Comme l'on pouvait s'y attendre, la groupe Nonet n'aura pas attendu la fin du confinement pour accélérer les choses.
Sa demande de permis pour la création d'une usine à tarmac a été introduite ce jeudi 7 Mai.
Que va t'il se passer maintenant ?
Le Collège a trois jours pour transmettre le dossier aux deux fonctionnaires technique (Département des Préventions et Autorisations de la Direction Générale de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement, direction de Namur) et délégué (Direction générale de l’Aménagement du Territoire et du Logement, direction de Namur).
Les deux fonctionnaires doivent se mettre d’accord quant à la complétude du dossier et transmettre leur réponse à la Commune dans les vingt jours.
La demande de permis pour un tel projet de (classe 2) ne nécessite théoriquement pas d' Etude d’Incidence mais uniquement une Evaluation d’Incidence réalisée par le demandeur (Nonet) qui n’analyse pas en détail toutes les facettes qu’un tel projet peut avoir sur l’environnement.
On peut espérer, que dans sa lettre de transmis aux deux fonctionnaires, la Commune exige de la société Nonet une Etude d’Incidence sur l’Environnement qui sera réalisée par une société spécialisée agréée par la Région Wallonne.
Si les deux fonctionnaires confortent la demande de la Commune relative à l’Etude d’Incidence
Le dossier est renvoyé à la société Nonet qui doit se lancer dans cette Etude d’Incidence, ce qui prend plusieurs mois. Dans ce cas, il y a toute une procédure à enclencher et notamment une réunion d’information à la population afin que celle-ci puisse faire connaître toutes ses remarques. Remarques que l’Etude d’incidence devra examiner en détail. La présentation du projet que nous avons eue le 11 mars n’a strictement rien à voir avec cette réunion d’information.
Si les deux fonctionnaires ne confortent pas la demande de la Commune
Le dossier continue et une enquête publique est lancée pendant 15 jours.
Cette enquête publique est annoncée par voie d'affichage et par courrier aux voisins touchant la parcelle impliquée (rayon de 50 m).
C’est à ce moment-là qu'il nous sera possible de consulter le dossier et de faire savoir notre opposition à ce projet.
