Les Comités villageois Covisart et N931 se réjouissent de la décision de l’Administration régionale exigeant une étude d’incidences dans le dossier de l’Usine à Tarmac de Sart Bernard (Assesse). 
Ce dossier doit donc être complètement recommencé et réintroduit comme si c'était un nouveau dossier.

Ce premier point acquis, grâce à la mobilisation de la population et du Collège d’Assesse, le projet n’en est pas écarté pour autant. C’est le début d’un long processus  qui nécessitera encore la mobilisation de tous.  Maintenez donc bien votre affiche à la fenêtre, c'est important !

L'étude d’incidences devrait donc être réalisée prochainement par une société spécialisée, agréée par la Région wallonne. Lors d’une réunion d’information préalable, la population aura l’occasion d’émettre son opinion mais également de soulever les points qui devront faire partie de l’étude d’incidences. 

Après la réalisation de cette étude et l'examen de sa complétude par l'Administration régionale, viendra l’enquête publique où, sur base du dossier consultable, vous pourrez émettre les raisons de votre opposition à ce projet. Ce sera un moment important qui orientera la décision de la Commune.
Les Comités villageois Covisart et N931 ainsi que les citoyens qui les ont rejoints  mettent tout en œuvre pour préparer ces étapes importantes. 

C’est ensemble que nous réussirons à enterrer ce projet et à préserver notre cadre de vie.

 

PAs dusine F


 

impacts incidencesL'administration  Régionale a donc estimé que la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement jointe à la demande de permis pour l'usine à tarmac d'Assesse était pour le moins partielle.
Elle a demandé une étude plus poussée sur l'impact d'un tel projet sur notre environnement.
Elle a donc exigé une étude d'incidences.
La Commune d'Assesse avait au préalable insisté pour obtenir cette étude car à la première lecture du dossier plusieurs points importants devaient, selon elle, être éclaircis.
Mais une étude d'incidence, pratiquement ça consiste en quoi ?

 

 Qu'est ce qu'une étude d'incidences ?

C'est une étude scientifique qui doit être réalisée avant l'introduction de la demande de permis afin d'analyser l'impact du projet sur l'envirronnement dans toutes ses composantes.

Qui réalise cette étude d'incidences ?

C'est une bureau d'étude agréé par la Région Wallonne qui réalisera celle ci.

Comment cela se passe t'il ?

Le demandeur doit organiser une réunion de consultation du public avant que le bureau d'étude débute son travail.

Qui organise cette réunion de consultation public ?

Le demandeur est le seul organisateur de cette réunion

A quel moment cette réunion est-elle organisée ?

Avant que le bureau d'étude agréé ne débute son étude

Où est organisée cette réunion ?

Le demandeur organise la réunion sur le territoire de la commune où se situe le projet.

Qui est invité à cette réunion ?

  • La population des communes concernées par le projet
  • Le bureau d'étude agréé choisi par le demandeur
  • L'autorité compétante
  • L'administration de l'environnement et de l'aménagement du territoire
  • Le C.W.E.D.D., la C.C.A.T.M et la C.R.A.T.
  • Les représentants de la commune d'implantation
  • Les représentants des communes situées dans un rayon de 3 kms autour du lieu d'implantation du projet

Comment la population est-elle invitée ?

Au moins 15 jours avant la réunion le demandeur procède à la publication d'un avis.
Cet avis est diffusé dans 2 médias de son choix parmi les suivants: deux journaux régionaux, le bulletin communal, un journal publicitaire toutes boites, et une information diffusée dans un rayon de 3 km de l'implantation du projet.

Le même avis est affiché par la commune aux endroits habituels d'affichage et à 4 endroits proches du lieu où le projet doit être implanté.

Comment se passe la réunion ?

Un représenatnt de la commune préside la réunion.

L'auteur présente son projet

Le public peut s'informer et émettre ses observations

Le public peut mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences

Le conseiller en environnement de la commune assure le secrétariat et dresse procès-verbal.
Le procès verbal est à disposition du public et est transmis à l'autorité compétante et au demandeur dans les 30 jours qui suivent la réunion.

Comment le public peut il faire part de ses inquiétudes ?

Toute personne peut prendre la parole lors de la réunion mais le mieux est de laisser une trace écrite.
Vous avez alors 15 jours à dater du jour de la réunion pour émettre vos observations, vos demandes de mises en évidence de point particulier en les adressant au Collège des Bourgmestre et échevins d'Assesse et en y mentionnat vos noms et adresses.
Vous enverrez également une copie au demandeur de permis qui la transmettra à l'auteur de l'étude.

Y-a-t-il obligation de suivre les observations émises par le public ?

Non. La législation n'impose pas au demandeur ou à l'auteur d'étude de "suivre" les remarques et observations émises lors de la réunion public mais ils ont l'obligation d'en justifier les raisons.
Le demandeur peut encore modifier son projet ou mieux encore... changer d'emplacement.


 

Sur sa page Facebook la locale Ecolo d'Assesse se réjouit de la décision de l'Administration Wallonne.

Ecolo Assesse FB050620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

Logo Termac petit bordLa société SOTRAPLANT (Groupe Nonet) a introduit une demande de permis pour la construction d'une usine à Tarmac à Sart Bernard (Assesse) le 6 Mai dernier.
Les fonctionnaires de la Région Wallone qui devaient examiner la complétude du dossier ont jugé le dossier remis par l'entreprise comme incomplet.
Les éléments soumis par le demandeur dans son évaluation d incidence ont été jugés insuffisants.
Ils nécessitent donc une étude plus approfondie. Une étude d'incidences est donc exigée.
La Région répond donc ainsi positivement à la demande de la commune d Assesse.

 

 

 



 

BPolutionVotre habitation sera-t-elle concernée au quotidien par les odeurs de bitume
et les retombées* du contenu des fumées ?

 

Pour vous faire une idée, consultez la carte ci-dessous.

La zone prise en considération est un rayon de 4 km autour du site projeté de l’usine d'enrobés .

 

 

 

Attention, en fonction des vents, les odeurs et les retombées peuvent aller plus ou moins loin de cette zone !!!

 

 

 



4km

 

L’examen toxicologique d'un dossier de centrale d’enrobé demande une attention particulière surtout pour une catégorie de polluants traceurs qui ont la propriété d’être à la fois persistant dans l’environnement et transférables dans la chaîne alimentaire, à savoir les hydrocarbures aromatiques polycycliques. HAP (molécules dérivant du benzène sont en quantité non négligeables avec entre autre le benzo(a)pyrène***), poussières fines ( susceptibles de pénétrer dans les poumons), Composés Organiques Volatils (COV) et les hydrocarbure hétérocyclique polycyclique (HHP) qui contiennent  notamment des atomes de soufre (ex. thiophene) ou d'azote (ce qui les rend encore plus 'agressifs') et enfin des métaux lourds (mercure, cadmium, arsenic et plomb) forment le cocktail journalier des émissions d'une centrale d'enrobé.

Généralement, à proximité des centrales d’enrobés les rejets aériens s’accompagnent d’une odeur âcre de goudron qui pique la gorge et peut occasionner des gènes respiratoires et oculaires immédiates.
Dès lors que ces polluants se sédimentent dans la colonne d’air, ce n’est pas la concentration dans l’air qui importe, mais le dépôt au sol.
Par ailleurs, les eaux de pluie en retombant peuvent rabattre au sol les rejets toxiques issus de la cheminée dont la plupart sont classés comme étant cancérogènes, respectivement probables et possibles pour l’homme par l’Organisation Mondiale de la Santé.(Mirabel - Lorraine Nature Environnement)


* Dioxine, furane, benzène, oxyde d'azote, Anhydride sulfureux,...

** HAP - Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont une sous-famille des hydrocarbures aromatiques, c'est-à-dire des molécules constitués d’atomes de carbone et d’hydrogène. 
Depuis de nombreuses années, les HAP sont très étudiés car ce sont des composés présents dans tous les milieux environnementaux et qui montrent une forte toxicité.
Les HAP sont caractérisés par une faible solubilité dans l’eau, ils s’accumulent dans les sols, les sédiments, les plantes et chez les animaux. Les HAP se forment lors de combustion incomplète.

*** Benzo(a)pyrène (fiche sécurité)

 BENZO PYRENE


loup ds la bergerieL'on remarque que de plus en plus de dossiers "sensibles" profitent sans vergogne des circonstances particulières du moment pour avancer discrètement.
Plus de possibilité d'organiser de réunions. Plus de possibilité pour le citoyen de contrôler le travail de ses représentants.
Impossible également de poser en Conseil Communal des questions d'actualité sous forme d'interpellations citoyennes.

Le moment propice pour que ces dossiers "sensibles" progressent hors contrôle.

Dans le journal l'Avenir du 15 Mai, nous apprenons qu'un "Conseil communal informel" a eu lieu il y a quelques jours.
Bien sur en cette période de confinement il n'y a plus de séance publique. Tout se fait par téléconférence Zoom entre Conseillers et le Collège.
On y a pourtant, apprend t'on dans le journal, parlé du projet d'installation de l'usine à Tarmac sur le territoire de la commune .
Mais si l'on en a parlé, le citoyen n'en saura que ce que le journaliste a retenu ou qu'on lui a transmis.
Et ce sera... la fin des travaux de la Chaussée de Marche qui semble être le grand sujet de préoccupation des habitants de notre commune et qui fait donc le titre de l'article.

On y apprend aussi que le Bourgmestre a rappelé "l'indépendance" du Collège estimant "ne pas devoir se prononcer sur ce dossier tant que la procédure est en cours"
Bien.
Et si l'on peut comprendre une certaine retenue dans le chef du Collège en tant que tel durant la procédure, l'on comprendra difficilement que certains groupes politiques laissent penser qu'ils n'ont pas d'avis sur le sujet.
Après la séance d'information en Mars dernier, organisée par l'entreprise NONET, nous avions demandé aux différents groupes de se positionner.
Le groupe du Bourgmestre nous avait répondu à l'époque qu'il ne pouvait donner un avis sur un dossier qui n'était pas encore déposé.
Soit.
Pourtant suite à la réunion d'information du 10 Mars et aux nombreux contacts préliminaires de certains de ses membres, ce groupe pouvait se douter du contenu du dossier.
Car il devenait de plus en plus évident que l'entreprise NONET n'avait pas l'intention d'installer au bois Robiet un atelier de confection de masques ou une usine de fabrication de babeluttes...
Mais peut être aurons nous la position du groupe Cdh dans les prochaines semaines lorsqu'il aura trouvé le temps de se pencher sur le dossier...
Le groupe Écolo autre partenaire de la majorité a marqué son opposition au projet. Dans son communiqué il déclarait notamment  "Nous nous sommes engagés auprès de vous pour une commune plus verte et plus solidaire, pour la protection de la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Et nous y œuvrons au quotidien, ce qui nous conduit tout naturellement à ne pas être favorables à ce projet et à mettre en œuvre toutes les initiatives nécessaires à empêcher son aboutissement."
Quant au groupe MR (ALN) interrogé par nos soins il nous assure que  "bien entendu ALN suivra ce dossier avec détermination, comme ce fut le cas pour s’opposer au lotissement de la rue des Peupliers à SART-BERNARD et la création d’une  nouvelle RN 931 à MAILLEN par ex.".

Si l'on peut se réjouir maintenant que le Collège aie demandé une étude d'incidence, on regrettera encore longtemps que l'on aie laissé entrer le loup dans la bergerie.
Une certaine distanciation aurait peut être été, là aussi, souhaitable...



 

aie confianceComme l'on pouvait s'y attendre, la groupe Nonet n'aura pas attendu la fin du confinement pour accélérer les choses.
Sa demande de permis pour la création d'une usine à tarmac a été introduite ce jeudi 7 Mai.

 

Que va t'il se passer maintenant ?

Le Collège a trois jours pour transmettre le dossier aux deux fonctionnaires technique (Département des Préventions et Autorisations de la Direction Générale de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement, direction de Namur) et délégué (Direction générale de l’Aménagement du Territoire et du Logement, direction de Namur).
Les deux fonctionnaires doivent se mettre d’accord quant à la complétude du dossier et transmettre leur réponse à la Commune dans les vingt jours.

La demande de permis pour un tel projet de (classe 2) ne nécessite théoriquement pas d' Etude d’Incidence mais uniquement une Evaluation d’Incidence réalisée par le demandeur (Nonet) qui n’analyse pas en détail toutes les facettes qu’un tel projet peut avoir sur l’environnement.

On peut espérer, que dans sa lettre de transmis aux deux fonctionnaires, la Commune exige de la société Nonet une Etude d’Incidence sur l’Environnement qui sera réalisée par une société spécialisée agréée par la Région Wallonne.

Si les deux fonctionnaires confortent la demande de la Commune relative à l’Etude d’Incidence

Le dossier est renvoyé à la société Nonet qui doit se lancer dans cette Etude d’Incidence, ce qui prend plusieurs mois. Dans ce cas, il y a toute une procédure à enclencher et notamment une réunion d’information à la population afin que celle-ci puisse faire connaître toutes ses remarques. Remarques que l’Etude d’incidence devra examiner en détail. La présentation du projet que nous avons eue le 11 mars n’a strictement rien à voir avec cette réunion d’information.

Si les deux fonctionnaires ne confortent pas la demande de la Commune

Le dossier continue et une enquête publique est lancée pendant 15 jours.
Cette enquête publique est annoncée par voie d'affichage et par courrier aux voisins touchant la parcelle impliquée (rayon de 50 m).
C’est à ce moment-là qu'il nous sera possible de consulter le dossier et de faire savoir notre opposition à ce projet.




bois 02Étrange destin que ce bois de 7 ha situé à Asssesse près de la jonction de l' E411 et de la N4.
Il en aura vu des projets le menacer.
Jusqu'à présent une bonne étoile veille sur lui.
Une étrange "malédiction" semble planer sur tous ceux qui veulent le faire disparaître.

Dans les années 90, c'est un méga cinéma qui voulu l'anéantir. Projet refusé par la Région au profit de Namur (Acinapolis).
Puis ce fut l'installation d'un Truck Wash (car wash pour camions) qui le menaça. Refusé par la Région au profit de Bastogne.
Plus récemment il y eu les projets d'un Centre commercial et, en 2016, d'un lotissement "Les Portes du Condroz" qui, tous deux, ne restèrent qu'à l'état d'ébauche.

En 2011, un grand projet de participation citoyenne était lancé à Assesse sous l'égide de la Fondation Rurale de Wallonie.(ODR)
Son but : Améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des habitants, en répondant au mieux à leurs préoccupations.
Citoyens et politiques se mirent au travail dans différents groupes afin d'élaborer des fiches projets qui traceraient les grandes lignes du développement futur de la commune.
Le groupe Économie, constitué de citoyens et de politiques, réalisa une des fiches de ce PCDR, la n°13 qui donnait une nouvelle affectation au bois Robiet.
Etaient porteurs de ce projet le Groupe Economie, la CCATM, la CLDR et la commune.
L'un des objectifs était de "Fédérer et promouvoir les acteurs économiques locaux, leurs produits, leurs activités et leurs services, notamment les agriculteurs."
Cette fiche n'a pas été retenue en premier lieu. Car devant le nombre de projets élaborés dans différents domaines ils ne pouvaient  tous être menés à bien simultanément.
Ce projet fait partie du Lot 3 et doit être initier entre 2024 et 2026.
Mais dans le même temps, faisant fi des orientations décidées dans le cadre de l'Opération de Développement Rural, la Région, la commune, le BEP et un groupe privé prenaient des contacts dans un tout autre sens.
Un projet à dimension industrielle.
En effet, le Groupe Nonet y projette maintenant l'implantation d'une usine à Tarmac.

Pauvre bois Robiet. Tu vas maintenant disparaître, nouvelle victime de l'artificialisation des terres.
Alors que 1,3% des terres wallonnes sont constituées de friches industrielles inoccupées soit 22.047 hectares disponibles ...
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