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Bois Robiet: les partenaires de la commune d'Assesse réclament au bourgmestre la réintroduction du règlement protégeant les Sites de Grand Intérêt Biologique
Dans une lettre ouverte au Collège d'Assesse, les cinq associations environnementales (les asbl Ardenne et Gaume, Canopea (qui regroupe 130 associations), la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO), les Cercles des Naturalistes de Belgique (CNB) et Natagora) se disent choquées par le revirement inouï du Collège d'Assesse lors du Conseil communal du 4 juin dernier qui a vu le retrait du règlement communal de protection de Sites de Grand Intéret Biologique à Assesse, qui assurait notamment la protection du bois Robiet contre le projet d'usine à tarmac dans ce bois situé entre Sart-Bernard, Maillen et Courrière..
Ces cinq associations demandent une rencontre avec le Collège pour une réévaluation du règlement, voire sa réintroduction, en accord avec les objectifs wallons de restauration de la nature.
Lettre ouverte au Collège d'Assesse (01/07/2025)
Un retrait de règlement qui interroge
Le retrait soudain du règlement communal visant la protection de sites de Grand Interet Biologique a suscité une profonde incompréhension chez de nombreux citoyens et acteurs concernés. Plus que la décision elle-même, c’est la manière dont elle a été prise — dans l’opacité la plus totale — qui soulève de sérieuses questions sur la gouvernance locale.
Une procédure judiciaire à peine entamée
À l’heure où le recours déposé au Conseil d’État contre le règlement de protection des sites assessois de Grand Intérêt Biologique n’en était qu’à ses premiers échanges de mémoires, la commune d’Assesse a brutalement décidé de retirer le règlement assurant notamment la protection du bois Robiet. Une démarche précipitée, qui tranche avec les enjeux du dossier et jette le trouble sur les véritables motivations de la majorité en place.
Le premier mémoire transmis au Conseil d'Etat par l’avocat de la commune — envoyé sans validation du Collège — affaiblissait déjà considérablement la position de la défense. Celui-ci admettant en partie le bien fondé du recours du promoteur. Une faille stratégique difficile à justifier, d’autant plus qu’il s’agissait d’un document fondamental dans la procédure judiciaire.
Une défense collective ignorée
Ce règlement n’était pourtant pas porté par la commune seule. Cinq grandes associations environnementales, ainsi que Covisart, avaient été sollicitées pour se joindre à la défense en justice, à l’initiative du Collège lui-même. Cette coalition large et engagée aurait pu constituer un rempart solide face aux ambitions de Sotraplant. (voir la demande officielle de soutien du Collège du 26 février 2025)
Et pourtant, le 4 juin, sans la moindre consultation de Covisart ni des associations environnementales, le bourgmestre et les échevins d'Assesse décidaient unilatéralement de retirer le règlement communal de protection des sites de Grand Intérêt Biologique. Un véritable camouflet infligé à tous ceux qui avaient œuvré de bonne foi à une défense commune, y consacrant aussi du temps et de l'argent. Cela en dit long sur la manière dont certains élus considèrent leurs partenaires… et les citoyens.
Mépris du dialogue citoyen
Dès l’installation du nouveau conseil communal, un mémo de synthèse du dossier avait été transmis par des citoyens soucieux d’informer et d’aider les nouveaux élus à se saisir des enjeux. Car rares sont ceux, au sein de l’administration ou du politique local, qui s’étaient plongés dans les détails de ce document dense (+ de 800 pages).
Malgré nos multiples sollicitations pour coordonner la défense avec les différents avocats des parties concernées, le bourgmestre et les échevins d'Assesse ont non seulement ignoré ces demandes, mais ont été jusqu’à interdire tout contact direct avec ses membres. Désormais, les citoyens désireux de s’adresser à leurs élus devaient passer par l’avocat de la commune. Une dérive inquiétante dans une démocratie locale qui se veut participative.
Extrait de la lettre de l'avocat de la commune d'Assesse du 17 décembre 2024
Une majorité aux intérêts flous
Ironie supplémentaire, le bourgmestre et les échevins d'Assesse n'ont pas hésité, quelques semaines après ce courrier, à reprendre contact directement avec Sotraplant, cette fois sans passer par son avocat. Deux poids, deux mesures ? À ce stade, une question s’impose : quels intérêts défend réellement l’actuelle majorité ? Les siens ? Ceux de Sotraplant ? Ou ceux des citoyens qu’elle est censée représenter ? Et ce, en bafouant allègrement le principe de "non-régression" qui empêche les autorités de réduire les protections environnementales existantes sans une justification solide d'intérêt général.
Chacun se fera son opinion. Mais une chose est sûre : la manière dont ce dossier a été géré est indigne d’un pouvoir local responsable et transparent.
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Ah, le calendrier, ce maître incontesté de nos surprises ! On dirait presque une pièce de théâtre où chaque acte est orchestré avec une précision… presque comique.
Imaginez la scène : un site de Grand Intérêt Biologique, le Bois Robiet, qui se voit soudainement dépouillé de sa protection, comme si on lui retirait son manteau chaud en plein hiver, tout ça pour « renouer le dialogue » avec un promoteur.
Parce que, bien sûr, rien ne vaut une bonne discussion pour transformer un bois précieux en terrain artificialisé… avec style !
Et le lendemain, voilà que le Gouvernement MR/Engagés (de la même couleur politique que la majorité d'Assesse) sort un communiqué pour multiplier par trois les zones protégées, en se targuant de créer de nouveaux sites écologiques.
Ah, la magie du calendrier ! Tout s’éclaire : le Bois Robiet, qui se trouve justement sur une liaison écologique régionale, était probablement dans la ligne de mire… mais chut, ne le dites pas trop fort, sinon on risquerait de gâcher la surprise.
C’est comme si, dans cette pièce de théâtre, tout le monde jouait sa partition sans se concerter, sauf… sauf peut-être celui qui, dans l’ombre, aurait pu tout savoir. Mais bon, qui aurait pu prévoir que le calendrier serait aussi… bien renseigné ? Après tout, à moins de travailler dans un cabinet ministériel, il faut croire que personne n’était au courant. Ou alors, peut-être que le Collège, lui aussi, avait ses petits secrets… Peut-être même cet échevin, bien impliqué dans la suppression du règlement communal, qui travaille dans un cabinet régional. Celui qui, dans l’ombre, aurait pu faire toute la lumière…
Car il aurait été problématique de maintenir ce règlement et d’attendre l’avis de l’auditeur du Conseil d’État sans déplaire à leurs amis du Gouvernement Wallon et au promoteur auquel ils ont fait des promesses inconsidérées qu’ils ne pourront finalement pas tenir...
En résumé, tout cela ressemble à un grand jeu de cache-cache avec la nature, où le temps presse, et où la transparence semble parfois aussi rare qu’un site protégé dans un calendrier bien rempli. Mais ne vous inquiétez pas, la pièce n’est pas encore finie, et le prochain acte pourrait bien réserver encore quelques surprises…
Le Bois Robiet se trouve sur une liaison écologique majeure de Wallonie (Source Géopotail de Wallonie)
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AU CONSEIL COMMUNAL OÙ LA MAJORITÉ A SACRIFIÉ L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET LA DÉMOCRATIE SUR L’AUTEL DES INTÉRÊTS D’UN INDUSTRIEL.
En quelques mots : des milliers de signatures contre le projet Nonet/Sotraplant, des associations citoyennes qui investissent temps et argent pour protéger un cadre de vie, plus d’une centaine de citoyens inquiets assistant à un Conseil communal, … et malgré tout une majorité qui place au-dessus de tout le droit d’un industriel à faire de l’argent !
Alors que près de 100 personnes ( plus de 70 sur internet) étaient venues écouter les conseillers débattre du point 38 relatif au retrait du règlement communal et protégeant le bois Robiet contre le projet d’usine de tarmac à Sart-Bernard, le refus du Collège de commencer par ce point a obligé des citoyens de tous âges à rester, assis pour certains et debout pour d’autres, pendant plus de 2h30 avant que soient évoqués les points qui les intéressaient. Un manque total de respect, d’autant que l’argument avancé était que ce point 38 était considéré comme accessoire. Les citoyens ont apprécié !
Au manque de respect, il faut ajouter le déni de démocratie. Alors que le Collège avait demandé aux 5 plus grosses associations de Nature (CNB, Natagora, Canopéa, LRBPO et Ardenne et Gaume) et à Covisart de soutenir la Commune au Conseil d’Etat suite aux recours introduits notamment par Nonet/Sotraplant contre le règlement communal protégeant le bois Robiet, le Collège décide, sans la moindre concertation ni même information, de brusquement retirer le règlement. Pourtant, un dossier solide et très argumenté de 54 pages étayait la validité juridique de ce règlement.
Il fallait attendre le rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat et ensuite décider en connaissance de cause. Ce n’est ni à la Commune, ni à des avocats de dire qu’un règlement est illégal, cela revient au seul Conseil d’Etat.
Il n’y avait aucune urgence à retirer ce règlement puisque les propriétaires du Vallon du Ruisseaux de Vôvesène pouvaient continuer leur gestion comme par le passé, et que Nonet/Sotraplant n’avait plus de dossier en cours, d’autant plus que le règlement prévoyait une large possibilité de dérogation aux interdictions prévues.
La suppression du règlement enlève un moyen de pression important sur Nonet/Sotraplant et la décision finale est ainsi donnée au Gouvernement qui aura tout à dire. Par la décision d’hier du bourgmestre, des échevins et de leurs groupes politiques, le Collège n’aura plus la main. Comprendra qui voudra.
Le point 37 qui précédait ce débat illustre également la volonté du Collège de fournir des gages de soumission à Nonet/Sotraplant. Ce point était annoncé comme une simple information sur le retrait du recours du consortium contre le refus de son permis unique. Bonne nouvelle : la demande de permis pour une usine à tarmac n’existe plus (…pour le moment) ! Mais dans le même temps le Collège y glissait l’abandon de borner le chemin communal qui traverse le Bois Robiet et qui aurait pourtant été un signal clair que la Commune souhaitait garder la main sur le devenir de ce site. Ce petit chemin communal, par sa position stratégique dans le bois Robiet, est un incroyable levier pour toutes les négociations à venir entre la commune et Nonet/Sotraplant.
Tous ces arguments et plus encore ont été remarquablement analysés par l’opposition qui a défendu avec brio l’intérêt général, l’intérêt de toute la population.
En renonçant à son propre règlement et au bornage du chemin dont elle est propriétaire, la commune d’Assesse fait une croix spontanément de manière incompréhensible sur les deux arguments les plus forts pour assurer la défense du territoire de la commune d’Assesse contre l’usine à tarmac projetée par Nonet/Sotraplant et contre tout projet qui nuirait aux intérêts de sa population.
Mais le mieux est de juger par vous-même : les débats sont accessibles sur youtube Conseil communal d'Assesse du 04 juin 2025 à partir de 2h56 pour le point 38 et le point 37 à partir de 2h47 et méritent toute votre attention.
La suite ? Certainement le dépôt d’un nouveau projet dit « socio-économique » avec probablement des bâtiments administratifs pour Nonet/Sotraplant et donc la possibilité, d’ici quelques années, d’une demande de dérogation au plan de secteur pour y construire une usine. Ce scénario n’est nullement une fiction : c’est celui suivi par Sotraplant à Perwez il y a quelques années.
Imaginons le cas le plus optimiste, plus jamais d’usine de tarmac mais un « projet socio-économique » avec destruction d’une grande partie du Bois Robiet. Augmentation certaine du bruit venant de l’autoroute, perte de la qualité de l’air vu le rôle essentiel que joue les arbres, perte du rôle tampon d’une forêt ancienne lors des fortes pluies, accroissement des problèmes de circulation sur la N4, perte de la grande qualité paysagère à la porte du Condroz, perte de biodiversité et d’habitats d’intérêt communautaire, rupture de la liaison écologique principale qui relie la Meuse au bassin du Samson et pour couronner le tout 170.000 m3 de déchets routiers, de construction, etc. pour constituer une plate-forme dont les remblais surmonteront la N4 jusqu’à 15 mètres de haut ! Une véritable mine d’or pour Nonet/Sotraplant et une catastrophe pour les riverains et la nature.
Comme le suggère le Bureau Economique de la Province : le Bois Robiet doit être affecté en zone forestière et peut servir de compensation pour permettre l’extension de la Zone d’Activité Economique d’Assesse.
Les Assessoises et les Assessois se souviendront longtemps de cette soirée où la démocratie et l’intérêt public ont été foulés au pied …. par une majorité qui déroule le tapis rouge à un consortium industriel qui n’a que faire des intérêts de la population.
Mais tout n’est pas perdu : il faut continuer à mettre la pression pour enfin obtenir le bornage du chemin communal dans le Bois Robiet, continuer à informer la population des négociations qui vont suivre, mettre en place d’autres recours que nous avons déjà envisagés, même sans l’appui de la majorité assessoise.
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Mais quelle mouche a piqué la commune d’Assesse ? Mardi prochain, le collège communal (le bourgmestre et les échevins) souhaite annuler le règlement qu’il a lui-même voté et qui assure pourtant la meilleure protection du Bois Robiet contre le projet de construction d’une usine à tarmac. Cette décision soudaine, prise unilatéralement et sans concertation avec ses partenaires, est difficile à comprendre. Les élus communaux, qui ont pourtant rappelé récemment leur opposition au projet, déroulent aujourd’hui le tapis rouge au promoteur de l’usine à tarmac. Les associations locales tirent la sonnette d’alarme.
Petit rappel des faits.
Il y a 5 ans, le consortium industriel Nonet-Sotraplant annonce son intention de créer une gigantesque usine à tarmac au Bois Robiet, une forêt située entre les villages de Sart-Bernard, Courrière et Maillen, à quelques centaines de mètres à peine des habitations.
La mobilisation citoyenne immédiate va offrir à la commune deux arguments pour s’opposer au projet.
- Un sentier communal coupe la parcelle en deux: sans disposer de ce sentier, impossible pour l’industriel de lancer son projet. La commune suit le mouvement citoyen mais motive mal son refus de céder le sentier à Nonet-Sotraplant et perd ainsi son premier argument face au recours en justice introduit par l’industriel.
- Les associations citoyennes mettent alors en avant les qualités biologiques exceptionnelles de l’endroit et d’un autre bois de la commune et proposent au bourgmestre et aux échevins de voter un règlement de protection de ces bois, éloignant à nouveau le spectre de l’usine à tarmac.
L’ancien collège communal vote ce règlement juste avant les élections.
Devant un nouveau recours de l’industriel, le nouveau bourgmestre et ses échevins demandent il y a un mois à cinq grandes associations de défense de l’environnement (les asbl Ardenne et Gaume, Canopea(qui regroupe 130 associations environnementales) , la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO), les Cercles des Naturalistes de Belgique (CNB), Natagora) de se joindre à eux pour résister à cette nouvelle attaque en justice.
Aujourd’hui, de manière totalement incompréhensible, le bourgmestre et les échevins d’Assesse annoncent qu’ils vont annuler le règlement communal de protection du bois Robiet, levant ainsi la dernière barrière qui protégeait les intérêts de la nature assessoise et de la population.
Une décision prise, sans attendre au moins le rapport de l auditeur du Conseil d État et sans aucune concertation avec les associations citoyennes ni avec les cinq grandes associations de défense de l’environnement mobilisées par le même bourgmestre et ses échevins il y a un mois à peine. Un manque de respect total pour tous ces alliés bénévoles, qui ont donné sans compter leur temps et leur argent pour aider la commune à éviter l'installation d'une usine à tarmac sur son territoire. Ceci sans compter l’argent public (l'argent des citoyens) dépensé par la commune pour aller en justice contre le promoteur. Tout cela pour renoncer à tout aujourd’hui et dérouler le tapis rouge à Nonet-Sotraplant, en dépit des intérêts de ces mêmes citoyens dont la commune dilapide l'argent pour rien
Comment interpréter cela ?
Le bourgmestre et les échevins ont annoncé il y a quelques semaines avoir eu un contact avec les promoteurs de l’usine à tarmac. Ceux-ci se sont alors subitement désintéressés de leur propre recours en justice, comme s’ils avaient été informés par la commune qu’elle allait annuler son propre règlement communal. Ce qu’elle fait aujourd’hui.
Les associations citoyennes d’Assesse, qui se mobilisent depuis le début contre ce projet d’usine à tarmac au bois Robiet, pensent que le bourgmestre et les échevins veulent permettre au promoteur de poursuivre un projet "allégé" au bois Robiet. Elles craignent que le promoteur de l’usine à tarmac, comme il l’a fait il y a quelques années pour un projet similaire dans le Brabant wallon, utilise la dérogation prévue par le Code de Développement Territorial (codt) projette de réclamer ensuite pour construire l'usine à tarmac tant redoutée dans cette zone, rappelons-le, n'est pas destinée à accueillir la moindre activité industrielle d’une telle ampleur.
Un danger que les associations citoyennes claironnent depuis le début du projet à l'oreille des autorités communales.
Nous dénonçons cette volte-face irresponsable des élus assessois qui sacrifient la protection de notre patrimoine naturel et de notre cadre de vie au profit d’intérêts privés. Nous appelons la population et les associations à rester vigilantes et mobilisées pour que la commune assume ses responsabilités et défende réellement le Bois Robiet contre ce projet destructeur.
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Sotraplant/Nonet se désistent du recours au Conseil d'Etat qu'ils avaient introduit en décembre 2022 contre le refus du permis unique relatif à la construction d'une usine de tarmac !
Dans cette procédure, l’ASBL COVISART s’était portée partie intervenante.
Le dossier qu’elle avait déposé pour s'opposer à ce recours était très solide et, notamment, démontrait sans équivoque que la construction de cette usine était incompatible avec le plan de secteur.
Ce désistement a comme conséquence immédiate que le permis de l’usine à tarmac est définitivement refusé !
C'est une première victoire après ce long combat pour convaincre l'administration régionale puis les deux ministres de l'aménagement du territoire et de l'environnement de refuser cette demande de permis en totale contradiction avec la législation et la volonté d'un grand nombre de citoyens de Sart-Bernard et des villages environnants.
Attendons la suite et surtout restons extrêmement vigilants. C'est tout le Bois Robiet qui doit être définitivement protégé et la Commune d'Assesse a maintenant à sa disposition un règlement communal(1) assurant la protection des deux Sites de Grand Intérêt Biologique situés sur son territoire, dont un des deux est le Bois Robiet.
Sotraplant maintient cependant son recours contre ce règlement. Et ici également l’ASBL Covisart, rejointe par les 5 plus importantes associations environnementales de Wallonie (2), s’est portée partie intervenante.
L’arrêt du Conseil d’Etat est attendu dans plusieurs mois
Le Bois Robiet (SGIB) où Sotraplant avait l'intention d'installer son usine de Tarmac
Reste à la commune à affirmer son droit de propriété sur le chemin communal qui traverse Bois Robiet, décision qui est annoncée par le Collège pour le prochain Conseil communal du mois de mai.
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(1) Règlement communal visant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) adopté par le Conseil communal en date du 25 juin 2024
Annexes1 à 4 dudit règlement - Annexe 5
(2) Les cinq associations sont les suivantes : Ardenne et Gaume, Canopea (qui regroupe 130 associations environnementales), la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO), les Cercles des Naturalistes de Belgique (CNB), et Natagora
