|
Une réaction, une info... Prenez la voie rapide |
- Détails
- Catégorie : News
Le règlement adopté par la commune d’Assesse pour protéger deux Sites de Grand Intérêt Biologique est attaqué devant le Conseil d’État. En réponse, les cinq principales associations de conservation de la nature en Wallonie (1), ainsi qu’un comité citoyen local (2), s’engagent aux côtés de la commune pour défendre cette initiative pionnière, rendue possible par un article de la Loi sur la Conservation de la Nature. L’arrêt du Conseil d’Etat est attendu dans plusieurs mois.
Un des objectifs du plan de gestion du Parc Naturel Cœur de Condroz dont fait partie la Commune d’Assesse, approuvé par le Gouvernement en mars 2024, est d’assurer la protection des Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) qui « représentent le cœur de la Structure Ecologique Principale. Ils abritent des populations d’espèces et des biotopes rares ou menacés ou se caractérisent par une grande diversité biologique … Véritables noyaux de diversité biologique, ils sont indispensables pour organiser l’ossature du réseau écologique. ».
Le 25 juin 2024, le Conseil Communal d’Assesse adopte donc un règlement qui vise la protection de 2 SGIB, sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature (LCN). Cet article de Loi donne le pouvoir aux communes d’assurer une plus grande protection que celle donnée par la Région wallonne aux espèces animales et végétales ainsi qu’à leurs habitats.
Vallon du ruisseau de Vôvesène, (Maillen) un des deux sites protégés par le règlement communal
Lors de l’élaboration de ce règlement, les 5 associations de conservation de la nature, les asbl Ardenne et Gaume, Canopea(qui regroupe 130 associations environnementales) , la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO), les Cercles des Naturalistes de Belgique (CNB), Natagora, écrivaient ce qui suit au Conseil communal pour soutenir l’initiative de la commune : « Vu les différents arrêts du Conseil d’Etat, il ne fait aucun doute que l’article 58quinquies donne une base juridique suffisante pour adopter le projet de règlement qui vous est soumis. A ce jour, les SGIB qui comportent des espèces protégées par la Loi de la Conservation de la Nature ne disposent d’aucune protection juridique et le projet qui vous est soumis est une première qui pourrait servir d’exemple pour d’autres communes. »
Le 18 février 2025, le Collège communal décide de demander aux cinq associations de la nature ainsi qu’au Comité Villageois de Sart-Bernard (Covisart) de défendre le règlement communal suite à deux recours en annulations, introduits auprès du Conseil d’État par les propriétaires des SGIB.
Quelques jours après, la décision est prise par les 6 asbl de déposer une même requête en intervention pour soutenir la Commune d’Assesse.
C’est aujourd’hui chose faite. On peut se réjouir de la décision prise par le Collège communal, de requérir l’intervention de ces associations, vu l’importance évidente d’assurer la protection de ces deux bijoux de la biodiversité. Ceux-ci, rappelons-le, ne bénéficiaient d’aucune protection avant l’adoption de ce règlement.
L’arrêt du Conseil d’Etat est attendu dans plusieurs mois, et sera particulièrement intéressant en termes de jurisprudence. L’enjeu de protéger notre biodiversité est devenu de plus en plus important.
-
Les cinq associations sont les suivantes : Ardenne et Gaume, Canopea (qui regroupe 130 associations environnementales), la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO), les Cercles des Naturalistes de Belgique (CNB), et Natagora
-
Le comité citoyen : Comité villageois de Sart-Bernard ASBL (
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
- Détails
- Catégorie : News
Dans une carte blanche publiée dans le journal Le Soir le 2 Avril 2025, le réseau Occupons le terrain * constate que le gouvernement wallon fait bien peu de cas des procédures légales et de l’avis des citoyens et citoyennes. Contourner la loi pour faire passer des projets contestés semble devenir une habitude, comme en témoignent trois projets emblématiques à Braine-l’Alleud, Namur et Liège. Le réseau rappelle le gouvernement à ses obligations et plaide pour une réelle démocratie territoriale.
Carte blanche - Par le réseau Occupons le Terrain
Publié le 2/04/2025
L’autorisation de construire un nouveau projet – qu’il soit routier, industriel, commercial ou résidentiel – ne peut s’obtenir qu’au terme d’une procédure précise, impliquant des phases de consultation qui permettent aux citoyens et citoyennes d’exprimer leurs remarques et leurs interrogations sur le projet. Les critiques, propositions et alternatives émises doivent être analysées en profondeur et obtenir des réponses claires. De même, les citoyens et citoyennes peuvent contester les décisions prises en s’adressant à la Justice (notamment le Conseil d’Etat) et les décisions de celle-ci s’imposent en fin de procédure. Ce sont ces contraintes que le Gouvernement wallon tente de contourner de plus en plus fréquemment.
Une route mortifère à Braine-l’Alleud
Le contournement routier de Braine-l’Alleud est en projet depuis des années mais n’a jamais été concrétisé en raison de la présence de nombreuses espèces protégées sur le tracé de la future route. Dans ce type de dossier, c’est le Département de la Nature et des Forêts (DNF) qui décide, sur base scientifique, d’octroyer ou non les dérogations à la Loi de la Conservation de la Nature. En effet, il faut éviter que la mise à mort intentionnelle d’animaux ou de végétaux et la destruction d’habitats impactent significativement l’état de conservation des espèces.
Dans ce cas-ci, le DNF avait refusé la demande de dérogation introduite par la commune, jugeant les impacts trop importants. Qu’à cela ne tienne, la ministre de la Nature Anne-Catherine Dalcq a décidé de faire fi de la décision de son administration et d’octroyer elle-même la dérogation !
Posons-nous la question : que reste-t-il comme option aux citoyens et citoyennes quand leurs avis ne sont pas écoutés et quand même les leviers légaux qui leur donnent raison sont balayés du revers de la main par le pouvoir en place ?
Destruction d’un parc à Namur
La construction d’un pôle multifonctionnel (commerces, bureaux, logements) impliquerait la destruction du parc Léopold, un petit parc urbain à Namur, qui constitue un espace de respiration et de fraîcheur essentiel pour les habitants et habitantes du centre-ville. Comme ce projet déroge au Plan de Secteur, la commune a dû réaliser un Périmètre de Remembrement Urbain (PRU). Celui-ci vient d’être annulé par le Conseil d’Etat à la suite du recours introduit par l’ASBL Ramur. Motifs de cette annulation : un manque de consultation citoyenne et le non-respect d’une directive européenne sur les études d’incidences, les alternatives proposées par des citoyens n’ayant pas été étudiées. Un mois plus tard, les fonctionnaires délégués de la Région wallonne octroient tout de même un permis pour ce projet, impliquant une longue liste de dérogations. Les motifs d’annulation sont pourtant toujours d’actualité, puisqu’il n’y a eu ni nouvelle consultation citoyenne, ni nouvelle étude d’incidence. Il s’agit d’un moyen de contourner habilement la décision de justice, tout en essayant d’épuiser les ressources financières de l’ASBL Ramur, qui envisage d’entreprendre une nouvelle procédure de recours…
Un air de déjà-vu à Liège Airport
Canopea et Dryade avaient entrepris un recours au Conseil d’Etat contre le permis d’environnement autorisant l’augmentation du nombre de vols à Liège Airport, en raison d’impacts trop importants sur le climat et la santé des riverains. Sous la législature précédente, après un avis négatif de l’auditeur, le gouvernement wallon avait annulé le permis pour en octroyer un nouveau (méthode dite de « retrait-réfection »), rendant la procédure de recours caduque. Canopea et Dryade ont donc relancé une procédure de recours et l’histoire se répète : l’avis de l’auditeur est à nouveau négatif, mais Liège Airport se dit confiant et le gouvernement envisage de nouveau un retrait-réfection…
La loi est-elle faite pour être contournée ?
Cela semble être le point de vue de l’exécutif wallon. Et ce n’est sans doute pas un hasard. Parce que c’est le même gouvernement qui, dans sa Déclaration de Politique Régionale, menace de limiter la participation citoyenne lors des enquêtes publiques ! Ce serait en contradiction avec la législation internationale, notamment la convention d’Aarhus, qui garantit le droit à la participation et l’accès à la justice en matière d’environnement. Posons-nous la question : que reste-t-il comme option aux citoyens et citoyennes quand leurs avis ne sont pas écoutés et quand même les leviers légaux qui leur donnent raison sont balayés du revers de la main par le pouvoir en place ?
Pour une vraie démocratie territoriale
L’aménagement du territoire nous concerne toutes et tous ! C’est de notre cadre de vie, de notre bien-être et de notre santé qu’il s’agit. C’est pourquoi nous exhortons le gouvernement wallon à :
– Respecter la législation en matière d’environnement et de participation citoyenne au lieu d’essayer de la contourner ou de l’affaiblir ;
– Renforcer les lois de préservation de l’environnement et des terres agricoles, ce qui est indispensable dans le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité ;
– Assurer une réelle participation citoyenne en matière d’aménagement du territoire, qui ne soit pas de façade mais avec un poids réel sur les décisions prises.
* Le réseau Occupons le terrain (OLT) regroupe une cinquantaine de collectifs et d’associations, mobilisés pour la sauvegarde de territoires et ressources (terres agricoles, eau, forêts, espaces verts, zones protégées,…)
Site Web : Https://www.occuponsleterrain.be
- Détails
- Catégorie : News
En ce debut d'année, la volonté de préserver le Bois Robiet (Sart Bernard - Assesse) des apétits du groupe privé Sotraplant/Nonet et de ses alliés semble remis en cause.
En effet, le Conseil Communal retirera prochainement sa décision de ne pas céder le chemin communal à Sotraplant. Décision qui rendait impossible la construction de l'usine à Tarmac.
De plus, Sotraplant vient d'introduire récemment un recours au Conseil d'Etat contre l'arreté communal de juin 2024 de Protection des Sites de Grand Intéret Biologique (dont le Bois Robiet).
Preuve, s'il en était encore besoin, que le projet d'implanter un site industriel au Bois Robiet est toujours bien d'actualité dans certains milieux.
Le Conseil communal de ce 23 janvier 2024 va retirer sa décision du 19 octobre 2021 refusant la fermeture du chemin communal (N°30) situé dans le Bois Robiet entre les parcelles A 127G et A 124G/124H (voir point 33).
Petit retour en arrière
Le 19 juillet 2021, le Conseil communal à l’unanimité refuse la fermeture du chemin communal situé dans le Bois Robiet.
Suite au recours de Nonet/Sotraplant auprès du ministre Borsus ayant le décret sur la voirie communale dans ses attributions le 11 août 2021, celui-ci confirme la décision du Conseil communal et refuse de donner suite au recours.
Sotraplant/Nonet va en recours auprès du Conseil d’Etat le 6 novembre 2023 et celui-ci, suite à une erreur de délai dû à l’administration régionale (???), annule la décision du ministre Borsus qui est dès lors sensée n'avoir jamais existé.
Nouveau recours de Sotraplant/Nonet le 4 janvier 2024, cette fois contre la décision du Conseil communal du 19 juillet 2021.
Le rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat du 19 novembre 2024 propose d’accepter ce recours et donc d’annuler la décision du Conseil Communal du 19 juillet !
Les raisons : Le tracé du chemin pour lequel Sotraplant/Nonet a demandé la suppression ne correspond pas au tracé du chemin décrit dans la décision du Conseil communal (???).
Le Conseil communal agit donc sagement en annulant sa décision du 19 octobre 2021.
Mais il ne peut en aucun cas laisser ce dossier en l’état et doit absolument, soit reprendre une décision refusant la fermeture du bon tracé du chemin communal suivant en cela le plan cadastral, soit lancer une procédure en bornage de sa propriété du chemin et en tout cas, bien réaffirmer son droit de propriété sur ce chemin.
Comme déjà demandé, nous sommes toujours en attente d’une réunion de travail avec la commune à ce sujet.
Autre recours toujours en cours de Sotraplant/Nonet contre la décision des ministres Borsus et Tellier de refuser le permis unique pour la construction de l’usine de tarmac. A ce jour, il n'y a pas encore de rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat.
Enfin, nous apprenons que Sotraplant/Nonet aurait introduit un recours au Conseil d’Etat contre le règlement communal visant la protection des Sites de Grand Intérêt Biologique (Bois Robiet et Vallée du Ruisseau de Vôvesène à Maillen) adopté le 25 juin 2024. Nous n’avons pas encore le dossier en main mais il est évident que l’asbl Covisart sera partie intervenante pour soutenir la Commune d’Assesse dans ce recours.
Vous voyez, la route est encore longue pour protéger le Bois Robiet de toute agression mais nous irons jusqu’au bout ! Nous comptons beaucoup sur le Collège et le Conseil pour nous aider. Il est indispensable de privilégier l’intérêt général.
Surtout n’hésitez pas à nous soutenir financièrement dans nos actions juridiques :
Compte de l’asbl affecté exclusivement à la défense du Bois Robiet BE47 1030 7303 2580
Merci de mettre votre email en communication en remplaçant le signe @ par at.
Asbl Covisart et N931
- Règlement communal visant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) adopté par le Conseil communal en date du 25 juin 2024
- Annexes1 à 4 dudit règlement
- Annexe 5 du règlement
- Demande de suppression de voirie - Décision - Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal du 19 juillet 2021
- Détails
- Catégorie : News
Les zones humides nous devons les préserver, pas les bétonner!
Et tout le monde s'en fout...?
Non, nous on ne s'en fout pas, et on se bat pour ça !
Le règlement communal d'Assesse protégeant deux sites de ce type est un premier pas.
Une capsule vidéo publiée pour le parc naturel régional Scarpe-Escaut (France) nous explique l' importance des zones humides dans la lutte contre l'effondrement de la biodiversité.
- Détails
- Catégorie : News
La commune d'Assesse a récemment franchi une étape importante dans la préservation de la biodiversité.
Le règlement communal concernant les deux sites de Grand Intérêt Biologique, dont le célèbre Bois Robiet, a été approuvé par la région.
La Ministre AC Dalcq, en s'abstenant de prendre une décision dans les délais prévus par la loi, a permis d'établir un accord tacite, validant ainsi ce règlement.
Cette initiative marque une première en Wallonie, démontrant qu'il est possible pour les communes de prendre des mesures concrètes pour protéger les espèces en péril et leurs habitats.
Assesse prouve ainsi son engagement en faveur de la biodiversité, qui constitue non seulement un patrimoine commun, mais aussi une richesse inestimable pour notre communauté.
Les efforts déployés par les communes sont essentiels pour la conservation de la faune et de la flore locale, et ce règlement pourrait bien faire jurisprudence.
Espérons qu'il inspirera d'autres communes à suivre cet exemple et à mettre en place des actions similaires pour préserver notre environnement.
La protection de la biodiversité est l'affaire de tous
En savoir plus:
- Règlement communal visant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) adopté par le Conseil communal en date du 25 juin 2024
- Annexes1 à 4 dudit règlement
- Annexe 5 du règlement
- Question orale de M. Hazée sur "l'étrange saisine de M. le Ministre au sujet du règlement communal approuvé par Mme la Ministre Dalcq"
