Vous vous souviendrez de l’interpellation citoyenne au Conseil communal du 7 novembre 2023
L’asbl Comité Villageois de Sart-Bernard (Covisart) et le comité citoyen N931 avaient interpelé le Collège afin qu’il définisse comment assurer la protection du Bois Robiet, soit via un arrêté communal sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature, soit un Schéma d’Orientation Local ou soit une modification du plan de secteur. Vu la complexité et la durée nécessaires pour faire aboutir les deux dernières propositions c’est la première solution qui a été retenue.
Le Collège avait décidé, lors de ce Conseil, de mettre en place un groupe de travail composé des membres de la majorité et de l’opposition, ainsi que 2 membres de la CCATM, de l’asbl Covisart, et du comité citoyen N931 afin d’analyser la proposition de règlement. Deux réunions ont eu lieu à l’issue desquelles une quasi unanimité s’est prononcée en faveur de l’arrêté communal examiné.
Le projet de base a été modifié pour tenir compte des différentes remarques et avis émis lors de ces deux réunions et après consultation de juristes.
Sur 10 Sites de Grand Intéret Biologique (SGIB) situés sur la commune d’Assesse, 3 sont exclusivement sur son territoire, les 7 autres étant en partie situés sur les communes voisines. Sur les 3, 1 est déjà protégé car situé dans un site Natura 2000 (Vallée du Samson). Reste donc le Bois Robiet et le vallon du ruisseau de Vôvesène n’ayant aucune protection à ce jour. Il est évident que dans un deuxième temps les 7 autres SGIB devront faire l’objet de discussions intercommunales.
Désormais, dans les deux sites concernés, tout projet quel qu’il soit et qui déroge aux interdictions prévues par le règlement devra être soumis au Conseil communal en expliquant les mesures prises pour assurer la protection des espèces ou, à défaut, les mesures de compensation prévues. Le Conseil communal aura donc une large autonomie pour accepter ou non ces dérogations.
En cas de demande de permis, ce ne sera plus le Gouvernement Wallon qui aura le dernier mot mais le Conseil communal.
Ce qui rapprochera incontestablement le pouvoir de décision du citoyen et donnera un pouvoir important à la commune en matière de conservation de la nature. Ce sera une première en Wallonie.
L’originalité et l’intérêt de ce type de règlement sont tels que les asbl Canopea (qui regroupe plus de 230 associations environnementales), Natagora, la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux, les Cercles des Naturalistes de Belgique et Ardenne et Gaume soutiennent ce projet et ont marqué un accord de principe pour appuyer la commune en cas de recours au Conseil d’État à l’encontre de ce règlement communal.
Cet arrêté communal a été remis à l’ordre du jour du Conseil Communal de ce 30 mai en point supplémentaire par un Groupe de la majorité.
Gageons que les responsables politiques d'Assesse marqueront à cette occasion leur volonté de concrétiser les promesses de leurs programmes électoraux en matière de protection de la Nature et de participation citoyenne.
Covisart ASBL et N931
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