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Ce 19 juillet, le Conseil communal d'Assesse, dans le cadre de la demande de permis unique introduite par SOTRAPLANT, devait prendre décision sur la suppression d'un chemin public traversant le Bois Robiet.
Là où SOTRAPLANT souhaite installer son usine à tarmac.
Pour la première fois, dans ce dossier, l'ensemble des conseillers avait la possibilité de prendre publiquement position face à ce projet.
Et bien ce sera NON. Ainsi en a décidé le Conseil Communal à l'unanimité.
Du moins les Conseillers qui s'étaient donnés la peine d'y assister.
On s'étonnera ainsi de l'absence de 6 Conseillers de l'opposition ALN (MR).
Le chemin ne sera donc pas cédé à SOTRAPLANT
L'examen de la demande de permis s'arrête ici..
Le demandeur peut encore aller en appel de la décision du Conseil auprès du Ministre Borsus (MR).
Mais on voit mal un Ministre, par le fait du prince, casser la décision souveraine d'une Commune soutenue par une majorité significative de sa population.
En début de Conseil, l'asbl COVISART et le Comité N931 sont intervenus dans une interpellation citoyenne.
Lire la suite : Céder le chemin communal à SOTRAPLANT: C'est NON
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La où SOTRAPLANT voudrait construire son usine à Tarmac.
En début de séance un représentant de l'Asbl Covisart et de N931 interpellera le Conseil à ce sujet.


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L'enquête publique concernant le projet d'usine à tarmac s'est terminée le 5 mai dernier. Comme celle-ci a provoqué plus de 25 réclamations, la Commune d'Assesse devait organiser dans les 10 jours une réunion de concertation.
L' objet de cette réunion était la suppression du chemin n°30 qui sépare la parcelle 127 G des parcelles 124H et 124G. Parcelles où SOTRAPLANT voudrait installer l'usine.
Synthèse de la réunion de concertation du 14 Mai 2021
Etaient présents :
Pour la Commune, le Bourgmestre Jean-Luc Mosseray, les échevins Nadia Marcolini, Julien Delfosse et Paul-Bernard Lesuisse ainsi que Jonathan Gautier Commissaire voyer.
Pour Nonet-Sotraplant, Aurélien et Simon Nonet
Pour les riverains, asbl Covisart via Philippe Blerot et Philippe Derenne, N931 via Maurice Goethals et Georges Lambillotte.
Nonet/sotraplant explique que ce chemin n’existe plus en fait sur le terrain et qu’il peut donc être supprimé.
Les riverains : Il est essentiel que la Commune conserve l’assiette de ce chemin pour pouvoir mettre en application la fiche 13 du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) spécifique au Bois Robiet qui vise la création d’un espace d’accueil et pôle de services en vue d’accueillir des entreprises artisanales, TPE et PME d’intérêt supra-local en phase de lancement ou d’expansion. Le projet d'usine de Tarmac est en contradiction avec l'un des objectifs même du PCDR qui est d'améliorer le Cadre de vie des habitants. L’usine de tarmac est incompatible avec cet objectif, avec le Schéma de Développement Communal, avec le Plan de Secteur. Cette usine n’a rien à faire à proximité des différents villages situés en périphérie du Bois Robiet et vu la proximité du bois didactique de Courrière qui a fait l’objet d’investissements de la Commune.
Pour Nonet/Sotraplant il n’y a aucun souci pour le bois didactique, il s’agit de « croyances ». Les riverains répliquent que ce bois est à quelque 100 mètres du projet et que l’odeur de goudron s’étend jusqu’à 2,9 km de celle-ci comme démontré dans l’étude réalisée à Strépy-Bracquegnies.
La Commune a la même position que les riverains et désire donc conserver ce chemin. Nonet/Sotraplant propose de faire un échange et d’offrir à la Commune un autre chemin. Pour la Commune il n’en est pas question car cela n’a rien à voir avec le projet présenté. De plus elle met en évidence que si ce chemin était cédé à Nonet/Sotraplant et si l’usine était refusée ce qui est sa volonté, la Commune n’aurait plus aucun droit sur ce terrain.
En conclusion, chacun reste sur ses positions.
Pour la suite
Le Conseil communal sera saisi du dossier par le Collège dès le 21 mai et devra se prononcer dans les 75 jours. Si le Conseil refuse de céder ce chemin et donc décide de conserver la propriété de l’assiette du chemin, un recours pourra être introduit par Sotraplant auprès du Ministre Borsus dans les 15 jours. Ce dernier aura 60 jours pour se prononcer. Dans le cas ou le Ministre casse la décision de la Commune les délais reprendront pour l’analyse du permis unique proprement-dit. Dans le cas ou le Ministre suit l'avis de la Commune l'examen du dossier s'arrête là et le projet est abandonné.
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Vous avez été très nombreux à réagir à cette enquête publique.
1 400 lettres et plus de 2 000 e-mails.
Plus de 3 400 réactions (tout n'étant pas encore comptabilisé) pour une enquête publique celà ne s'était jamais vu à Assesse, ni dans la Région.
Le téléphérique de Namur ne jouait visiblement pas dans la même cour avec ses 50 réactions.
Preuve, s'il en était encore besoin, de l'émotion que suscite ce projet d'usine à tarmac que l'on veut imposer aux habitants de notre commune et des communes avoisinantes.
Parallèlement à l'argumentaire dont vous avez eu connaissance, les équipes de COVISART et de N931, aidés de nombreux spécialistes, ont travaillé sur un argumentaire plus complet (35 pages).
Celui ci a été remis à la commune d'Assesse dans le cadre de l'enquête publique.
Nous sommes heureux de vous le partager aujourd'hui.
"C'est un dossier très compliqué; il y a peu de personnes à même de comprendre tous les tenants et aboutissants, et nous observons une tendance à tout lire dans le sens le plus critique.
On se fait peur sur des éléments où il n'y a pas lieu" déclarait récemment, du haut de sa grandeur, M. Aurélien NONET à la presse. (La Meuse 11/05/2021)
Nous vous en laissons seuls juges.
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Ils se croient vraiment tout permis.
Non seulement ils veulent nous imposer leur projet industriel avec toutes les nuisances qui l'accompagnent.
En nous priant au passage de "faire le deuil de notre foret".
Et voilà que l'on découvre qu'ils se permettent de construire leur usine en partie... sur le domaine public.
Le domaine public devra t'il faire son deuil également de son terrain ?
Omissions, approximations, erreurs de calculs, promesses irréalisables, tout est bon pour tenter de faire accepter leur projet à ceux qui survoleraient distraitement le dossier avant de remettre un avis.
Explication:
En 1971, c'est la construction de l'Autoroute E411.
Pour canaliser une source qui vient de l'autre coté de celle ci, l'Etat Belge achète, pour cause d'utilité publique, une bande de terrain de 6 m de large. (Volume 7489, n°29 - 15/04/1971)
Cette emprise de 6 m de large se trouve dans les parcelles (A127g et A124g) où l'on veut installer la dalle de béton où se situera l’usine.
Bien qu'ils se disent propriétaires du terrain depuis 3 ans ( RIP du 15 septembre 2020 ), ils introduisent un dossier de demande de permis en 2021 qui ne mentionne pas que cette bande de terrain ne leur appartient pas.
Pouvaient ils ignorer que cette emprise était la propriété du SPW ? C'est ce qu'ils tentent de nous faire croire.
Car ils indiquent dans leur demande de permis qu'ils ont découvert par hazard (et pas rasés) un écoulement d'eau à ciel ouvert.
Comme ils ne peuvent faire obstruction à l'écoulement de l'eau, ils en déduisent qu'il doit exister peut être une servitude. (C'est fou comme tout dans ce dossier est approximatif)
Ils vont donc remplacer l'écoulement à ciel ouvert par un tuyau de 1 m de diamètre.
Tuyau qu'ils comptent recouvrir par la suite du remblai destiné à recevoir la dalle supportant l’usine.
Cette canalisation enterrée dans le remblai figure sur les plans fournis.
Sauf que nul ne peut construire sur le terrain d'autrui… et encore moins sur le domaine public.
Comment pouvaient ils ignorer cette emprise appartenant au SPW s'ils étaient déjà propriétaires depuis 3 ans ?
Comment pouvaient ils l'ignorer alors que le plan cadastral le mentionne clairement et qu'un extrait de ce plan figure dans leur dossier de demande de permis ?
Espéraient ils régler la chose par la suite en mettant leurs amis du SPW devant le fait accompli ?
Cela commence à faire beaucoup de parts d’ombre dans ce dossier...Beaucoup trop.
Extrait de la RIP du 15 septembre 2020