce qui ne peut que vous inciter – en tout cas, c'est le voeu que je formule – à examiner cette option.
Source : P.W.- C.R.A.C. N° 102 (2017-2018) - Lundi 12 mars 2018
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