En ce debut d'année, la volonté de préserver le Bois Robiet (Sart Bernard - Assesse) des apétits du groupe privé Sotraplant/Nonet et de ses alliés semble remis en cause.
En effet, le Conseil Communal retirera prochainement sa décision de ne pas céder le chemin communal à Sotraplant. Décision qui rendait impossible la construction de l'usine à Tarmac.
De plus, Sotraplant vient d'introduire récemment un recours au Conseil d'Etat contre l'arreté communal de juin 2024 de Protection des Sites de Grand Intéret Biologique (dont le Bois Robiet).
Preuve, s'il en était encore besoin, que le projet d'implanter un site industriel au Bois Robiet est toujours bien d'actualité dans certains milieux.
Le Conseil communal de ce 23 janvier 2024 va retirer sa décision du 19 octobre 2021 refusant la fermeture du chemin communal (N°30) situé dans le Bois Robiet entre les parcelles A 127G et A 124G/124H (voir point 33).
Petit retour en arrière
Le 19 juillet 2021, le Conseil communal à l’unanimité refuse la fermeture du chemin communal situé dans le Bois Robiet.
Suite au recours de Nonet/Sotraplant auprès du ministre Borsus ayant le décret sur la voirie communale dans ses attributions le 11 août 2021, celui-ci confirme la décision du Conseil communal et refuse de donner suite au recours.
Sotraplant/Nonet va en recours auprès du Conseil d’Etat le 6 novembre 2023 et celui-ci, suite à une erreur de délai dû à l’administration régionale (???), annule la décision du ministre Borsus qui est dès lors sensée n'avoir jamais existé.
Nouveau recours de Sotraplant/Nonet le 4 janvier 2024, cette fois contre la décision du Conseil communal du 19 juillet 2021.
Le rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat du 19 novembre 2024 propose d’accepter ce recours et donc d’annuler la décision du Conseil Communal du 19 juillet !
Les raisons : Le tracé du chemin pour lequel Sotraplant/Nonet a demandé la suppression ne correspond pas au tracé du chemin décrit dans la décision du Conseil communal (???).
Le Conseil communal agit donc sagement en annulant sa décision du 19 octobre 2021.
Mais il ne peut en aucun cas laisser ce dossier en l’état et doit absolument, soit reprendre une décision refusant la fermeture du bon tracé du chemin communal suivant en cela le plan cadastral, soit lancer une procédure en bornage de sa propriété du chemin et en tout cas, bien réaffirmer son droit de propriété sur ce chemin.
Comme déjà demandé, nous sommes toujours en attente d’une réunion de travail avec la commune à ce sujet.
Autre recours toujours en cours de Sotraplant/Nonet contre la décision des ministres Borsus et Tellier de refuser le permis unique pour la construction de l’usine de tarmac. A ce jour, il n'y a pas encore de rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat.
Enfin, nous apprenons que Sotraplant/Nonet aurait introduit un recours au Conseil d’Etat contre le règlement communal visant la protection des Sites de Grand Intérêt Biologique (Bois Robiet et Vallée du Ruisseau de Vôvesène à Maillen) adopté le 25 juin 2024. Nous n’avons pas encore le dossier en main mais il est évident que l’asbl Covisart sera partie intervenante pour soutenir la Commune d’Assesse dans ce recours.
Vous voyez, la route est encore longue pour protéger le Bois Robiet de toute agression mais nous irons jusqu’au bout ! Nous comptons beaucoup sur le Collège et le Conseil pour nous aider. Il est indispensable de privilégier l’intérêt général.
Surtout n’hésitez pas à nous soutenir financièrement dans nos actions juridiques :
Compte de l’asbl affecté exclusivement à la défense du Bois Robiet BE47 1030 7303 2580
Merci de mettre votre email en communication en remplaçant le signe @ par at.
Asbl Covisart et N931
- Règlement communal visant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) adopté par le Conseil communal en date du 25 juin 2024
- Annexes1 à 4 dudit règlement
- Annexe 5 du règlement
- Demande de suppression de voirie - Décision - Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal du 19 juillet 2021
