En repassant la séquence qui s’est déroulée devant nos yeux ébahis lors du dernier Conseil communal. Il nous vient comme une inquiétude.
Le coup de théâtre du bourgmestre au moment de voter, lorsque celui ci annonça qu’il n’y aurait pas de vote, était il bien légal ?
Pour motiver le fait que le règlement ne serait pas soumis au vote il a prétendu que le point déposé par la Conseillère Écolo ne contenait pas de projet de délibération comme le prévoit le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en son article L1122-24 (et non le ROI comme il l’a erronément annoncé).
Si on examine les faits, plusieurs éléments nous apparaissent pour le moins douteux, voire illégaux :
Premièrement, le point a été déposé le vendredi 24 mai par la conseillère et accepté tel quel par le Collège le lundi suivant pour être ajouter à l’ordre du jour du Conseil Communal.
Si comme le prétend le Bourgmestre il manquait un projet de délibération, pourquoi l’avoir ajouté à l’ordre du jour ?
S’il manquait cette pièce essentielle, lors de son examen au Collège, il ne pouvait pas être mis à l’ordre du jour du Conseil.
Le fait que le Collège, et donc le Bourgmestre, ai accepté de le mettre à l’ordre du jour implique qu’il reconnaissait le document présenté comme projet de délibération.
Deuxièmement, dans le mail de la Conseillère il y avait une demande de débat ET de vote.
Ce n’était donc pas une simple question. Pour une simple question en point supplémentaire il n’y a ni débat ni vote.
Lors de l’examen du point, la Conseillère Écolo qui est également Présidente du Conseil céda sa présidence au Bourgmestre.
Pourquoi, alors qu’il avait repris la Présidence de l’assemblée, le Bourgmestre a t’il permis un débat ?
A partir du moment où il estimait qu’il n’y avait pas de projet de délibération en bonne et due forme, en tant que président du Conseil, il ne devait pas autoriser le débat. Une simple réplique était suffisante.
Troisièmement, comme la demande déposée portait sur un débat ET un vote. Le Bourgmestre ne pouvait d’initiative, en tant que Président de séance, décider qu’il n’y aurait pas de vote. C’était le Conseil qui devait voter le retrait du point. L’ordre du jour appartenant au Conseil. Celui ci en est le seul maître.
Enfin sur le fait qu’aucun projet de délibération n’accompagnait la demande.
Le Bourgmestre peut prétendre , comme Magritte, que le texte remis n’est pas un projet de délibération.
Mais qu’est ce donc ? Une lettre d’amour ? Un poème pour la fête des pères ? Un bon de réduction ? ...
Si l’on examine le style du texte il reprend les bases légales du règlement présenté, le raisonnement et la décision.
Tout ressemble fortement par la forme à une délibération. Nier cela est pour le moins surréaliste.
D’autre part la proposition acceptée par le Collège a été validée ensuite par l’Administration, qui n’a rien trouvé d’anormal.
D’autant plus qu’un texte identique (sans les dernières modifications) avait été déposé par le Collège lui-même en point 17 du Conseil Communal du 26 mars dernier. Le Conseil avait cette fois là décidé de reporter une première fois le point.
Nous ne pouvons que conclure que le Bourgmestre a décidé seul cette entourloupe. Avait-il si peur que le règlement soit soumis aux votes et devoir montrer ouvertement sa position de défenseur des promoteurs et autres bétonneurs ?
En résumé, ce non-respect des procédures par la plus haute autorité de la commune et cette décision unilatérale nous laissent perplexes. Laisser venir un point à l’ordre du jour et venir annoncer qu’il n’y aura pas de vote en fin de processus me semble une manœuvre douteuse pour éviter de se positionner sur un sujet sensible avant les élections.
Chacun appréciera.
- Mensonge et trahison au Conseil Communal
- Règlement communal accompagnant la demande de point supplémentaire au Conseil Communal d'Assesse du 30 mai 2024
