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En ce debut d'année, la volonté de préserver le Bois Robiet (Sart Bernard - Assesse) des apétits du groupe privé Sotraplant/Nonet et de ses alliés semble remis en cause.
En effet, le Conseil Communal retirera prochainement sa décision de ne pas céder le chemin communal à Sotraplant. Décision qui rendait impossible la construction de l'usine à Tarmac.
De plus, Sotraplant vient d'introduire récemment un recours au Conseil d'Etat contre l'arreté communal de juin 2024 de Protection des Sites de Grand Intéret Biologique (dont le Bois Robiet).
Preuve, s'il en était encore besoin, que le projet d'implanter un site industriel au Bois Robiet est toujours bien d'actualité dans certains milieux.
Le Conseil communal de ce 23 janvier 2024 va retirer sa décision du 19 octobre 2021 refusant la fermeture du chemin communal (N°30) situé dans le Bois Robiet entre les parcelles A 127G et A 124G/124H (voir point 33).
Petit retour en arrière
Le 19 juillet 2021, le Conseil communal à l’unanimité refuse la fermeture du chemin communal situé dans le Bois Robiet.
Suite au recours de Nonet/Sotraplant auprès du ministre Borsus ayant le décret sur la voirie communale dans ses attributions le 11 août 2021, celui-ci confirme la décision du Conseil communal et refuse de donner suite au recours.
Sotraplant/Nonet va en recours auprès du Conseil d’Etat le 6 novembre 2023 et celui-ci, suite à une erreur de délai dû à l’administration régionale (???), annule la décision du ministre Borsus qui est dès lors sensée n'avoir jamais existé.
Nouveau recours de Sotraplant/Nonet le 4 janvier 2024, cette fois contre la décision du Conseil communal du 19 juillet 2021.
Le rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat du 19 novembre 2024 propose d’accepter ce recours et donc d’annuler la décision du Conseil Communal du 19 juillet !
Les raisons : Le tracé du chemin pour lequel Sotraplant/Nonet a demandé la suppression ne correspond pas au tracé du chemin décrit dans la décision du Conseil communal (???).
Le Conseil communal agit donc sagement en annulant sa décision du 19 octobre 2021.
Mais il ne peut en aucun cas laisser ce dossier en l’état et doit absolument, soit reprendre une décision refusant la fermeture du bon tracé du chemin communal suivant en cela le plan cadastral, soit lancer une procédure en bornage de sa propriété du chemin et en tout cas, bien réaffirmer son droit de propriété sur ce chemin.
Comme déjà demandé, nous sommes toujours en attente d’une réunion de travail avec la commune à ce sujet.
Autre recours toujours en cours de Sotraplant/Nonet contre la décision des ministres Borsus et Tellier de refuser le permis unique pour la construction de l’usine de tarmac. A ce jour, il n'y a pas encore de rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat.
Enfin, nous apprenons que Sotraplant/Nonet aurait introduit un recours au Conseil d’Etat contre le règlement communal visant la protection des Sites de Grand Intérêt Biologique (Bois Robiet et Vallée du Ruisseau de Vôvesène à Maillen) adopté le 25 juin 2024. Nous n’avons pas encore le dossier en main mais il est évident que l’asbl Covisart sera partie intervenante pour soutenir la Commune d’Assesse dans ce recours.
Vous voyez, la route est encore longue pour protéger le Bois Robiet de toute agression mais nous irons jusqu’au bout ! Nous comptons beaucoup sur le Collège et le Conseil pour nous aider. Il est indispensable de privilégier l’intérêt général.
Surtout n’hésitez pas à nous soutenir financièrement dans nos actions juridiques :
Compte de l’asbl affecté exclusivement à la défense du Bois Robiet BE47 1030 7303 2580
Merci de mettre votre email en communication en remplaçant le signe @ par at.
Asbl Covisart et N931
- Règlement communal visant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) adopté par le Conseil communal en date du 25 juin 2024
- Annexes1 à 4 dudit règlement
- Annexe 5 du règlement
- Demande de suppression de voirie - Décision - Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal du 19 juillet 2021
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Les zones humides nous devons les préserver, pas les bétonner!
Et tout le monde s'en fout...?
Non, nous on ne s'en fout pas, et on se bat pour ça !
Le règlement communal d'Assesse protégeant deux sites de ce type est un premier pas.
Une capsule vidéo publiée pour le parc naturel régional Scarpe-Escaut (France) nous explique l' importance des zones humides dans la lutte contre l'effondrement de la biodiversité.
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La commune d'Assesse a récemment franchi une étape importante dans la préservation de la biodiversité.
Le règlement communal concernant les deux sites de Grand Intérêt Biologique, dont le célèbre Bois Robiet, a été approuvé par la région.
La Ministre AC Dalcq, en s'abstenant de prendre une décision dans les délais prévus par la loi, a permis d'établir un accord tacite, validant ainsi ce règlement.
Cette initiative marque une première en Wallonie, démontrant qu'il est possible pour les communes de prendre des mesures concrètes pour protéger les espèces en péril et leurs habitats.
Assesse prouve ainsi son engagement en faveur de la biodiversité, qui constitue non seulement un patrimoine commun, mais aussi une richesse inestimable pour notre communauté.
Les efforts déployés par les communes sont essentiels pour la conservation de la faune et de la flore locale, et ce règlement pourrait bien faire jurisprudence.
Espérons qu'il inspirera d'autres communes à suivre cet exemple et à mettre en place des actions similaires pour préserver notre environnement.
La protection de la biodiversité est l'affaire de tous
En savoir plus:
- Règlement communal visant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) adopté par le Conseil communal en date du 25 juin 2024
- Annexes1 à 4 dudit règlement
- Annexe 5 du règlement
- Question orale de M. Hazée sur "l'étrange saisine de M. le Ministre au sujet du règlement communal approuvé par Mme la Ministre Dalcq"
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Un règlement communal destiné à protéger deux zones d'un grand Intéret Biologique à savoir le Bois Robiet et le Vallon du Ruisseau de Vôvesène » a été adopté le 25 juin par le Conseil Communal.
Après être resté 17 jours sur le bureau du Bourgmestre pour signature il a été envoyé à la Ministre de Tutelle Anne-Catherine Dalcq (MR) pour validation.
Le délai de 90 jours accordé à la Ministre pour émettre sa décision tombant ainsi ... le 14 octobre (le lendemain des élections communales)
Concernant l'avancée de ce dossier voici ce que l'on sait à l'heure actuelle
- Le Bourgmestre Jean Luc Mosseray a rencontré la Ministre Dalcq au mois de septembre.
- Le Pole Ruralité de la Région Wallonne chargé de remettre un avis à la Ministre a émis un avis favorable que vous trouverez --> ici
- On apprenait également que les cinq plus grosses associations environnementales Canopea (qui regroupe plus de 230 associations environnementales), Natagora, la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux, les Cercles des Naturalistes de Belgique et Ardenne et Gaume) ainsi que l'Association de défense des sites et vallées du Namurois ont insisté, dans des lettres adressées récemment à la Ministre, sur l'importance de ces sites, l'intérêt de ce type de règlement et leur soutien à ce projet.
- Le député Stéphane Hazée (Ecolo) a posé une question parlementaire à la Ministre Dalcq ce mercredi 2 octobre .
Vous trouverez le compte rendu intégral --> ici
Il a conclu par ces mots: " ... nous avons effectivement devant nous un projet proportionné en faveur de la conservation de la nature, et j’espère donc avec beaucoup de force qu’une décision positive pourra être prise. J’espère aussi que la décision pourra intervenir avant le week-end des 12 et 13 octobre et que le Gouvernement ne suivra pas dans ce dossier le choix qu’il a pris pour d’autres dossiers, qui augure alors de mauvaises nouvelles. Je pense notamment au budget qui est renvoyé après les élections communales. Nous verrons et nous attendons votre décision positive avec beaucoup d’impatience.
Concernant les positions des différents partis qui se présenteront devant nous ce 13 octobre rappelons les différentes positions concernant la protection du Bois Robiet telles qu'elles sont apparues ces dernières semaines.
Ecolo:
Dans le questionnaire concernant les enjeux de la prochaine législature Ecolo a déclaré ceci
- Ecolo a proposé et obtenu l’adoption d’un règlement communal - pourtant très controversé - de protection des deux Sites de Grand Intérêt Biologique sur le territoire communal; nous veillerons à l’application de ce nouveau règlement.
Sur sa page Facebook ont pouvait lire également ceci
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Depuis le début et pour toujours, refuser tout projet industriel sur le bois Robiet et le préserver pour sa biodiversité et son rôle d'écran naturel protecteur
On pouvait également y voir --> cette capsule vidéo
ALN:
Sur son site Facebook après avoir modifié sa communication on pouvait lire
- Nous sommes contre le projet d'usine à tarmac. Petite ou grande structure, nous nous y opposerons toujours.
- Il y a par contre d'autres possibilité de développement sur ce site. (Commerces, sport, PME, etc...).
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Nous pensons qu'il est essentiel de protéger notre commune des projets qui nuiraient à la qualité de vie des habitants. Plutôt que de soutenir une usine à tarmac, nous proposons un projet mixte avec une vraie plus-value pour la communauté !
𝑼𝒏 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒎𝒊𝒙𝒕𝒆, socio-économique ou sportif, qui soutiendrait le développement local tout en préservant notre environnement.
Pourquoi pas un complexe sportif moderne pour nos jeunes et nos associations ?
Ou encore des espaces socio-économiques pour dynamiser nos commerces et créer des emplois durables ! - Nous sommes pour le développement de cette zone. (ce qui veut dire... la suppression du Site de Grand Intérêt Biologique)
On pouvait y voir également --> cette capsule vidéo
ACOR+
- A part le slogan : "Opposition totale au projet de l’usine à tarmac de Sart-Bernard". Rien.
Excepté une offre d'emploi postée par l'échevine Sylvianne Quevrain et supprimée par la suite vu les commentaires.
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- Lettre d'un membre du groupe de travail "Bois Robiet" aux autorités communales (14-03-2024)
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- Lettre de soutien de 5 associations environnementales au Conseil Communal d'Assesse
- Intérêt de préserver le site du Bois Robiet à Sart Bernard (SGIB)
- Avis du professeur Marc Dufrêne - Université de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech
- Le bois Robiet: Un élément important du maillage écologique wallon
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Le 18 Août dernier, nous avons adressé un questionnaire aux différents chefs de groupe des listes candidates aux élections communales prévues le 13 Octobre prochain.
Ce questionnaire était axé sur les thématiques qui ont mobilisé les différents comités de citoyens d'Assesse (dont N931) ces dernières années.
Parmi ces thèmes figuraient: La participation citoyenne, l’accès à l’information, la biodiversité, le devenir des terres agricoles, l’aménagement du territoire et le logement.
Seule la liste Ecolo a accepté de participer au questionnaire et a fourni des réponses sur l'ensemble des thèmes.
Vous trouverez ses différentes réponses ---> ici.
Dans un bref mail la liste ACOR+ (Les Engagés) nous a signifié ne pas souhaiter participer.
Monsieur,
L’ensemble de la liste ACOR Plus n’a pas souhaité participé à votre questionnaire.
Bien à vous.
Jean-Luc Mosseray
Bourgmestre Commune d'Assesse
Population-Informatique-Personnel
Enseignement – Accueil Extra-Scolaire
ALN (MR) s'est refusé lui aussi de jouer le jeu du questionnaire. Il nous l'a annoncé dans un mail qui abordait certains thèmes (mais pas tous) et qui ne répondait pas aux questions posées. Vous trouverez l'essentiel du contenu de ce mail ---> ici
Il est déplorable que les deux partis les plus représentés actuellement au conseil communal ACOR+ (Engagés) et ALN (MR) qui sont appelés (l’un ou l’autre ou les deux ensemble ?) à diriger notre commune, n’aient pas jugé nécessaire de nous éclairer sur leurs intentions pour l'avenir. Ce manque de transparence est préoccupant.
- Ces candidats n’auraient donc aucune idée claire du rôle qu’ils vont jouer lors des six prochaines années, ni des choix qui modifieront notre cadre de vie. Aucune vision ? C'est difficile à croire...
- Cette opacité leur permet de ne pas s'engager. Ainsi, le 13 octobre nous serons contraints d'acheter un chat dans un sac, nous fiant uniquement à leurs promesses faites lors des kermesses, aux buvettes de foot ou sur Facebook.
Sans informations sur leurs valeurs, leur conception de la représentation politique, ou leur volonté de travailler AVEC et POUR les citoyens, il semble que le silence soit de mise... Il vaut mieux que personne ne sache.
Il est possible qu'ils aient des avis, mais qu'ils préfèrent les garder pour éviter de perdre des voix. Cela permet également d'envisager toute coalition, même la plus improbable, sans effrayer un potentiel partenaire. - Certains hommes politiques se lamentent sur le désintérêt des citoyens pour la chose publique. Pourtant, alors qu'ils se présentent pour NOUS représenter, ils se permettent de ne pas répondre à la question légitime que tous les citoyens sont en droit de leur poser. "Quelle est votre position face aux enjeux de la prochaine législature ?"
- Ce mépris du citoyen préfigure une législature plus encline à confondre la défense de l’intérêt exprimé par les citoyens avec la défense de l’intérêt de certains promoteurs privés.
- Ce silence révèle également leur conception de la transparence, de l'accès à l'information, du dialogue entre citoyens et élus ainsi que de la participation citoyenne.
- Il suggère aussi une inquiétante convergence entre certains partis sur des sujets cruciaux. Car, finalement, l’absence de réponse est une réponse en soi, et ce silence ne peut que nous inquiéter.
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