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QUESTION ORALE DE MME MOINNET À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA MOBILITÉ, DES TRANSPORTS, DU BIEN-ÊTRE ANIMAL ET DES ZONINGS, SUR « LA LIAISON ENTRE LA E411 ET LE CHU MONT-GODINNE »
Lire la suite : Question orale de Mme Moinet (Cdh) à M. Di Antonio (Cdh)- 18/062016
Question parlementaire de Valérie de Warzée-Caverenne (MR) au Ministre di Antonio (Cdh) - 06/06/2018
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Session : 2017-201
Année : 2018
N° : 1297 (2017-2018) 1
Question écrite du 06/06/2018
de WARZEE-CAVERENNE Valérie
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
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- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1378 (2017-2018) 1
- Question écrite du 14/06/2018 - L'aménagement de la liaison routière entre Courrière et Godinne
- de HAZEE Stéphane
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
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Le projet de nouvelle route entre Maillen et Mont
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1320 (2017-2018) 1
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Question écrite du 06/06/2018
- de POULIN Christine
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Lire la suite : Question Parlementaire de Christine de Poulin (PS)- 06/06/2018
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Un pouvoir public ne peut exproprier un bien relevant du domaine public d’un autre pouvoir public
(Voy. B. PAQUES, « L’expropriation pour cause d’utilité publique », Larcier, 2001, pg. 98, n° 80).
Lorsque nos élus nous claironnent à qui veut l'entendre "On ne peut rien y faire, c'est un projet régional" "C'est la région qui a la main, on n'a plus rien à dire, plus aucun moyen de les faire changer d'avis"
C'est FAUX.
En effet, un pouvoir public régional ne peut exproprier un bien (une route) relevant d'un autre pouvoir public (commune).
Ce qui veut dire qu'il faudra l'accord de la commune d'Assesse pour céder l'assiette de la route qui lui appartient. (Rue de Lustin, Rue Fond Delvaux et la route menant aux ULM, ainsi que toutes les routes et sentiers que cette route régionale traverserait).
En effet ces voiries sont toujours actuellement communales.
Sans cet accord, la Région ne peut commencer ses travaux.
Nos représentants communaux ne sont donc pas dépourvus de moyens face au rouleau compresseur régional et à son projet destructeur.
Ce n'est qu'une question de volonté...
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Le réseau OCCUPONS LE TERRAIN a pour ambition:
- de dépasser la logique individualiste « Pas dans mon jardin ! »
- d’aller au-delà du combat local et sectoriel et de la solidarité ponctuelle
- d’instaurer une solidarité active et permanente
- d’affirmer collectivement ce que nous ne voulons plus aujourd’hui et ce que souhaitons pour demain.